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03/08/2012 - 12:00
        

Hauts-de-Seine : l'encadrement des loyers concerne tout le département

Le décret sur l'encadrement des loyers s'applique depuis le 1er août 2012 pour une durée d'un an.



Liste des communes du département des Hauts-de-Seine soumises à l’encadrement des loyers.



Le département des Hauts-de-Seine est concerné : l’encadrement de l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail est effectif depuis le 1er août 2012.

Soumises à l'encadrement des loyers par le décret du gouvernement Fillon du 26 août 2011, lequel a été abrogé par le décret du gouvernement Ayrault du 20 juillet 2012 entré en application le 1er août 2012, les communes des Hauts-de-Seine connaissent déjà le mécanisme : avec le décret du gouvernement Fillon, les baux renouvelés avec le locataire étaient soumis au plafonnement de la hausse des loyers pour revenir au prix du marché.
Le décret du gouvernement Ayrault va plus loin et s’applique non seulement aux baux renouvelés mais également aux nouveaux baux lorsque le locataire part et que le logement est remis en location.
La différence entre les deux décrets de 2011 et de 2012 tient dans le fait que le propriétaire ayant loué à un prix peu élevé ne peut plus fixer librement le montant du nouveau loyer, selon la loi du marché, dès lors que le locataire part. Le nouveau loyer est maintenant encadré par le nouveau dispositif visant à plafonner la hausse des loyers dans les Hauts de Seine pendant une année. Toutes les communes du département sont concernées.

Articles :
- 2 août 2012 : L’encadrement des loyers d’habitation est effectif depuis le 1er août 2012 et dépend de l’évolution d’un indice de l’INSEE.
- 2 août 2012 : Henri Guaino dénonce le blocage des loyers.
- 24 juillet 2012 : Cécile Duflot déterminée pour le blocage des loyers.
- 31 mai 2012 : L’encadrement des loyers : la fausse bonne idée, selon Jérôme Dubus.

92 - Les Hauts de Seine : tout le département, ses 36 communes

92 Antony
92 Asnières-sur-Seine
92 Bagneux
92 Bois-Colombes
92 Boulogne-Billancourt
92 Bourg-la-Reine
92 Châtenay-Malabry
92 Châtillon
92 Chaville
92 Clamart
92 Clichy
92 Colombes
92 Courbevoie
92 Fontenay-aux-Roses
92 Garches
92 La Garenne-Colombes
92 Gennevilliers
92 Issy-les-Moulineaux
92 Levallois-Perret
92 Malakoff
92 Marnes-la-Coquette
92 Meudon
92 Montrouge
92 Nanterre
92 Neuilly-sur-Seine
92 Le Plessis-Robinson
92 Puteaux
92 Rueil-Malmaison
92 Saint-Cloud
92 Sceaux
92 Sèvres
92 Suresnes
92 Vanves
92 Vaucresson
92 Ville-d'Avray
92 Villeneuve-la-Garenne.



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