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Vendredi 16 Septembre 2011 - 16:01


        

La pratique de la mendicité interdite sur l'avenue des Champs-Elysées

Arrêté préfectoral pour la période allant de septembre à décembre 2011


Le non respect de l’arrêté préfectoral est puni d’une amende de 38€.




© slasnyi - Fotolia.com
© slasnyi - Fotolia.com
Par arrêté du préfet de police, la pratique de la mendicité et de ses formes assimilées * va être interdite sur la place Charles-de-Gaulle, l’avenue des Champs-Elysées et le rond point des Champs-Elysées dans le 8e arrondissement, de 10h à 22 h et ce jusqu’à la période des fêtes de fin d’année.

Cette mesure fait suite aux doléances d’usagers de la voie publique, de riverains, de commerçants et d’élus et répond au trouble à l’ordre public généré par l’exercice de la mendicité et des pratiques assimilées ; celles-ci entravent et gênent la libre circulation des piétons et le plein exercice du commerce et portent atteinte à la tranquillité et à la salubrité publiques.
Il est en outre apparu que les personnes pratiquant la mendicité ou ses formes assimilées appartiennent à des réseaux crapuleux, organisés et structurés, et qu’ils recourent à de nombreux mineurs.
Cet arrêté permettra aux policiers d’effectuer des contrôles d’identité et de prendre les mesures administratives en conséquence. Le non respect de l’arrêté sera puni d’une amende de 38€.

* Sont considérées comme des pratiques assimilées le fait de solliciter par tromperie la générosité publique en feignant d’être affecté d’une infirmité factice/ou en présentant une fausse pétition utilisant de manière frauduleuse le sigle d’associations humanitaires reconnues, faits constitutifs du délit d’escroquerie punissable d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 375 000€.





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