Connectez-vous S'inscrire
   
Menu
Paris Tribune Paris Tribune
Paris Tribune
Mobile
Facebook
Twitter
Google+
Dailymotion
YouTube
Vimeo
Newsletter
     
Infos
Jeudi 4 Août 2011 - 14:08
par Gérard Ducrey, Avocat près la Cour d'Appel de Paris


        

La fin des privilèges date du 4 août 1789

L’ancien régime s’effondre dans le tumulte de la Révolution de 1789 et l’Assemblée nationale constituante effectue la Révolution du droit.


L’Assemblée nationale constituante renonce à la répression de l’insurrection dans les provinces du Royaume et proclame la fin des privilèges qui se traduit par l’égalité devant les charges publiques, c’est à dire devant l’impôt.




Quand la crise financière dicte au Roi Louis XVI la convocation des Etats Généraux à Versailles, la Révolution est possible. Le 14 juillet 1789, la Bastille s’embrase. Le peuple parisien est en effervescence. Les troubles s’étendent à tout le Royaume.

Une grande peur parcourt les provinces et saisit de nombreux paysans. Ils craignent la réaction des nobles et l’application de l’intégralité des droits féodaux y compris ceux qui étaient tombés en désuétude. Des rumeurs attisent la violence. Les aristocrates auraient armé des gens pour défendre leurs privilèges. Mais la disette qui s’étend dans la plupart des provinces à cause de mauvaises récoltes joue aussi un rôle dans l’exaspération de ces paysans qui soupçonnent que des brigands à la solde de l’aristocratie vont s’en prendre aux récoltes.
Le tocsin sonne dans les églises. Des vagabonds sont sur les chemins. Des bandes révolutionnaires se forment. Même si le Roi n’est pas contesté, plusieurs centaines de châteaux sont pillés ou brûlés. Les titres, qui fixent les propriétés seigneuriales, sont particulièrement recherchés pour être détruits.
L’insurrection se propage. Elle est puissante en Maine et en Picardie. Les nobles et leurs familles, présents dans les châteaux attaqués, sont maltraités, violentés ou tués. Ils ne font pourtant pas partie de la noblesse de Cour mais ce sont des hobereaux qui souvent entretenaient d’assez bons rapports avec la population locale. Cette violence vise parfois aussi des membres du Tiers état fortunés.

L’Assemblée nationale constituante s’inquiète de la situation. Elle interrompt, le 4 août 1789, le débat en cours sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et sur la Constitution future pour débattre d’une motion sur la sûreté publique.
Ouverture des Etats Généraux à Versailles, le 5 mai 1789 : présentée et dédiée à l'Assemblée Nationale, le 4 mai 1790, par Helman : estampe ; dessiné par C. Monnet ; gravé par Helman ; eau-forte de A.J. Duclos.
Ouverture des Etats Généraux à Versailles, le 5 mai 1789 : présentée et dédiée à l'Assemblée Nationale, le 4 mai 1790, par Helman : estampe ; dessiné par C. Monnet ; gravé par Helman ; eau-forte de A.J. Duclos.

Le député Guy Target (c) Assemblée nationale.
Le député Guy Target (c) Assemblée nationale.
L’avocat Guy Target, député de Paris hors les murs, l’a ainsi rédigée :

« L'Assemblée nationale, considérant que, tandis qu'elle est uniquement occupée d'affermir le bonheur du peuple sur les bases d'une Constitution libre, les troubles et les violences qui affligent différentes provinces répandent l'alarme dans les esprits, et portent l'atteinte la plus funeste aux droits sacrés de la propriété et de la sûreté des personnes ;
Que ces désordres ne peuvent que ralentir les travaux de l'Assemblée, et servir les projets criminels des ennemis du bien public ;
Déclare que les lois anciennes subsistent et doivent être exécutées jusqu'à ce que l'autorité de la Nation les ait abrogées ou modifiées ;
Que les impôts, tels qu'ils étaient, doivent continuer d'être perçus aux termes de l'arrêté du 17 juin dernier, jusqu'à ce qu'elle ait établi des contributions et des formes moins onéreuses au peuple ;
Que toutes les redevances et prestations accoutumées doivent être payées comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par l'Assemblée ;
Qu'enfin les lois établies pour la sûreté des personnes et pour celle des propriétés doivent être universellement respectées.
La présente déclaration sera envoyée dans toutes les provinces, et les curés seront invités à la faire connaître à leurs paroissiens, et à leur en recommander l'observation.»


Le député Target propose donc la fermeté pour que l’ordre soit rétabli.
Mais, cette voie n’est pas partagée par tous.

Le journal du Vicomte de Mirabeau, « le Courrier de Provence » indique que : « La séance du soir (ndrl : du 4 août) était attendue avec impatience. Les opposants à la déclaration (ndrl : de Target) apportaient à ce combat de nouvelles armes ; ils se flattaient d'entraîner tous les suffrages, en faisant sentir que le patriotisme commandait de grands sacrifices et qu'au lieu de vaines formules adulatoires, bientôt méprisées par le peuple, il fallait porter des offrandes sur l'autel de la paix ».

Vicomte de Noailles (c) Assemblée nationale.
Vicomte de Noailles (c) Assemblée nationale.
Le Vicomte de Noailles, élu du baillage de Nemours, héros de la guerre d’indépendance des Etats Unis et beau-frère de La Fayette, s’exprime et critique la motion :

« Le but du projet d'arrêté que l'Assemblée vient d'entendre est d'arrêter l'effervescence des provinces, d'assurer la liberté publique, et de confirmer les propriétaires dans leurs véritables droits. »

Mais, ajoute-t-il, « comment peut-on espérer d'y parvenir, sans connaître quelle est la cause de l'insurrection qui se manifeste dans le royaume ? Et comment y remédier, sans appliquer le remède au mal qui l'agite ? (…) (pour les communautés) la chose publique leur paraît être surtout la chose qu'elles désirent et qu'elles souhaitent ardemment d'obtenir.(…) Elles ont cru devoir s'armer contre la force, et aujourd'hui elles ne connaissent plus de frein : aussi résulte-t-il de cette disposition que le royaume flotte, dans ce moment, entre l'alternative de la destruction de la société, ou d'un gouvernement qui sera admiré et suivi de toute l'Europe. Comment l'établir, ce gouvernement ? Par la tranquillité publique. Comment l'espérer, cette tranquillité ? En calmant le peuple, en lui montrant qu'on ne lui résiste que dans ce qu'il est intéressant de conserver. »

Il articule ensuite des propositions autour du principe novateur que « toutes les charges publiques seront à l'avenir supportées également par tous ».

Le Duc d'Aiguillon (c) Assemblée nationale.
Le Duc d'Aiguillon (c) Assemblée nationale.
Le Duc d'Aiguillon, député de la sénéchaussée d’Agen, est Pair de France. Mais ses idées rénovatrices sont connues. Bien qu’il possède une grande fortune puisque c’est l’un des grands propriétaire du royaume, il va proposer d’aller plus loin que le Vicomte de Noailles :

« Messieurs, il n'est personne qui ne gémisse des scènes d'horreur dont la France offre le spectacle. Cette effervescence des peuples, qui a affermi la liberté lorsque des ministres coupables voulaient nous la ravir, est un obstacle à cette même liberté dans le moment présent, où les vues du gouvernement semblent s'accorder avec nos désirs pour le bonheur public.
Ce ne sont point seulement des brigands qui, à main armée, veulent s'enrichir dans le sein des calamités : dans plusieurs provinces, le peuple tout entier forme une espèce de ligue pour détruire les châteaux, pour ravager les terres, et surtout pour s'emparer des charniers, où les titres des propriétés féodales sont en dépôt. Il cherche à secouer enfin un joug qui depuis tant de siècles pèse sur sa tête ; et il faut l'avouer, Messieurs, cette insurrection quoique coupable (car toute agression violente l'est), peut trouver son excuse dans les vexations dont il est la victime. Les propriétaires des fiefs, des terres seigneuriales, ne sont, il faut l'avouer, que bien rarement coupables des excès dont se plaignent leurs vassaux ; mais leurs gens d'affaires sont souvent sans pitié, et le malheureux cultivateur, soumis au reste barbare des lois féodales qui subsistent encore en France, gémit de la contrainte dont il est la victime. Ces droits, on ne peut se le dissimuler, sont une propriété, et toute propriété est sacrée ; mais ils sont onéreux aux peuples, et tout le monde convient de la gêne continuelle qu'ils leur imposent. »


Le Duc d’Aiguillon poursuit :

« Dans ce siècle de lumières, où la saine philosophie a repris son empire, à cette époque fortunée où, réunis pour le bonheur public, et dégagés de tout intérêt personnel, nous allons travailler à la régénération de l'État, il me semble, Messieurs, qu'il faudrait, avant d'établir cette Constitution si désirée que la Nation attend, il faudrait, dis-je, prouver à tous les citoyens que notre intention, notre vœu est d'aller au-devant de leurs désirs, d'établir le plus promptement possible cette égalité de droits qui doit exister entre tous les hommes, et qui peut seule assurer leur liberté. (…) C'est d'après ces principes, Messieurs, que j'ai rédigé l'arrêté suivant, que j'ai l'honneur de soumettre à votre sagesse, et que je vous prie de prendre en considération :

« L'Assemblée nationale, considérant que le premier et le plus sacré de ses devoirs est de faire céder les intérêts particuliers et personnels à l'intérêt général ;
Que les impôts seraient beaucoup moins onéreux pour les peuples, s'ils étaient répartis également sur tous les citoyens, en raison de leurs facultés ;
Que la justice exige que cette exacte proportion soit observée . » (…)


Il est vrai que le Duc d’Aiguillon appartient au « Club Breton », l’ancêtre du « Club des Jacobins », qui réunit des membres de l’Assemblée imprégnés des idées philosophiques du siècle des lumières. Le « Club Breton » cherche à orienter les décisions dans le sens de ses convictions et joue de l’influence de ses membres. La proposition du Duc est une illustration du maintien de l’alliance qui s’est formée lors des Etats Généraux entre le Tiers état, le bas clergé et une partie de la noblesse.

Les débats se poursuivent. Et de proposition en proposition, c’est l’édifice de l’ancien régime qui s’effondre. L’Assemblée nationale constituante détruit entièrement le régime féodal. La société ne reposera plus sur les trois ordres distincts que sont la noblesse, le clergé et le Tiers état. L’égalité et le sacrifice des privilèges animent les députés. La rédaction définitive du texte sera ajournée mais une liste des suppressions votées sera dressée dans le procès-verbal de la séance de nuit. L'essentiel :
- l’égalité devant l’impôt est décidée avec un effet rétroactif, à compter du début de l’année 1789 et l’abolition de tous privilèges et immunités pécuniaires ;
- la suppression de la dîme qui était versée au clergé ;
- l’abolition des juridictions seigneuriales et la promesse d’une justice gratuite ;
- la faculté de rembourser des droits seigneuriaux car s’ils n’ont plus lieu d’exister, la propriété doit être respectée.
Les députés de Paris renoncent aux privilèges de leur ville. Ils seront imités et les privilèges des villes et des provinces s’éteignent.
- l’admission de tous les citoyens aux emplois civils et militaires ;
- la fin de la vénalité des charges ;
- l’abolition de la qualité de serf.
Et les députés prévoient qu’une médaille sera frappée pour éterniser la mémoire de ce jour et qu’un Te Deum solennel sera célébré, avec l’Assemblée nationale en députation auprès du Roi pour lui porter le titre de « restaurateur de la liberté française » avec prière d’assister personnellement au Te Deum.
Assemblée Nationale abandon de tous les privilèges, à Versailles, séance de la nuit du 4 au 5 aout 1789 : présentée et dédiée à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1790 par Helman : estampe ; dessiné par C. Monnet ; gravé par Helman ; eau-forte de A.J. Duclos.
Assemblée Nationale abandon de tous les privilèges, à Versailles, séance de la nuit du 4 au 5 aout 1789 : présentée et dédiée à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1790 par Helman : estampe ; dessiné par C. Monnet ; gravé par Helman ; eau-forte de A.J. Duclos.

Le 11 août 1789, le texte définitif de cette Révolution du droit sera arrêté.

Malgré ce vote égalitaire, ce n’est qu’à l’automne 1789 que les troubles se calment.

La nuit du 4 Août a une portée considérable en ce qu’elle consacre selon l’expression d’Adolphe Thiers prononcée sous le règne de Napoléon III « l’égalité sacrée qu'on appelle l'égalité devant la loi ».
Pourtant, en 2011, on sent en France, sans doute à cause de la crise économique, financière et sociale, une soif d’égalité puissante. Le poids de la dette des états du monde y compris des états les plus riches, permet d’oser une comparaison avec la situation de la France en 1788 et de s’interroger sur l’existence de la reconstitution de privilèges qu’il conviendrait d’abroger pour le 4 août 2012.






Publicités



Paris Tribune : Je viens de suivre Clelia Ninoc sur #Vimeo : https://t.co/REWxiIPv6v
Paris Tribune : La page Facebook de Laetitia Avia particulièrement commentée suite à son histoire de 12 euros. #Paris #ValdeMarne https://t.co/X3PKBiKEZ3
Paris Tribune : La député versus le chauffeur @LaetitiaAvia @RichardFerrand @TaxiActu @FOTaxis @hypeTaxi @ObsTaxiVTC @UberFR #Paris https://t.co/IwRLaCGceg

Supers élus de Paris.


Forum des Halles et Canopée : les maires de Paris assument tout.



Paris Tribune, observateur des débats publics à Paris

Paris Tribune sélectionne les petits et grands moments des débats publics à Paris

Le meilleur des interventions publiques sont sur Paris Tribune.

Paris Tribune est un journal d’actualités locales, à l'écoute notamment des séances du conseil de Paris et des séances des conseils d'arrondissement. De A comme Amendement à V comme Vœu en passant par C comme Communication et D comme Délibération, la rédaction s’intéresse aux débats publics à l’Hôtel de Ville de Paris et dans ses 20 cantons et 20 arrondissements municipaux : dix arrondissements avec un maire d'arrondissement membre du Parti Socialiste (3e, 4e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 18e, 19e et 20e arrondissement), un arrondissement avec un maire membre du parti Europe Ecologie Les Verts (2e arrondissement), et 9 arrondissements avec un maire d'arrondissement membre du parti Les Républicains (1er, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 15e, 16e et 17e arrondissement). Paris Tribune propose une information vérifiée avec articles et brèves, photos, vidéos, et documents audio et PDF à télécharger en tant que membre abonné ou inscrit. Les abonnés peuvent déposer en ligne des textes et photos pour une publication dans les rubriques Infos et Autres infos et dans le dossier correspondant ainsi que dans l'agenda et les petites annoncesChaque lecteur trouve à coup sûr dans Paris Tribune une information de qualité, en réponse à ses besoins en information sur les votes à la mairie de Parisdans les arrondissements de Paris, à la métropole du Grand Paris, et au conseil régional d'Ile-de-France.