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L'AP-HP applique l'article 40 du Code de procédure pénale

Sanctions à l'Hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris Tribune), 10 mai 2016 : l'AP-HP communique.


"(...) un patient étranger en situation irrégulière bénéficiaire de l’AME a rapporté avoir versé à plusieurs reprises des sommes d’argent en espèce au médecin concerné de l’hôpital La Pitié Salpêtrière, pour obtenir la délivrance d’un certificat médical permettant d’initier la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé (...)".

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L'AP-HP applique l'article 40 du Code de procédure pénale
Rédigé le Mardi 10 Mai 2016


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