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© Paris Tribune, « observateur des débats publics à Paris »



26/04/2012 - 12:16
        

Contestations du vote et résultats officiels du 1er tour par le Conseil constitutionnel

Réclamations et résultats officiels du 1er tour de l'élection présidentielle.



Les contestations liées à l'élection présidentielle et les résultats du scrutin pour l'élection du Président de la République les 21 et 22 avril 2012, en outre-mer et en France métropolitaine.



Le Conseil constitutionnel, dans une déclaration du 25 avril 2012 relative aux "résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République", vient de donner les chiffres officiels, très peu différents par rapport à ceux donnés par le ministère de l'Intérieur le 23 avril 2012.
Le Conseil constitutionnel se prononce également sur "les réclamations présentées par des électeurs et mentionnées dans les procès-verbaux des opérations de vote."

Résultats officiels du 1er tour de l'élection présidentielle

Les résultats validés par le Conseil constitutionnel, sachant qu'"aucun candidat n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin" pour "l'ensemble des départements, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon."

Électeurs inscrits : 46 028 542 (-3 inscrits par rapport aux chiffres du ministère de l'Intérieur)
Votants : 36 584 399 (-1 459 votants par rapport aux chiffres du ministère de l'Intérieur)
Suffrages exprimés : 35 883 209 (-2 530 suffrages exprimés par rapport aux chiffres du ministère de l'Intérieur)
Majorité absolue : 17 941 605 voix.

Mme Eva Joly : 828 345 voix
Mme Marine Le Pen : 6 421 426 voix
M. Nicolas Sarkozy : 9 753 629 voix
M. Jean-Luc Mélenchon : 3 984 822 voix
M. Philippe Poutou : 411 160 voix
Mme Nathalie Arthaud : 202 548 voix
M. Jacques Cheminade : 89 545 voix
M. François Bayrou : 3 275 122 voix
M. Nicolas Dupont-Aignan : 643 907 voix
M. François Hollande : 10 272 705 voix.

Le nom de Nicolas Sarkozy et le oui du Conseil constitutionnel

La proclamation des résultats est l'occasion pour le Conseil constitutionnel d'évoquer "les réclamations présentées par des électeurs et mentionnées dans les procès-verbaux des opérations de vote."

Parmi les contestations, celle faite par René Hoffer à Tahiti en Polynésie française et reprise par la Radio New Zealand International.

René Hoffer a contesté le nom sous lequel le candidat Nicolas Sarkozy s'est présenté à l'élection présidentielle. "Sous quel nom M. Sarközy de Nagy-Bocsa aura-t-il voté ?" a-t-il demandé au Haut-Commissaire, représentant de l'Etat en Polynésie française, un Pays d'outre-mer depuis la révision de la constitution française en 2003. "Et au vu de quelle pièce d'identité ?" interroge-t-il

René Hoffer a produit les pièces d'une plainte déposée au Parquet de Nice le 9 février 2012 par un collectif de défense des droits de l'Homme, indiquant que "le nom de 'Nicolas Sarkozy' n'existe pas sous ce nom dans les registres d'état-civil" de la mairie du 17e arrondissement de Paris, arrondissement où 'Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa' est né.

Le Conseil constitutionnel a rejeté la contestation : "Considérant que, si certains des candidats se sont présentés à l'élection sous un prénom ou un nom qui n'est ni celui de leur état civil ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi, cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral."

Autres contestations dans l'Aube, la Haute-Garonne, la Haute-Loire, les Pyrénées-Atlantiques, la Haute-Vienne et à Mayotte

Après avoir "rejeté comme irrecevables les réclamations tendant à contester la liste des candidats à l'élection du président de la République", dont les détails ne figurent pas dans le communiqué du 25 avril 2012, le Conseil constitutionnel a également statué sur d'autres types de réclamations ayant donné lieu à "diverses rectifications d'erreurs matérielles, procédé aux redressements qu'il a jugé nécessaires et aux annulations" suivantes :

- dans la commune de Pont-sur-Seine (Aube), dans laquelle 535 suffrages ont été exprimés, le président du bureau de vote s'est opposé à ce que le magistrat délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre sur place les opérations électorales accomplisse la mission qui lui était impartie ; que ce magistrat n'a pu accéder au bureau de vote et au procès-verbal des opérations de vote qu'en fin de journée, accompagné de la force publique ; qu'ainsi, le Conseil constitutionnel n'a pas été en mesure de contrôler que, dans cette commune, le scrutin s'est déroulé conformément aux prescriptions du code électoral ; que, par suite, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans cette commune ;

- dans la commune de Bourg-d'Oueil (Haute-Garonne) dans laquelle 19 suffrages ont été exprimés, aucun isoloir n'a été mis à la disposition des électeurs en violation de l'article L. 62 du code électoral ; que, dès lors, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans cette commune ;

- la liste d'émargement des électeurs de la commune de Lissac (Haute-Loire), dans laquelle 204 suffrages ont été exprimés, n'a pas été transmise à la préfecture après le dépouillement du scrutin, en méconnaissance de l'article L. 68 du code électoral ; que ce manquement rend impossible le contrôle de la régularité et de la sincérité du scrutin ; qu'il y a donc lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans la commune ;

- dans le bureau de vote n° 18 de la commune d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), dans lequel 833 suffrages ont été exprimés, il a été procédé à huis clos au dépouillement des votes en méconnaissance de l'article L. 65 du code électoral ; qu'en raison de cette méconnaissance de dispositions destinées à assurer la sincérité du scrutin, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau ;

- dans le bureau de vote n° 67 de la commune de Limoges (Haute-Vienne), dans lequel 920 suffrages ont été exprimés, les bulletins de vote au nom de l'un des candidats n'ont été mis à la disposition des électeurs, de façon visible, que tardivement ; que cette absence prolongée ayant porté atteinte à la libre expression du suffrage, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau ;

- dans le bureau de vote n° 56 dans la commune de Bouéni (Mayotte), qui comporte 230 électeurs inscrits, seuls 50 votants ont été enregistrés alors que 115 cartes électorales ont été distribuées au bureau de vote le jour du scrutin ; que, si le nombre de votants s'élève à 50, seuls 30 suffrages ont été exprimés ; que les 20 bulletins déclarés blancs ou nuls n'ont pas été communiqués à la commission de recensement et n'ont pu être vérifiés ; qu'au regard de l'incohérence entre ces chiffres et de l'impossibilité de contrôler les bulletins déclarés blancs ou nuls, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau.

Des contestations annulées par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 23, 24 et 25 avril 2012 où siégeaient Jean-Louis Debré, Président, Jacques Barrot, Claire Bazy Malaurie, Guy Canivet, Michel Charasse, Renaud Denoix de Saint Marc, Jacqueline de Guillenchmidt, Hubert Haenel et Pierre Steinmetz.

Le 2e tour de l'élection présidentielle entre François Hollande et Nicolas Sarkozy a lieu le dimanche 6 mai 2012. Un débat télévisé est prévu le 2 mai à 21h, animé par Laurence Ferrari de TF1 et David Pujadas de France 2.



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