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Mercredi 28 Novembre 2012 - 22:02


        

Le gouvernement instaure des élections départementales en 2015

Exit la réforme des collectivités territoriales du gouvernement Fillon.


Le gouvernement valide la modification du calendrier des élections cantonales et régionales renommées "élections départementales" pour 2015.




Exit la réforme du gouvernement Fillon qui prévoyait la première élection des conseillers territoriaux appelée à remplacer en 2014 les élections cantonales et régionales.

Le 3 octobre 2012, Paris Tribune écrivait :
"Selon des sources concordantes, le calendrier des élections prévues en 2014 pourrait être modifié (...)
La première élection des conseillers territoriaux, appelée à remplacer les élections cantonales et régionales depuis la réforme des collectivités territoriales par le précédent gouvernement, serait reportée en 2015 ; une réforme tamponnée"
"Archives" sur le site du ministère de l'Intérieur de l'ancien gouvernement".

C'est fait : le 28 novembre 2012, le gouvernement vient de confirmer en conseil des ministres la tenue des élections départementales et régionales en 2015 et supprime le scrutin des conseillers généraux qui s'appelleront 'conseillers départementaux'. Les cantons seront redécoupés pour permettre l'élection de binômes homme-femme, élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours.

Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement et ministre du Droit des femmes, argue de l'"objectif de parité" voulu par le gouvernement. Il ne s'agit pas d'augmenter ou de diminuer le nombre d'élus mais de permettre aux femmes d'entrer dans les assemblées à l'échelon départemental. Aujourd'hui "13,8 % de femmes" sont élues dans les conseils généraux, rappelle-t-elle, en précisant que les futurs cantons seront en moyenne plus grands que ceux actuels.

Un volet sur l'intercommunalité complète le projet de loi. Elle favorisera les premiers des listes élues aux élections municipales. Ceux-ci siégeront également au sein des intercommunalités. Le seuil de population pour élire les conseillers municipaux au scrutin de liste baissera de 3 500 habitants à 1 000 habitants.

L'on ne connaît pas encore tous les effets que produiraient ces 2 projets de loi, notamment dans ses aspects négatifs ou pervers.


- Article du 1er décembre 2012 : Conseillers départementaux en 2015 : Paris n'est pas concernée.

Compte rendu du conseil des ministres

Projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et un projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral :

"Le projet de loi ordinaire abroge les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui avaient créé le conseiller territorial. Le Gouvernement tire les conséquences de la volonté déjà exprimée par le Sénat puis par l’Assemblée nationale d’abroger le conseiller territorial.

Le conseiller territorial étant abrogé, les projets de loi définissent un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux qui s’appelleront désormais conseillers départementaux.

Ces projets s’inscrivent dans le cadre des objectifs définis par le Président de la République lors des Etats généraux de la démocratie territoriale, en privilégiant pour les élections départementales un mode de scrutin qui permette à la fois de conserver l’ancrage territorial des élus tout en améliorant leur représentativité, et de poursuivre l’objectif de parité au sein des assemblées départementales, qui ne comptent aujourd’hui que 13,8% de femmes.

Lors du prochain renouvellement général, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront devant le suffrage constitués en binôme. Chaque binôme devra être composé d’une femme et d’un homme.
Le nombre d’élus restant inchangé, la carte cantonale de chaque département devra être modifiée afin de permettre l’élection de deux conseillers départementaux par canton et d’améliorer leur représentativité démographique. Près des trois cinquièmes des cantons n’ont pas connu de modification de leurs limites géographiques depuis 1801.

Il s’agit par conséquent de doter l’échelon départemental de bases démocratiques adaptées à la France d’aujourd’hui.

Les projets de loi concernent également le scrutin municipal et intercommunal. Ils confèrent une véritable légitimité démocratique aux intercommunalités, en prévoyant que, lorsque les électeurs choisiront les conseillers municipaux, ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités.

Afin d’étendre ces dispositions au plus grand nombre de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale, le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste est fixé à 1 000 habitants au lieu de 3 500 aujourd’hui.

Les élections des conseillers départementaux, qui succèdent aux conseillers généraux, et les élections régionales devaient initialement être organisées en mars 2014, soit la même année que les élections municipales, européennes et sénatoriales. Une telle concentration de scrutins la même année aurait risqué de nuire à la participation électorale : pour cette raison, le projet de loi aménage le calendrier électoral en repoussant la tenue des élections départementales et régionales à 2015"
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