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Jeudi 13 Septembre 2012 - 11:55


        

Evasion fiscale : Eric Bocquet tacle le gouvernement et Jean-Christophe Cambadélis

L'évasion fiscale : un véritable casse-tête.


Pour ou contre la lutte contre l'évasion fiscale ?




L'évasion fiscale représenterait un manque à gagner pour la France estimé entre 40 à 50 milliards d'euros. "Si 2 milliards sont récupérés sur les 50 milliards", le sénateur communiste du Nord Eric Bocquet sera satisfait de son travail : "j'avais des convictions avant et là j'ai des certitudes".

Les réticences politiques

Lors de la conférence-débat sur "Territoires et transparence financière" organisée le 12 septembre 2012 de 14h30 à 17h30 au Sénat par les élus EELV (Europe Ecologie Les Verts), le sénateur Eric Bocquet (PC) explique avoir été "sidéré" par les propos du 9 septembre du député du 19e arrondissement de Paris Jean-Christophe Cambadélis (PS) proposant de demander à l’Assemblée nationale de créer "une commission d’enquête parlementaire sur l’évasion fiscale".

Au Sénat, le rapport de la commission d’enquête sur "l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales" a été rendu public le 24 juillet 2012 après 5 mois de travaux, 80 heures d'audition, 90 personnes auditionnées et 130 personnalités rencontrées. Une présentation du rapport est également programmée devant l'Assemblée nationale le 3 octobre 2012 avec un débat sur les 61 conclusions.

Le gouvernement tient-il à récupérer l'argent des particuliers, des entreprises, des banques et des criminels placé illégalement dans des paradis fiscaux ? Eric Bocquet s'interroge. Le 10 septembre, le ministre délégué aux Relations avec le Parlement fait passer un message en marge de la conférence du groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen) présidée par la sénatrice de Paris Nicole Borvo : "le gouvernement ne tient pas trop" à ce que le rapport sur l'évasion fiscale soit mis en avant.

Evasion fiscale et dette publique

Hasard du calendrier : le Président de la République François Hollande recevait le même jour à l'Elysée les présidents des Conseils régionaux pour une réunion de travail à partir de 12h. Objectif des participants, accompagnés par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault et plusieurs membres du gouvernement : se "mobiliser pour le redressement productif du pays".

Fin 2011, le montant de la dette brute des administrations publiques du fait des engagements financiers pris par l'Etat, les collectivités territoriales et les organismes publics français sous formes d'emprunts, était estimé 1 688,9 milliards d'euros, soit 85,3 % du PIB ( chiffre Insee à la fin du 3e trimestre 2011).

Présidée par le sénateur de Paris Philippe Dominati (UMP), la commission espère que le rapport voté à l'unanimité par les 21 sénateurs de toutes sensibilités politiques soit rapidement étudié par le gouvernement.

Le rapporteur Eric Bocquet fait une remise symbolique du rapport au ministre de l'Économie et des Finances le 13 septembre 2012, à prendre comme une "caisse à outils". Il compte également demander au gouvernement "la création d'un Haut commissariat à la protection des intérêts financiers publics".

Soit d'autres dépenses publiques en perspective.
Conférence-débat sur l'évasion fiscale à destination des élus des collectivités territoriales le 12 septembre 2012 au Sénat.
Conférence-débat sur l'évasion fiscale à destination des élus des collectivités territoriales le 12 septembre 2012 au Sénat.







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