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Vendredi 20 Novembre 2015 - 21:32


        

L'Outre-mer concerné par l'état d'urgence et les élections régionales

Qui est touché par l'état d'urgence, qui ne l'est pas ? Qui vote, qui ne vote pas ?


Le point sur l'outre-mer français au lendemain des attentats à Paris et à la veille des élections régionales.




Atoll d'Apataki dans l'archipel des Tuamotu © RJD DR
Atoll d'Apataki dans l'archipel des Tuamotu © RJD DR

Etat d'urgence

Depuis jeudi 19 novembre 2015 à minuit en heure locale, et suite à la demande d'élus relayée par la ministre de l'outre-mer George Pau-Langevin, précédemment ministre déléguée à la réussite éducative, député de Paris et conseillère de Paris dans le 20e arrondissement, l'état d'urgence est étendu à l'outre-mer, et plus précisément à 7 collectivités :

La Guadeloupe, la Guyane, de la Martinique, La Réunion, Mayotte, 
Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Décrets 2015-1493 et 2015-1494 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi 55-385 du 3 avril 1955.

La déclaration de l'état d'urgence donne pouvoir au préfet dont le département se trouve en tout ou partie compris dans la circonscription concernée par l'état d'urgence :
  • D'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;
  • D'instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
  • D'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics.

Elections régionales

Pour les élections régionales 2015, seuls sont concernés 2 collectivités d'outre-mer : la Guadeloupe (pour 41 conseillers régionaux) et La Réunion (45 conseillers régionaux).
La Martinique et la Guyane ne votent pas pour les élections régionales mais pour les conseillers de leur assemblée respective "car elles deviennent une collectivité territoriale unique", explique le législateur, avec "la fusion du département et de la région".

Les ex-DOM-TOM devenus DROM-COM regroupent 5 départements et régions d'outre-mer ; et aussi 6 collectivités d'outre-mer : le pays d'outre-mer de la Polynésie française et le territoire d'outre-mer Wallis et Futuna où s'applique un régime de spécialité législative, la Nouvelle-Calédonie une collectivité sui generis, Saint-Pierre et Miquelon, et depuis 2007 Saint-Martin et Saint Barthélémy. 








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