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Actualités en France métropolitaine et d'outre-mer
Dimanche 15 Janvier 2017 - 10:00


        

Demande de récusation : le premier arrêt en 2017

Le premier arrêt de la nouvelle année


L'arrêt numéro 1 de la Cour de Cassation.




Site internet de la Cour de Cassation - capture d'écran
Site internet de la Cour de Cassation - capture d'écran
Dans un procès, la récusation est un incident soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge qu’elle suspecte de partialité.

L’article 341 du Code de procédure civile énonce :
« La récusation d'un juge n'est admise que pour les causes déterminées par la loi.
(...) sauf dispositions particulières à certaines juridictions la récusation d'un juge peut être demandée :
8° S'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties. »


Pour son premier arrêt de l'année, la Cour de Cassation s'est prononcée sur la récusation dans une affaire qui est toujours en cours : « Drôles d’amis sur Facebook », à lire sur Paris Tribune, dans lequel le Juge indique si un « ami » de réseau social est, ou pas, un « ami » au sens juridique du terme.





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