Connectez-vous S'inscrire
   
Menu
Paris Tribune Paris Tribune
Paris Tribune
Mobile
Facebook
Twitter
Google+
Dailymotion
YouTube
Vimeo
Newsletter
     
Infos
Vendredi 12 Février 2010 - 09:40

Cet article cite : 6e arrondissement, bruit

        

Le point sur la réglementation anti-bruit

Sixième Tribune


Le CICA sur le bruit organisé à la mairie d'arrondissement le 10 février a permis le rappel de la réglementation, mal appliquée selon les habitants qui dénoncent le vacarme des nuits du 6e, la vente d'alcool aux mineurs, le problème des terrasses et des fumeurs, le problème de propreté avec les mégots de cigarettes jetés par terre, et les voisins qui, par exemple, font le ménage à 3h du matin ou jouent d'un instrument de musique à minuit.




Le chef de police de quartier du commissariat du 6e, le commandant Bruno Agneray rappelle la réglementation.

- Pour les chantiers : le bruit est autorisé entre 7h et 22h en semaine et de 8h à 20h le samedi, interdit le dimanche et les jours fériés. Les machines doivent êtres homologuées, les travailleurs doivent être équipés de protection anti-bruit, et les machines doivent être arrêtées en cas de non utilisation. Lorsqu’il y a un risque d’émission importante de poussière, de l’eau doit être utilisée. Une action en justice n’est possible que lorsqu’il y a des enjeux économiques, les autres considérations n'étant pas retenues par les juges. Il est par contre possible de demander la pose de capteurs vibrateurs, système de surveillance accoustique comme c'est le cas actuellement à la Maison de la Radio.

- Pour les établissements : Ils doivent être fermé à 2h du matin, sauf autorisation : 5h du matin. Actuellement, seules des autorisations temporaires de 6 mois à 2 ans pour une ouverture de 2h à 5h sont délivrées, une autorisation non cessible.

- Pour les terrasses : il faut l’autorisation du Maire de Paris. Les terrasses fermées doivent respecter les mêmes horaires que les établissements. Les terrasses ouvertes doivent fermer à 2h du matin.
La préfecture a décrété 175 fermetures administratives à Paris en 2008 pour des raisons diverses dont le bruit. Les demandes d’ouverture de terrasses ont augmenté de 27 % en 2008 soit 1063 nouvelles autorisations sur un total de 8.000 terrasses.

- Pour les bonnes relations de voisinage : il est erroné de croire qu’il est interdit de faire du bruit après 22h. Le tapage nocturne concerne les bacchanales, barouf et autre tohu-bohu entre 22h et 7h du matin. De 7h à 22h, les vrombissements, pétarades et autres vacarmes relèvent du tapage diurne.
28 mai 2009 : la rue de la Soif
28 mai 2009 : la rue de la Soif

Aucun référant "anti-bruit" dans les conseils de quartier du 6e n'a été désigné. Aucune charte de bonne conduite en préparation. En réalité, on est censé ne pas faire de bruit 24h sur 24. Compterait-on sur les forces de l'ordre pour tout régler ?

Lire l'article du 12 février 2010 Le bruit fait ... du bruit
Lire l'article d'Eric Dupuy du 20 novembre 2009 Voyage au centre de la fête rue des Canettes





Et aussi
< >

Lundi 14 Novembre 2016 - 00:35 Les Primaires de la Droite et du Centre de A à Z

Dimanche 12 Juin 2016 - 12:31 Les numéros d'urgence en France




Publicités



Paris Tribune : Je viens de suivre Clelia Ninoc sur #Vimeo : https://t.co/REWxiIPv6v
Paris Tribune : La page Facebook de Laetitia Avia particulièrement commentée suite à son histoire de 12 euros. #Paris #ValdeMarne https://t.co/X3PKBiKEZ3
Paris Tribune : La député versus le chauffeur @LaetitiaAvia @RichardFerrand @TaxiActu @FOTaxis @hypeTaxi @ObsTaxiVTC @UberFR #Paris https://t.co/IwRLaCGceg

Supers élus de Paris.


Forum des Halles et Canopée : les maires de Paris assument tout.



Paris Tribune, observateur des débats publics à Paris

Paris Tribune sélectionne les petits et grands moments des débats publics à Paris

Le meilleur des interventions publiques sont sur Paris Tribune.

Paris Tribune est un journal d’actualités locales, à l'écoute notamment des séances du conseil de Paris et des séances des conseils d'arrondissement. De A comme Amendement à V comme Vœu en passant par C comme Communication et D comme Délibération, la rédaction s’intéresse aux débats publics à l’Hôtel de Ville de Paris et dans ses 20 cantons et 20 arrondissements municipaux : dix arrondissements avec un maire d'arrondissement membre du Parti Socialiste (3e, 4e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 18e, 19e et 20e arrondissement), un arrondissement avec un maire membre du parti Europe Ecologie Les Verts (2e arrondissement), et 9 arrondissements avec un maire d'arrondissement membre du parti Les Républicains (1er, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 15e, 16e et 17e arrondissement). Paris Tribune propose une information vérifiée avec articles et brèves, photos, vidéos, et documents audio et PDF à télécharger en tant que membre abonné ou inscrit. Les abonnés peuvent déposer en ligne des textes et photos pour une publication dans les rubriques Infos et Autres infos et dans le dossier correspondant ainsi que dans l'agenda et les petites annoncesChaque lecteur trouve à coup sûr dans Paris Tribune une information de qualité, en réponse à ses besoins en information sur les votes à la mairie de Parisdans les arrondissements de Paris, à la métropole du Grand Paris, et au conseil régional d'Ile-de-France.