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© Paris Tribune, « observateur des débats publics à Paris »



01/12/2011 - 13:12
        

Comparatif : 2 conseils de quartiers sur le banc d'essai

Composition et fonctionnements des conseils de quartier dans 2 arrondissement de Paris.



Mode de désignation des membres et fonctionnement des conseils de quartier : comparaison entre les mairies du 1er et du 6e arrondissement de Paris.



Outil de démocratie locale qui ne remet pas en cause le principe du mandat représentatif des maires d'arrondissement, les conseils de quartiers fonctionnent différemment d'un arrondissement à l'autre. Paris Tribune dresse un comparatif entre 2 arrondissements centraux de Paris, reliés par 4 ponts : rive gauche, le 6e arrondissement et rive droite, le 1er arrondissement.

Les conseils consultatifs de quartier ont été institués par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, dite Loi Vaillant, du nom de l'actuel député-maire socialiste du 18e arrondissement alors Ministre de l'Intérieur de 2000 à 2002. Grâce à eux, les maires d'arrondissement de l'opposition municipale disposent d'atouts pour garder bon pied bon oeil sur leur arrondissement. Une aubaine alors qu'ils déplorent leur manque de pouvoir du fait de la loi PLM (Paris Lyon Marseille, chacune à la fois ville et commune) qui ne leur donne qu'un statut bâtard. Force est de constater que cela ne doit pas être aussi insoutenable que cela puisque la majorité présidentielle n'a rien fait depuis 2007 pour modifier les pouvoirs des maires d'arrondissement. Le statut doit avoir des avantages. Il semble en être ainsi des conseils de quartier qui confèrent un pouvoir aux maires d'arrondissement, sans représenter de danger pour ces derniers.
Dès le début du comparatif entre la mairie du 1er et celle du 6e arrondissement, un constat : la mairie du 1er arrondissement laisse vivre davantage la démocratie locale participative que la mairie du 6e arrondissement.
Le maire du 1er arrondissement semble plus confiant : il fait davantage confiance aux membres des conseils de quartiers comme en témoigne la Charte de fonctionnement des conseils de quartier en vigueur dans le 1er arrondissement. La Charte laisse la possibilité à chaque conseil de quartier d'établir son propre règlement intérieur et aucun élu n'est membre du bureau.
En observant le constitution et les modes de désignation des conseils de quartier dans le le 1er et le 6e arrondissement de Paris, l'on note également que les maires organisent les conseils de quartiers un peu à leur idée : sans concertation avec les élus de l'opposition dans le 6e arrondissement ('pas de quartier' pour l'opposition ?) au contraire du maire du 1er arrondissement.
Organisation, composition et fonctionnement, les conseils de quartier d'arrondissement sont ce que les maires d'arrondissement en font.
Et mandat représentatif oblige, ceux-ci ne sont pas tenus de respecter les engagements qu'ils auraient éventuellement pris devant les électeurs en matière de démocratie de proximité. Les conseils de quartier ? Des contrées merveilleuses.

Coupon de candidature pour participer le 14 juin 2011 au tirage au sort des collège Habitants au sein des conseils de quartier (c) Direction générale des services de la mairie du 6e arrondissement.
Coupon de candidature pour participer le 14 juin 2011 au tirage au sort des collège Habitants au sein des conseils de quartier (c) Direction générale des services de la mairie du 6e arrondissement.

Composition : des habitants tirés au sort dans le 6e et intégrés sur la base du volontariat dans le 1er arrondissement

Concernant le nombre de collèges : ils sont au nombre de 2 dans le 1er arrondissement et 3 dans le 6e arrondissement. Les différences ne s'arrêtent pas là. Beaucoup de points divergent à propos des conseils de quartier entre les 2 arrondissements de la majorité présidentielle.

Collège n° 1 :
- Dans le 1er arrondissement, le collège n°1 des 'élus' comprend 3 personnes : le maire d'arrondissement (ou son suppléant), un élu de la majorité d'arrondissement et un élu de l'opposition d'arrondissement.
- Dans le 6e arrondissement, le collège des 'élus et personnes qualifiées' comporte 6 membres : 2 élus désignés par le conseil d'arrondissement sur proposition du maire et 4 personnes dites 'qualifiées' en raison de leur qualification ou de leur implication dans le quartier, toutes désignées par le maire.



Collège n° 2 :
- Dans le 1er arrondissement, c'est l'équivalent du collège n° 2 et n°3 dans le 6e arrondissement. Il ne comporte pas de nombre maximum de membres : toute personne résidente ou ayant leur activité professionnelle ou associative dans le 1er arrondissement, soit l'ensemble des personnes française ou étrangère de plus de 16 ans. La demande doit être faite par écrit au maire avant validation par le conseil d'arrondissement.
- Dans le 6e arrondissement, le collège n°2 des 'représentants des associations' comporte 6 membres désignés par le conseil d'arrondissement sur proposition du maire. Une même association ne peut pas être représentée dans plus d'un conseil de quartier.

Collège n°3 :
- Dans le 1er arrondissement, ce collège représente les collèges n° 2 et n°3 dans le 6e arrondissement. Pas de nombre maximum de personnes. Pas de tirage au sort. La demande doit être faite par écrit au maire avant validation par le conseil d'arrondissement grâce à un formulaire de candidature à télécharger directement sur le site de la mairie du 1er arrondissement.
- Dans le 6e arrondissement, le collège des 'représentants des habitants' comporte 6 membres âgés d'au-moins 18 ans, tirés au sort sur une liste de volontaires, ou les listes électorales. L'habitant doit attendre le renouvellement des conseils de quartier qui a lieu tous les 3 ans pour guetter l'appel à candidature diffusé par la mairie du 6e arrondissement : un coupon à découper soi-même sur une publication de la mairie disponible 3 mois avant le tirage au sort et à renvoyer rempli par la poste ou directement à la mairie.

> Vidéo : les modalités du tirage sort des membres du collège des habitants des conseils consultatifs de quartier du 6e arrondissement de Paris, le 14 juin 2011 lors du renouvellement du collège n°3.

v En revanche, aucun tirage au sort n'est nécessaire dans le 1er arrondissement pour qu'une personne, résidente ou ayant une activité professionnelle ou associative, intègre un conseil de quartier : il lui suffit de télécharger le formulaire de candidature en ligne sur le site de la mairie du 1er arrondissement et de l'adresser au maire.

Fonctionnement : un bureau en coopération avec le maire dans le 1er arrondissement et qui dépend du maire dans le 6e arrondissement

Autres différences entre la mairie du 1er et du 6e arrondissement :
- Dans le 1er arrondissement : le bureau, mis en place pour une durée de 2 ans, n'a pas la même composition d'un conseil à l'autre ; chaque conseil de quartier élabore son propre règlement intérieur.
Les membres du bureau (1/3 membres des associations et 2/3 habitants) sont tirés au sort après avoir mis leurs noms sur un papier : 5 noms et 5 suppléants sont tirés au sort. Le bureau n'a pas de président mais un responsable qui gère les réunions plénières et qui peut changer à chaque fois.
Autre point, les élus ne font pas partie du bureau ; grâce à un secrétaire désigné pour le représenter pendant 1 an, le bureau est en contact avec le maire et et les membres du conseil de quartier. L'ordre du jour est établi par le bureau en coordination avec le maire. Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant la date prévue.
Dernier point : tous les conseils de quartier ne permettent pas aux élus de voter pour des projets et l'utilisation du budget du conseil de quartier : c'est le cas du conseil de quartier Les Halles.
- Dans le 6e arrondissement : le conseil de quartier élit à la majorité simple un bureau composé de 4 membres comprenant le Président (le maire ou son représentant choisi par lui) ainsi qu'un représentant de chacun des trois collèges. L'ordre du jour est fixé par le maire qui convoque le conseil de quartier au moins 10 jours avant la date prévue. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour et ayant un lien direct avec le quartier font l'objet de débats.

Si le maire du 1er arrondissement laisse la démocratie locale tracer son chemin dans le 1er arrondissement, en gardant à l'esprit que tout passe par le conseil d'arrondissement, et plus rarement directement par le conseil de Paris, le maire du 6e arrondissement préfère, aux réunions des conseils de quartier, organiser régulièrement des réunions d'information qu'il anime personnellement et auxquelles il invite tous les habitants sur la base du fichier électoral. Une autre forme de pouvoir.


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