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© Paris Tribune, « observateur des débats publics à Paris »



16/11/2012 - 17:40
        

Jury modifié pour le siège de la DRPJ à Clichy-Batignolles

Appel d’offres restreint lancée pour l’attribution du marché de conception, réalisation, aménagement, entretien et maintenance du siège de la Direction Régionale de la Police Judiciaire de Paris dans le 17e arrondissement.



L’impossibilité de siéger de certains membres pour le jury donne lieu à une modification de la composition du jury et du recalcul de l'indemnisation des membres non-fonctionnaires.



A l'impossible, nul n'est tenu. C'est qu'ont constaté les membres du jury chargé de donner son avis sur le choix du titulaire du marché de conception, réalisation, aménagement, entretien et maintenance du siège de la Direction Régionale de la Police Judiciaire de Paris sur le site de la Z.A.C. de Clichy - Batignolles dans le 17e arrondissement de Paris.

Changement de personnes

2 personnes avec voix délibérative membres du jury désigné le 7 mars 2012 se sont rendues compte qu'elles étaient dans "l'impossibilité de siéger". Elles viennent de faire l'objet d'un remplacement, officialisé le 12 novembre 2012.

Conformément à la loi, en cas "d’impossibilité de siéger" d’un des membres du jury "entre la phase candidature et la phase offre", le jury doit être renouvelé par le Préfet.

D'une part, Bertrand Munch, Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, qui était précédemment le suppléant de Daniel Canepa, Préfet de la Région d’Ile-de- France et Préfet de Paris, est remplacé par Raphaël Hacquin, Directeur de l’unité territoriale de Paris et ex-Directeur territorial de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de Paris.

D'autre part, l'architecte Jean-François Guffroy, désigné au titre du tiers compétent, est remplacé par l'architecte Dominique Delord.
Architecte de plusieurs commissariats, comme dans les Hauts-de-Seine ou en Seine-Saint-Denis, et aussi architecte-conseil de l'Etat à la Direction Départementale des Territoires du Cantal (DTT du Cantal) et architecte-consultant de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), Jean-François Guffroy laisse la place à Dominique Delord, de l'agence Tautem Architecture basée à Nîmes, qui est comme lui architecte-consultant de la MIQCP.

Changement des modalités d'indemnisation

Deux autres modifications sont intervenues en même temps que le changement des 2 membres.

Pris sur le budget de l'Etat, le tarif forfaitaire de 450 euros nets de taxes, prévu en mars 2012 pour une demi-journée pour indemniser la présence du jury et la participation aux travaux préparatoires pour les membres n'ayant pas de fonction dans l'administration, a été modifié : le tarif reste forfaitaire pour la demi-journée mais à 450 euros hors taxes.

Le "hors-taxes" remplace également le "net de taxes" concernant les frais de déplacements cumulés, dans une limite de 2 000 euros.

Le rôle des membres du Jury

De nouveau opérationnel, le jury composé de 18 membres avec voix délibératives et 4 membres avec voix consultative peut se réunir.

Le jury doit donner son avis sur l'attribution du marché public concernant le relogement de la Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) sur le site de la ZAC Clichy Batignolles dans le 17e arrondissement, sur un terrain de 5 000 m2 acheté par l'Etat à la SNCF et à RFF qui avait été promis à la Ville de Paris, compris entre le boulevard périphérique et le boulevard Berthier.

En 2017, le programme immobilier de la police judiciaire d'une surface de 30.000 m² hors oeuvre nette réalisée, sera chargé d'accueillir environ 1 500 enquêteurs de la brigade criminelle, de la répression du banditisme, des stupéfiants, des affaires économiques et financières, etc..., actuellement répartis sur 17 sites intra-muros à Paris.

Le rôle exact du jury est de dresser un procès-verbal d’examen des candidatures et de formuler un avis motivé sur la liste des candidats à retenir.

Le jury ne peut délibérer que lorsque la moitié plus un des membres ayant voix délibérative, dont le président, sont présents. A défaut, et après une seconde convocation, le jury délibère valablement sans condition de quorum.


Article du 15 février 2010 : Les « tours » de Clichy-Batignolles énervent les riverains.


Liste des membres du Jury pour la DRPJ à Clichy-Batignolles au 12 novembre 2012

Composition du jury pour la conception, réalisation, aménagement, entretien et maintenance du siège de la Direction Régionale de la Police Judiciaire de Paris sur le site de la Z.A.C. de Clichy-Batignolles, dans le 17e arrondissement de Paris.

18 membres du jury à voix délibérative :
— PRESIDENT : Monsieur le Préfet de Police, Président, ou son représentant ;

MEMBRES :

— M. Daniel CANEPA, Préfet de la Région d’Ile-de- France et Préfet de Paris, ou son suppléant, Raphaël HACQUIN, Directeur de l’unité territoriale de Paris. ;
— Mme Anne HIDALGO, 1re Adjointe au Maire de Paris chargée de l’urbanisme et de l’architecture, ou sa suppléante, Mme Michelle ZAOUI ;
— M. Thierry GENTILHOMME, Directeur de l’Evaluation de la Performance, et des Affaires Financières et Immobiliè- res du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collecti- vités Territoriales, et de l’Immigration, ou son suppléant, M. Alain CARTON, sous-directeur des affaires immobilières ;
— M. Frédéric PECHENARD, Directeur Général de Police Nationale du Ministère de l’Intérieur, ou son suppléant, M. François-Xavier LAUCH, conseiller budgétaire ;
— M. le Directeur Régional de la Police Judiciaire de Paris, ou son représentant ;
— M. le Directeur des Finances, de la Commande Publique et de la Performance de la Préfecture de Police, ou son représentant ;
— M. le Chef du Service des affaires immobilières de la Préfecture de Police, ou son représentant ;
— M. le Chef du Service des affaires juridiques et du contentieux de la Préfecture de Police, ou son représentant ;
— M. l’Adjoint au Chef du Service des affaires immobilières de la Préfecture de Police, ou son représentant ;
— M. Jean-Pierre WEISS, Directeur Général de l’Etablissement Public du Palais de Justice de Paris ;
— M. Marc NICOLAS, désigné au titre du tiers compétent ;
— M. François GRETHER, désigné au titre du tiers compétent ;
— M. Jean-Marc BLANCHECOTTE, désigné au titre du tiers compétent ;
— Mme Dominique MARREC, désignée au titre du tiers compétent ;
— M. Massimiliano FUKSAS, désigné au titre du tiers compétent ;
— M. Jean-Marc WEILL, désigné au titre du tiers compétent ;
— Mme Dominique DELORD désigné au titre du tiers compétent.

4 membres du jury à voix consultative :
— M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations de Paris, ou son représentant ;
— M. le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région d’Ile-de-France et du Département de Paris, ou son représentant ;
— Mme Audrey MAYOL, Chef du Département construc- tion et travaux du Service des affaires immobilières de la Préfecture de Police ;
— Mme Otilia AMP, Chef du Bureau de l’économie de la construction du Département de la modernisation, des moyens et méthode du Service des affaires immobilières de la Préfecture de Police, ou son suppléant, M. Simon DURIX.


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