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25/06/2010 - 16:04
        

La Foire Saint-Germain contre le maire du 6ème : 1er round

Sixième Tribune



La deuxième affaire diverse présentée par le maire du 6ème à la fin du conseil d’arrondissement du 22 juin concerne la Foire Saint-Germain et le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 10 juin. Une décision qui agite déjà le landernau parisien.



A l’origine de l’affaire : une requête en annulation par le tribunal administratif de Paris d’une décision du maire d’arrondissement par l’Association Foire Saint-Germain, en date du 17 janvier 2008.
Le 20 septembre 2007, l’association Foire Saint-Germain demande à bénéficier d’une salle de réunion à la Maison des Associations.
Le 15 octobre 2007, le maire refuse d’accéder à cette demande.
Le 17 janvier 2008, la représentante légale de l’association, la présidente Jacqueline Ouy dépose une requête en annulation de la décision du maire et demande de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 1500 euros pour le remboursement des frais engagés dans la procédure.

Les faits cités dans la décision :
- A sa création en 1997, « l’association Foire Saint-Germain avait pour objet statutaire d’organiser, de gérer, de développer toutes les activités ayant lieu dans le cadre de la Foire Saint-Germain ».
- « Dans ce cadre le maire du 6ème arrondissement de Paris et les représentants de l’association ont signé une convention d’occupation par l’association d’une salle dans les locaux de la mairie du 6ème ».
- Le 15 juin 2005, les statuts de l’association sont modifiés « pour en élargir l’objet à toutes les manifestations organisées sous le label de la Foire Saint-Germain ».
- Le 7 juin 2007, « ayant estimé que les changements intervenus dans les statuts de l’association étaient incompatibles avec la mise à disposition de moyens municipaux », le maire résilie « la convention d'occupation du 15 juin 2005 ».
Inauguration des Jeux Mathématiques par le maire du 6ème dans le Village de la Foire Saint-Germain, le 1er juin 2007
Inauguration des Jeux Mathématiques par le maire du 6ème dans le Village de la Foire Saint-Germain, le 1er juin 2007

- Le 20 septembre 2007, l’association Foire Saint-Germain demande au maire une mise à disposition d’une salle de réunion à la Maison des Associations.
- Le 15 octobre 2007, le maire refuse d’accéder à la demande au motif que « l’association organisait des activités commerciales en-dehors du 6ème arrondissement ».
- Le 22 juin 2009, la Ville de Paris oppose dans son mémoire de défense un non catégorique à la demande de l’association.
- Le 10 juillet 2009, la Ville de Paris transmet à l’association Foire Saint-Germain son mémoire de défense où elle « soutient expressément et à titre principal (...) que faute pour l'association Foire Saint-Germain d'établir que Mme Jacqueline Ouy a été élue présidente de l'association conformément aux statuts, cette dernière ne justifiait pas de sa capacité à agir ».
- Le 27 mai 2010 : date de l'audience.
- Le 10 juin 2010, la décision est lue publiquement : « qu’alors que l’instruction a été réouverte, l’association n’a produit aucune pièce permettant d’établir que Mme Ouy avait bien été élue présidente de l’association et justifiait ainsi de sa capacité à agir en justice ; que par suite la requête de l’association Foire Saint-Germain est irrecevable et ne peut être que rejetée ».
Par sa représentante Jacqueline Ouy, l'association Foire Saint-Germain envisage de faire appel.
Remise de la médaille de vermeil de la Ville de Paris à Jacqueline Ouy par Christophe Girard, adjoint au Maire de Paris en charge de la Culture, le 4 juillet 2007
Remise de la médaille de vermeil de la Ville de Paris à Jacqueline Ouy par Christophe Girard, adjoint au Maire de Paris en charge de la Culture, le 4 juillet 2007




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