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© Paris Tribune, « observateur des débats publics à Paris »



29/11/2011 - 17:52
        

François Lebel répond sur les frais d'affranchissement

François Lebel indique le montant des frais d'affranchissement de la mairie du 8e arrondissement de Paris.



François Lebel et la direction générale des services de la mairie du 8e arrondissement clarifient les chiffres donnés par Rachida Dati et la mairie du 7e arrondissement, et ceux indiqués par Daniel Vaillant et la mairie du 18e.



François Lebel est le maire du 8e arrondissement depuis que les mairies des 20 arrondissements municipaux ont été créées en 1983. Il répond aux questions de Paris Tribune au sujet des frais d'affranchissement de la mairie du 8e arrondissement.

Le maire du 8e arrondissement ne conteste pas le chiffre des dépenses d'affranchissement donné par Rachida Dati lors du conseil du 7e arrondissement le 3 novembre 2011.
Placé en 14e position sur 20 arrondissements, la mairie du 8e arrondissement affiche des dépenses d'affranchissement de 48 576 euros, confirme à 1 euro près François Lebel. Soit 1,24 euros par habitant selon la mairie du 8e, sans fournir le nombre exact d'habitants. L'arrondissement de l'Elysée, haut lieu à la fois touristique, avec les Champs-Elysées et les boutiques de luxe, économique, avec les quartiers d'affaires, et de pouvoir, avec le Palais de l'Elysée et le ministère de l'Intérieur, concentre 1,75% de la population parisienne avec 38 702 habitants en 2011 (résidents effectifs dans le 8e y compris les détenus et les SDF, chiffres de 2008 valables officiellement tout 2011, source INSEE).
Le maire du 8e arrondissement précise également 3 sous-ensembles :
- "l'affranchissement 'Hôtel de Ville' : il correspond à tous les courriers envoyés par la mairie d'arrondissement à la mairie centrale où, avant d'être réceptionnés par la Poste, les lettres sont affranchies à un tarif préférentiel quand les quantités transmises sont importantes. En 2010, ce mode d'expédition représente 96 917 envois pour 43 563 euros."
Soit une moyenne de 0,45 euros pour un envoi d'une lettre de moins de 20 grammes ;
- en outre, "l'affranchissement 'timbres'" est de 4 790 euros en 2010, des dépenses destinées à "alimenter le stock de timbres de la mairie" : 9 784 timbres pour un montant de 5 499 euros, soit environ 0,56 euros le timbre, ont été utilisé pour le cabinet du maire (7 140 timbres soit 4 012,68 euros) et pour le secrétariat général (2 644 timbres soit 1485,93 euros) ;
- enfin, "l'affranchissement à travers l'avance de la régie pour l'envoi de recommandés" représente en 2010 une dépense de 222 euros.

Le tableau de "l'affranchissement 'Hôtel de Ville'" fourni par la direction générale des services de la mairie du 8e arrondissement détaille également la répartition par poste du nombre d'envois, par ordre décroissant :
- Envois pour la culture (expositions, concerts, conférences,...) : la culture a bénéficié en 2010 de 40 500 envois à 45 centimes l'unité en moyenne, soit un total médian de 18 204, 38 euros ;
> agenda : 15 800 envois, soit un total médian de 7 110 euros ;
> envois pour les concerts à l'Hôtel Cail / Fête de la Musique : 6 000 envois, soit un total médian de 2 700 euros ;
> envois pour les conférences à l'Hôtel Cail : 3 200 envois, soit un total médian de 1 440 euros ;
- envois pour les convocations aux conseils consultatifs de quartier et réunions d'information (gardiennes ...) : 19 200 envois, soit un total médian de 8 640 euros ;
- Envois pour les voeux (notabilités, ministre du culte, nouvel an chinois) : 9 000 envois, soit un total médian de 4 050 euros ;
- Envois pour les animations (Poésie, Beaujolais nouveau, Bridge, Golf ...) : 8 500 envois, soit un total médian de 3 825 euros ;
- Envoi du journal du 8ème : 6 500 envois, soit un total médian de 2 925 euros si l'on considère que le bulletin d'information de la mairie d'arrondissement pèse moins de 20 grammes ;
Fontaine de la mairie du 8e arrondissement - Photo : GF.
Fontaine de la mairie du 8e arrondissement - Photo : GF.

- Envois pour les commémorations : 2 800 envois, soit un total médian de 1 260 euros ;
- Envois de lettres d'information : 2 500 envois, soit un total médian de 1 125 euros ;
- Divers envois : 8 000 divers envois, soit un total médian de 3 600 euros ;

On remarque que 19 200 missives, le chiffre le plus grand (à l'exception des envois liés à la culture prise dans son ensemble), sont envoyées aux habitants et associations pour les convocations aux réunions publiques, réunions d'information et conseils consultatifs de quartier.
Le nombre d'envois le plus petit concerne le nombre de lettres d'information envoyées à 2 500 adresses.
Par ailleurs, le bulletin d'information de la mairie du 8e arrondissement est reçu par la poste par quelques 6 500 habitants, et sans doute également par des commerçants et des entreprises, le reste du tirage devant être distribué dans les boîtes aux lettres et mis à disposition dans des lieux fréquentés (centres de santé, ...).

"Ce type de dépense est uniquement mandaté sur la dotation de gestion locale" précise François Lebel dans le document envoyé à Paris Tribune. Pour le maire du 8e et Rachida Dati, les frais d'affranchissement ne sont pris en compte que dans les dépenses de la dotation de gestion locale (DGL), l'une des 3 branches du budget des arrondissements avec la dotation d'animation locale (DAL) et la dotation d'investissement (DI).

Un avis que ne partage pas le député-maire PS du 18e arrondissement dans sa réponse à Paris Tribune sur les frais d'affranchissement de la mairie du 18e arrondissement. Pour Daniel Vaillant, le tableau de Rachida Dati est "incomplet" car il prend en compte les dépenses de la dotation de gestion locale (DGL) à l'exclusion des autres frais d'affranchissement qui apparaissent dans la dotation d'animation locale (DAL).

La dotation de gestion locale (DGL), dans sa partie "animation locale", répartit les crédits entre différents domaines d'activité avec un poste "Frais d'affranchissement" numéroté 6261 pour les frais d'affranchissement du conseil d'arrondissement et administration générale, de la maison des associations, des écoles maternelles, des écoles primaires, des conservatoires, de la petite enfance ; les bibliothèques, centres d'animation, gymnases, bains-douches, espaces verts n'ont pas toujours de dépenses en frais d'affranchissement.
Mais le malentendu entre François Lebel, Rachida Dati et Daniel Vaillant viendrait du fait qu'il existe une autre case appelée "animation locale" : elle figure au sein de la dotation d'animation locale (DAL). Elle regroupe les dépenses liées aux crédits d'animation, à la culture, à l'information des habitants et à la démocratie locale ; elle est aussi destinée aux conseils consultatifs de quartiers.
Les budgets sembleraient avoir été faits pour prêter à discussions. Un grand pas en avant serait à faire, sauf si l'on est au bord du gouffre, si les budgets et leurs intitulés étaient en revanche faits pour rapprocher les Parisiens au lieu de les séparer.

Articles :
- 25 novembre 2011 : Daniel Vaillant répond sur les frais d'affranchissement.
- 21 novembre 2011 : Les frais d'affranchissement de la mairie du 7e... et des autres.


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