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Vendredi 20 Novembre 2015 - 19:41

Cet article cite : ile de france, régionales, élections

        

La campagne électorale officielle des régionales débute le 23 novembre

Les règles de la campagne électorale


Les périodes où les moyens de propagande sont le plus strictement réglementés.




Les conseillers régionaux sont élus les 6 et 13 décembre 2015.
Pour le premier tour, la campagne électorale officielle débute le 23 novembre 2015. Elle s’achève le 5 décembre à minuit.
Pour le second tour, elle s’ouvre le 7 décembre 2015 et se termine le 12 décembre à minuit.
C’est durant cette période que les moyens de propagande sont le plus strictement réglementés.

Les moyens classiques de propagande

Toutes les réunions publiques sont autorisées et peuvent se tenir sans demandes d’autorisation préalable jusqu’à la veille du scrutin.
Tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors des emplacements d’affichage (panneaux) mis en place par les mairies. L’affichage sauvage est interdit.
Les affiches imprimées sur papier blanc sont interdites (sauf si elles sont recouvertes de caractères ou d’illustrations de couleur).
Les affiches ne doivent pas  comprendre une combinaison des couleurs bleu, blanc, rouge à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti politique. Avant l’ouverture de la campagne, des affiches peuvent être apposées sur les panneaux d’affichage d’expression libre, autorisés par la loi du 14 avril 2011.
Tout tract pendant la période électorale est autorisé depuis la loi du 14 avril 2011. Elle reste cependant interdite dès la veille du scrutin à 0 heure.
Une seule "circulaire" peut être adressée aux électeurs pour l’ensemble de la circonscription électorale, le même format de papier pour toutes les listes, une feuille recto-verso au maximum. Le texte doit être uniforme pour l’ensemble de la région. Il ne peut pas y avoir de circulaires différentes par section départementale. Comme pour les affiches, la combinaison des trois couleurs bleu, blanc, rouge est interdite.

A l’occasion des élections de décembre 2015, la dématérialisation de la propagande va être expérimentée. Le ministère de l’intérieur met en place un dispositif de publication sur internet des professions de foi et bulletins de vote des listes de candidats. Les préfectures de région sont chargées de numériser les professions de foi et les bulletins de vote puis de les diffuser sur un site internet. Les candidats doivent préalablement donner leur accord pour la mise en ligne de ces documents.
 
"Par ailleurs, la loi du 14 avril 2011 interdit de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale juste avant l’organisation du scrutin sans donner la possibilité aux adversaires électoraux d’y répondre avant la fin de la campagne. Comme dans toute communication, les propos injurieux ou diffamatoires sont répréhensibles pénalement. Le Code électoral prévoit une infraction spécifique lorsque des suffrages ont pu être détournés par des fausses nouvelles ou des calomnies. Le candidat victime de ces propos peut former un recours en annulation de l’élection".
Direction de l'information légale et administrative, le 16 octobre 2015.

Radio, télévision, internet

Pour les élections régionales, il n’y a pas de campagne officielle à la radio et à la télévision. Six semaines précédant le scrutin, les services de radio et de télévision veillent à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne (cf. règles particulières fixées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) dans sa délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique en période électorale).

Pour les programmes locaux, la couverture de l’actualité locale doit prendre en compte les équilibres politiques locaux.

D’autres règles concernent l’interdiction des publicités ayant un caractère électoral ou contenant des références à des candidats ou aux enjeux du scrutin.

De même, la veille et le jour du scrutin, la diffusion ou le commentaire de sondages d’opinion en rapport avec l’élection ainsi que la diffusion de propos à caractère électoral sont interdits.

Les candidats ont la possibilité d’ouvrir des sites internet spécifiques pour la campagne électorale, ils peuvent également utiliser leurs sites personnels dans un but de propagande électorale. Les sites interactifs (les blogs) sont assimilés, en l’état actuel de la jurisprudence, à des sites internet ordinaires.

Si la publicité commerciale est interdite à des fins de propagande, l’utilisation d’un site internet n’est pas en elle-même considérée comme une publicité commerciale. En revanche, certains procédés couramment utilisés sur Internet sont interdits à ces sites pendant la campagne électorale (référencement payant, achat de liens sponsorisés ou de mots clés).

L’affichage de publicités sur des sites de propagande électorale peut contrevenir à la législation sur le financement des campagnes électorales car il peut être assimilé au financement de la campagne par une personne morale (ce financement est interdit).


Il est également interdit de diffuser de nouveaux messages à caractère de propagande électorale sur ces sites la veille et le jour du scrutin. Le site non modifié peut cependant rester en ligne.

Source :
Direction de l'information légale et administrative du gouvernement.








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