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© Paris Tribune, « observateur des débats publics à Paris »



26/02/2012 - 12:52
        

Les bienfaits de la transparence

La communication de documents administratifs est un droit.



Les juges administratifs de Paris renforcent les bienfaits de la transparence.



A tous ceux qui, à droite, au centre, à gauche et sans étiquette politique, rechignent à communiquer les documents publics, les magistrats du tribunal administratif de Paris viennent de rendre une décision qui réaffirme le droit pour toute personne qui en fait la demande d'obtenir la communication de documents administratifs.
La décision rendue par le tribunal administratif de Paris le 17 février 2012 suite à l'audience publique du 26 janvier 2012 est de nature à plaire à tout le monde, notamment aux membres des partis politiques de la majorité et de l'opposition.

Par cette décision, les Français voient réaffirmer le champ d'application de la loi du 17 juillet 1978 "portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public".

Sur ce fondement, le tribunal administratif énonce qu'ils sont autorisés à demander la communication de tous documents produits ou reçus par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes publiques dans le cadre de leur mission de service public. Soit des mairies, conseils généraux, conseils régionaux, communautés de communes, etc..., gouvernement, et jusqu'à la présidence de la République.

Le 4 août 2009, une date qui rappelle celle de l'abolition des privilèges le 4 août 1789, le Grenoblois Raymond Avrillier demande au secrétaire général de la présidence de la République "la communication d'un ensemble de documents administratifs relatifs à divers contrats passés avec des cabinets d'études et de conseil pour le compte de la présidence de la République entre 2005 et 2009" et en particulier 7 sous-ensembles de documents.

Sans réponse, il saisit le 4 octobre 2009 la commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Celle-ci rend un avis favorable le 5 novembre 2009, tout en l'assortissant de réserves limitant la communication des documents.

La CADA indique que l'ensemble des documents sollicités sont communicables "sous réserve (...) de l'occultation de certaines mentions" relatives "au détail des offres des entreprises sollicitées" et celles "intimement liées à la prise de décision politique et dont la divulgation serait susceptible de porter atteinte au secret des délibérations des autorités relevant du pouvoir exécutif au nombre desquelles figure le président de la République."

Marianne en Athéna, dessin à l'encre noire, aquarelle et gouache, dimensions 17 cm x 10 cm, de Lucien Métivet (1863-1930).
Marianne en Athéna, dessin à l'encre noire, aquarelle et gouache, dimensions 17 cm x 10 cm, de Lucien Métivet (1863-1930).
Motus et bouche cousue... de fil blanc. La présidence de la République ne transmet rien. Le Grenoblois demande le 29 décembre 2009 au tribunal administratif de Paris "d'annuler la décision implicite par laquelle le secrétariat général de la présidence de la République a refusé de lui communiquer" les documents administratifs demandés.

Le 17 février 2012, la décision rendue en première instance annule la décision implicite par laquelle le secrétaire général de la présidence de la République a refusé de communiquer les documents en litige, et retoque l'avis de la CADA.

"Il est enjoint au secrétaire général de la présidence de la République de communiquer dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ":

- 1° les conventions d'études commandées et financées par la présidence de la République durant les années 2007, 2008 et 2009,
- 2° les factures correspondant à ces études pour les années 2007, 2008 et 2009,
- 3° les commandes passées par les cabinets d'études en convention avec la présidence de la République, agissant pour le compte de la présidence de la république, et facturées directement ou indirectement à la présidence de la République en 2007, 2008 et 2009,
- 4° les organismes consultés avant le choix définitif des organismes d'étude et, s'ils existent, les avis d'appel d'offre,
- 5° la convention, signée le 1er juin 2007, entre la présidence de la République et un cabinet d'études chargé de commander des sondages,
- 6° les contrats passées entre la présidence de la République et le cabinet Giacornmetti-Péron et associés entre 2005 et 2009 pour des conseils en stratégie fondés sur l'intelligence d'opinion,
- 7° les études produites par ces organismes.

Cette décision a réellement de quoi contenter tout le monde, et pas uniquement les citoyens.

Les militants et élus des partis politiques de droite ont la possibilité de demander la communication de documents administratifs pour essayer de mettre en défaut leurs adversaires politiques.
Les élus et militants des partis de gauche ont également devant eux un boulevard pour faire de même.
Les militants et élus du Centre, et tous ceux qui ne sont pas encartés politiquement, bénéficient du même droit.

C'est ce qu'on appelle les bienfaits de la transparence.



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