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© Paris Tribune, « observateur des débats publics à Paris »



26/05/2012 - 20:37
        

Les candidats aux élections législatives dans la 7e circonscription de Paris

La 7e circonscription de Paris regroupe le 4e arrondissement et une partie du 11e et du 12e arrondissement.



7e circonscription de Paris : 21 candidats au 1er tour le 10 juin 2012.



Par arrêté préfectoral, la liste officielle et définitive des candidats aux élections législatives, de leur remplaçant et de leur numéro d'emplacement sur les panneaux d'affichage, est parue le jeudi 24 mai 2012. Sur 301 candidatures pour 18 sièges, 21 candidats se présentent pour 1 siège de député dans la 7e circonscription de Paris.

L'enjeu des élections législatives : le financement public

L'intérêt pour les élections législatives est financier : elles permettent aux candidats le remboursement d'une partie de leur frais de campagne et aux partis politiques le versement d'aides publiques.

Aides publiques aux candidats :
En France, un candidat peut se présenter à une élection sans être affilié à un parti politique. Pour recevoir des aides publiques, les candidats doivent respecter un plafond légal de dépense établi en fonction du nombre de la population : une base forfaitaire de 38 000 euros majoré de 0,15 euros par électeur.

Sur une population de 124 720 habitants, la 7e circonscription de Paris compte 72 442 inscrits, soit un plafond légal de dépense de 48 866 euros.

Les candidats de la 7e circonscription ne peuvent dépasser 48 866 euros en dépenses électorales pour faire campagne dans le secteur qui regroupe une partie du 4e arrondissement, du 11e arrondissement et du 12e arrondissement

Les candidats ayant obtenu au minimum 5 % des suffrages exprimés obtiennent, sur justificatifs, le remboursement de leurs frais à hauteur de 50% de ce plafond, soit 24 433 euros.

Sachant que le remboursement ne peut excéder la moitié du plafond des dépenses autorisées, certains doivent mettre la main à la poche, au maximum 10 000 euros après déductions des dons qui ne font pas partie du plafond remboursable, par un prêt souscrit en leur nom propre, ou en demandant un prêt à leur parti.

Les candidats dans la 7e circonscription de Paris, les suppléants (non concernés par la loi sur la parité) et le numéro d'emplacement sur les panneaux :

1 - CASTEL Elisabeth (NC : Nouveau Centre) - Suppléant : Jean-Pierre Allali
2 - TEURTROY Anne - Suppléant : Alain Massalsky
3 - TISSOT Claude-Annick (UMP : Union pour un Mouvement Populaire) - Suppléant : Vincent Roger
4 - SPILMAN Christiane (DLR : Debout La République) - Suppléant : Jean-Baptiste Dumas
5 - MOSIO Mark - Suppléant : Christophe Ondet
6 - FAUGERON Corine (EELV : Europe Ecologie Les Verts) - Suppléant : Boniface N'Cho
7 - BLOCHE Patrick (PS : Parti Socialiste) : député sortant - Suppléante : Michèle Blumenthal
8 - MOUTON Ivan - Suppléante : Corinne Berton
9 - CHAVANE Christiane - Suppléant : Pascal Dray
10 - VOITIER Isabelle (PLD : Parti Libéral Démocrate) - Suppléant : Antony Couzian-Marchand
11 - VIEU-CHARLIER Catherine (FG : Front de Gauche) - Suppléante : Evelyne Zarka
12 - MAJDA Jacky (CF : Centre pour la France) - Suppléante : Marie de Peretti
13 - LEBRETON Anne (Parti Radical) - Suppléant : Franck Sammeth
14 - REY Stéphane (NPA : Nouveau Parti Anticapitaliste) - Suppléante : Delphine Cholet - Schneider
15 - GUILLEMINOT Eliane - Suppléante : Anne-France Badoui
16 - LAENG CINDY MEE Isabelle - Suppléant : Jean-Pierre Cassou
17 - RAYNAUD Louis - Suppléant : Fabien Thiebaut
18 - GEISLER Stéphanie - Suppléant : Christian Revere
19 - MOSCHETTO Bruno - Suppléante : Jeanne Chevalier
20 - MARSAULT Philippe (LO : Lutte Ouvrière) - Suppléant : Alain Noe
21 - LEOST Tiphaine (RBM : Rassemblement Bleu Marine) - Suppléante : Wanda Bechet Payen.

Pour être candidat au 2e tour il faut avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des inscrits.
En conséquence, chaque candidat qui obtient ce nombre peut-être présent au 2e tour.
Si aucun candidat ou un seul n'obtient 12,5 % des inscrits au 1er tour, il ne peut y avoir que deux candidats au 2e tour ; ceux ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au 1er tour.
(ndlr : cf. Article L. 162 du Code électoral, aliéna 3 à 5).

Aides publiques aux partis politiques :
Pour les partis politiques, une aide publique est également mise en place qui dépend directement des élections législatives : "c'est uniquement comme cela que les partis politiques reçoivent l'aide publique" explique la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNNCCFP).

Donne droit à des aides publiques, le fait pour un parti politique de présenter 50 candidats dans 50 circonscriptions et de recueillir 1% des voix.

Les aides publiques représentent 80 millions d'euros distribués entre partis politiques chaque année pendant la nouvelle législature, soit pendant 5 ans :
- 40 millions d'euros attribués en fonction des résultats obtenus : chaque voix en faveur du candidat rapporte 1,68 euros au parti politique.
- 40 millions d'euros attribués en fonction du rattachement des parlementaires : 44 000 euros par an par élu rattaché.

En cas de non respect de la loi sur la parité, votée par tous les partis politiques, des pénalités diminuent l'aide publique. Environ 75 millions d'euros d'aides publiques sur 80 sont distribués chaque année aux partis politiques.

Depuis la loi du 31 janvier 2007 applicable pour la 1ère fois aux élections législatives de 2012, l'aide publique est diminuée, par exemple, "de 30 % si un parti ne présente que 30 % de femmes" explique le site de l'Assemblée nationale ; auparavant, "en cas d'écart de 40 %, l'aide était diminuée de 20 %".

Un parti politique peut recevoir de l'argent grâce à :
- l'aide publique
- les dons plafonnés avec une déduction fiscale : 4 600 euros pour une personne physique. Un donateur peut verser de l'argent à plusieurs partis politiques ; 7 500 euros d'un parti à un autre parti
- les contributions des élus
- les adhésions et les cotisations (de base, diverses, membres d'honneur, ...) : aucun plafond exigé.

Les contours de la 7e circonscription de Paris

La 7e circonscription est délimitée par les rues suivantes :

- la totalité du 4e arrondissement ;

- dans le 11e arrondissement : de la place de la Bastille à la place de la République, rue du Faubourg du Temple jusqu'à la rue de la Fontaine au Roi, de l'avenue Parmentier au niveau de la rue de la Fontaine au Roi jusqu'à la rue du Chemin Vert, la rue du Chemin Vert jusqu'à la rue Saint Maur, rue Saint Maur jusqu'à la rue Léon Frot, rue Léon Frot jusqu'à la rue de Charonne, rue de Charonne jusqu'à la rue Faidherbe, rue Faidherbe jusqu'à la rue du Faubourg Saint Antoine, de la rue du Faubourg Saint Antoine jusqu'à la place de la Bastille.

- dans le 12e arrondissement : de la place de la Bastille, rue du Faubourg Saint Antoine jusqu'à la rue Chaligny, toute la rue Chaligny, rue de Rambouillet, rue Villiot, quai de la Rapée, boulevard de la Bastille jusqu'à la place de la Bastille.

Projections des résultats de l'élection présidentielle 2012 dans la 7e circonscription


Résultats de l'élection présidentielle 2012 dans les 3 arrondissements faisant partie de la 7e circonscription




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