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© Paris Tribune, « observateur des débats publics à Paris »



06/04/2010 - 13:04
        

Grand Paris : les réserves des sénateurs

De nouvelles orientations sur le Grand Paris proposée par les sénateurs.



Dans un rapport déposé le 25 mars, les sénateurs membres du bureau de la commission spéciale sur le projet de loi du Grand Paris amendent le projet de loi adopté le 1er décembre par l'Assemblée nationale et proposent 3 nouvelles orientations.



Pour les 14 Sages désignés par les différents partis politiques de la Haute Assemblée, la correction du texte et la proposition de 3 orientations coulent de source. Concernant la réalisation d'une grande boucle de métro enterré de 130 km tout autour de Paris qui serait confiée à la Société du Grand Paris (SGP), les sénateurs demandent que la SGP veille elle-même au développement des transports autour des 50 futures gares du métro automatique, en s'appuyant sur un réseau de transport de surface composé essentiellement de lignes de bus. Par ailleurs, ils fixent un "objectif de production annuelle en Ile-de-France de 70 000 logements". Enfin, ils demandent que soit garantie la préservation des terres agricoles, en précisant que "la zone de protection devra comporter au moins 2 300 hectares de terres" consacrées à cette activité sur le plateau de Saclay, au sud-ouest de Paris.
Les trois orientations proposées pointent l'absence de concertation de l'Etat avec les collectivités et le manque de transparence. Les sénateurs demandent que le projet soit soumis à la région Ile-de-France, aux collectivités locales, au syndicat mixte Paris Métropole fort de 107 communes et collectivités de droite comme de gauche, et aux ateliers d'architectes. Le financement devra être "clair" comme le souligne le rapporteur de la commission, le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, conseiller municipal de Boulogne-Billancourt : "L'Etat doit assurer le démarrage des 2 établissements publics que sont la Société du Grand Paris et celle du Paris Saclay avec des ressources fiscales affectées à ces deux établissements". La gouvernance du projet du Grand Paris doit être "efficace" avec la création "d'un directoire, d'un conseil de surveillance et d'un conseil d'administration réunissant tous les intéressés".
(c) Grand Paris : La carte du projet de transports
(c) Grand Paris : La carte du projet de transports

Le sénateur PS Jean-Pierre Caffet, Vice-Président de la commission spéciale du Grand Paris, demande le retrait du projet de loi et sa réécriture ; le projet du Grand Paris signerait le retour d'un Etat "technocratique et recentralisateur" qui pourrait aménager, avec la SGP où il serait majoritaire, "des centaines d'hectares à l'intérieur des communes". Impensable pour l'ex-adjoint au Maire de Paris chargé de 2001 à 2008 de l’urbanisme et de l’architecture et actuel Président du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés au Conseil de Paris.
Le projet du Grand Paris va au-delà du projet des rocades Arcs Express (à long terme quatre rocades et à court terme deux rocades lancées l'une au sud reliant le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine, et l'autre au nord raccordant la Seine-Saint-Denis à La Défense) votées par le Conseil régional en 2004, jugées peu visionnaires par le Chef de l'Etat. Le super-métro porté par le secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, l'ex-député rocardien des Yvelines Christian Blanc, ancien PDG d'Air France et de la RATP, rappelle l’ancien projet proposé il y a près de 20 ans par le PDG de la RATP. Il transporterait 40 000 personnes d'un endroit à l'autre de la région sans passer par Paris, en fonctionnant 24 heures sur 24 à une vitesse en heure de pointe de 60 à 80km/h. Pour cela, la création d'une Société du Grand Paris (SGP) s'impose, avec l'Etat actionnaire majoritaire investissant 21.4 milliards d'euros, empruntés et remboursables sur 40 ans environ, dans les infrastructures de transport, auxquels s'ajouteront les investissements de la région.
Le projet de développement des transports urbains du Grand Paris diffère de celui de la région Ile-de-France
Le projet de développement des transports urbains du Grand Paris diffère de celui de la région Ile-de-France

Les auditions se sont déroulées en pleine campagne des régionales, les mercredi après-midi entre le 13 janvier et le 24 février. Les sénateurs se sont ainsi rendu à Saclay comme à Londres, qui met en place un Grand Londres pour 2015 et accueille les Jeux Olympiques de 2012. Tous les principaux intéressés ont été entendus : Christian Blanc, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du développement de la région capitale, Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France et du Syndicat des transports d'Ile-de-France, Jean-Paul Martin et Michel Teulet, vice-présidents, Gilles Catoire, secrétaire général de l'Association des maires d'Ile-de-France, Christian de Portzamparc, architecte membre de l'Atelier du Grand Paris, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Pierre Mongin, président de la Régie Autonome des Transports parisiens, Gilles Carrez, parlementaire en mission sur le financement du projet de transports du Grand Paris, Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Jean-Pierre Farandou, directeur général de SNCF Proximités, Bertrand Delanoë, maire de Paris, Pierre Mansat, adjoint chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, et Anne Hidalgo, première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture. Tous se sont dits favorables à une co-décision à toutes les étapes du projet, depuis sa conception jusqu’à sa réalisation. Avec chacun une façon différente de définir ce que signifie co-décision.
Le Grand Londres (1579 km²) auquel les sénateurs se sont aussi intéressé pour étudier le projet de loi du Grand Paris (1635 km²) : ici les nouvelles lignes d'ici à 2015
Le Grand Londres (1579 km²) auquel les sénateurs se sont aussi intéressé pour étudier le projet de loi du Grand Paris (1635 km²) : ici les nouvelles lignes d'ici à 2015



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