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Mardi 4 Juin 2013 - 18:16


        

Jean-Pierre Lecoq contre Paris Tribune : le maire du VIe arrondissement a perdu

VIe arrondissement : Jean-Pierre Lecoq avait attaqué un article de Paris Tribune datant du 13 septembre 2010.


Les juges déclarent qu'il n'y a ni diffamation ni injure publique. Le maire du VIe a perdu et il a perdu au fond.




Le procès Jean-Pierre Lecoq , maire du VIe arrondissement de Paris, partie civile contre Vaea Devatine, directrice de publication de Paris Tribune, s'était tenu le 16 avril 2013. Le délibéré a été rendu à 13h45 le 4 juin 2013 sans la présence de la partie civile.

Jean-Pierre Lecoq, maire du VIe arrondissement en exercice, avait déposé plainte avec constitution de partie civile contre X, le 29 novembre 2010, pour diffamation publique et injure publique envers un citoyen chargé d’un mandat public.

Dans sa plainte, Jean-Pierre Lecoq révèlait sa lecture et sa compréhension personnelle de l’article incriminé : Jean-Pierre Lecoq : "Je ne m’occupe pas de la communication".

Selon lui, Paris Tribune "critique la gestion de la communication du Maire du VIème arrondissement de Paris lequel ferait obstacle à la transmission des événements organisés par la mairie d’arrondissement pour publication sur le site internet du journal Paris Tribune" et il recherche la condamnation pénale de la directrice de publication de Paris Tribune avec demande de dommages et intérêts.

Lors de l'audience de plaidoirie le 16 avril 2013, le maire du VIe arrondissement était présent ainsi que les deux témoins cités par la défense :
- Stéphane Civelli, directeur de cabinet, contractuel et neveu du maire avec lequel il collabore depuis plus de 15 ans,
- ainsi qu' Edith Lecoq, actuelle responsable de l‘évènementiel à la mairie du VIe, fonctionnaire de la ville de Paris et épouse du maire qui a été au cabinet de celui-ci de 2001 à 2010.

Maître Alexis Gublin, l’avocat de la partie civile, a soutenu les accusations de diffamation publique et d’injure publique envers un citoyen chargé d’un mandat public : Jean-Pierre Lecoq, maire du VIe arrondissement de Paris.

Le Procureur de la République a donné son avis sur les passages incriminés : aucune diffamation et pas d’injure.

Maître Gérard Ducrey, l’avocat de Paris Tribune, a plaidé l’inexistence de diffamation et d’injure, la liberté de la presse et la liberté d’expression.

Dans son jugement rendu le 4 juin 2013, les magistrats de la 17e chambre correctionnelle surnommée la chambre de la presse ont jugé que les passages poursuivis n'étaient ni diffamatoires ni injurieux, sous réserve d'appel.


Articles liés :
  • Le 4 juin 2013 au Tribunal de Grande Instance de Paris :
Jean-Pierre Lecoq perd contre Paris Tribune : le jugement.
  • Le compte-rendu d'audience devant le TGI :
Jean-Pierre Lecoq ne veut pas d'investigation dans le VIe arrondissement par Paris Tribune : le compte-rendu d'audience.
  • Le 23 octobre 2014 à la Cour d'Appel de Paris :
Jean-Pierre Lecoq perd son procès contre Vaea Devatine.
  • En direct de la Cour Européenne des Droits de l’Homme :
Un élu peut être critiqué plus librement que les citoyens ordinaires.
La statue de la Justice dans le couloir qui mène à la 17e Chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris. Photo : VD.
La statue de la Justice dans le couloir qui mène à la 17e Chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris. Photo : VD.





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