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Mercredi 24 Avril 2013 - 00:26

Cet article cite : cumul, france, ministre, non cumul, élysée

        

La transparence de la vie politique à l'ordre du jour du conseil des ministres

France : à l'ordre du jour au Palais de l'Elysée.


Les dossiers du conseil des ministres : la transparence de la vie publique et la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.




Pour le Conseil des ministres du mercredi 24 avril 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :
 

Le Président de la République arrête l'ordre du jour du conseil des ministres

PARTIE A

- projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
- projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
- projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.


PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :
- La situation internationale.

Communication du ministre de l'économie et des finances :
- Les réunions de printemps du G20 finances, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

Source : Elysée.
Le Salon des portraits au Palais de l'Elysée © Photo Chatsam sous licence creative commons.
Le Salon des portraits au Palais de l'Elysée © Photo Chatsam sous licence creative commons.







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