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Lundi 23 Juin 2014 - 00:00


           

Les conditions générales d'utilisation (CGU)

Les conditions générales d'utilisation (CGU) du site Paris Tribune.


Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit du site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par l'utilisateur, des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).





PREAMBULE

www.paristribune.info est un site internet (ci-après le "SITE") dont l’objet est de fournir des informations au public et aux professionnels (ci-après les "UTILISATEURS").
Le site est exploité par Les Presses de Paris SAS, au capital social de 75 euros, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 803 071 893 Paris, SIREN 80307189300017, Code APE 5814 Z Edition de revues et périodiques, Numéro ISSN 2275-3869, et sise au 30 bis, boulevard Jourdan 75014 Paris.
Il est rappelé aux UTILISATEURS que l’utilisation du SITE doit être effectuée en veillant au respect de la Loi dont la violation est sanctionnée pénalement mais également civilement.
Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après les "CGU") régissent l’ensemble des différentes utilisations du SITE accessible à l’adresse URL http://www.paristribune.info.

Elles sont conclues entre :
Les Presses de Paris SAS éditeur de www.paristribune.info sise 30 bis, boulevard Jourdan 75014 PARIS.
Ci après dénommé "PARIS TRIBUNE".
Et
L’UTILISATEUR, d'autre part
Ci après collectivement dénommées les "PARTIES".

Important :
Toute utilisation effectuée a quel que titre que ce soit du SITE implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par l’utilisateur, des présentes CGU.

Article 1 - Définitions

ABONNES et INSCRITS désignent l’UTILISATEUR qui a procédé à une inscription ou un abonnement accessibles aux adresses URL http://www.paristribune.info/subscription/ et http://www.paristribune.info/shop/.

CONTENUS : désigne l’ensemble des informations et données communiquées par les UTILISATEURS sur les ESPACES DE CONTRIBUTION, incluant tous les formats et notamment les photographies, les vidéos et les textes.

COMPTE : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le MEMBRE. Ces données comprennent notamment son adresse de courrier électronique, et ses CONTENUS publiés sur les ESPACES DE CONTRIBUTION. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut faire l’objet d’une cession à un tiers.

ESPACES DE CONTRIBUTION : désigne l’ensemble des espaces numériques de communication, de publication, de consultation, d’échange et de partage, classés selon diverses rubriques susceptibles d’évoluer, accessibles via le SITE et incluant notamment les commentaires, l'agenda, les petites annonces, les textes soumis en vue de leur publication sur le SITE.

MEMBRE : désigne tout UTILISATEUR qui s’inscrit sur le SITE ou qui s'abonne au SITE afin de bénéficier des différents services proposés par PARIS TRIBUNE.

SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.paristribune.info. Le SITE regroupe l’ensemble des pages web hébergées, des fonctionnalités et services proposés aux UTILISATEURS et/ou aux MEMBRES. Ces fonctionnalités, susceptibles d’évoluer, sont:
- La mise à disposition d'articles, de textes, photos, sons et vidéos... ;
- La mise à disposition d’un système permettant de soumettre et de poster des textes, des commentaires, ... ;
- La mise à disposition d’un système permettant de faire des recherche dans les archives, etc.

UTILISATEURS : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE.

Article 2 - Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de PARIS TRIBUNE et des UTILISATEURS.

Article 3 - Rôle de Paris Tribune

PARIS TRIBUNE, par l’intermédiaire du SITE, offre certaines fonctionnalités aux UTILISATEURS.
A ce titre, PARIS TRIBUNE n’agit ni en leur nom, ni pour leur compte, et n’est en conséquence aucunement impliqué dans les relations qui pourraient naître entre UTILISATEURS suite à leurs échanges via le SITE.

Article 4 - Finalité du site

La finalité du SITE est :
- D’informer les UTILISATEURS ;
- De permettre aux UTILISATEURS d'accéder l'actualité des arrondissements de Paris et les actualités régionales, nationales et internationales via des articles, textes, sons, photos, vidéos ;
- De permettre l’échange d’informations entre UTILISATEURS notamment par les commentaires, l'agenda, les petites annonces ;
- De permettre aux UTILISATEURS de suivre l’actualité de PARIS TRIBUNE.

Article 5 - Conditions d'inscription et d'abonnement

5.1.Qualité de MEMBRE
Seules les personnes physiques, majeures et capables, ou toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale, peuvent s’inscrire ou s'abonner pour devenir MEMBRE.
A l’exception des pages, fonctionnalités et services réservés aux ABONNES et aux INSCRITS, les MEMBRES peuvent accéder à l’ensemble des pages hébergées, des fonctionnalités et services du SITE et notamment la création d’un profil dans l'annuaire privé ou l’inscription à la newsletter.
Pour devenir MEMBRE INSCRIT, une réponse par OUI ou par NON est demandée pour la question posée : " OUI ou NON pour la liberté de la presse ? "
Paris Tribune étant un journal d'actualités rédigées par des journalistes, une réponse affirmative en faveur de la liberté de la presse
coule de source. Toute réponse qui ne permet pas de savoir si le demandeur se déclare en faveur de la liberté de la presse entraîne la non-validation de la demande d'inscription. Il est toujours possible pour le demandeur de remplir une autre demande d'inscription en ligne.

5.2.Modalités d’inscription et d'abonnement
L’inscription sur le SITE en tant que MEMBRE est gratuite.
L'abonnement au SITE en tant que MEMBRE est payante.
Afin de devenir MEMBRE, l’UTILISATEUR devra au préalable remplir le formulaire d’inscription accessible sur le SITE.
En remplissant ce formulaire, l’UTILISATEUR devient MEMBRE en confirmant avoir pris connaissance des présentes CGU et en acceptant de s’y soumettre sans réserve.

A ce titre, le MEMBRE s’engage à :
- Fournir, de manière loyale, des données exactes et complètes et qui ne portent pas atteinte, à quel que titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu’ils soient ;
- mettre les informations précitées à jour, et à en corriger les éventuelles erreurs.
Le MEMBRE peut, à tout moment, modifier les données de son COMPTE en remplissant les champs accessibles sous l’onglet "CONNECTEZ-VOUS" accessible sur le SITE.
Le MEMBRE est entièrement responsable des informations et CONTENUS qu’il poste ou qu’il rend accessibles.
PARIS TRIBUNE se réserve le droit de suspendre le COMPTE du MEMBRE en cas d’enregistrement incomplet.

5.3. Gestion des identifiants
La création d’un COMPTE nécessite de fournir une adresse de courrier électronique valide. Le MEMBRE s’engage à ne créer qu’un seul COMPTE correspondant à son profil.

Le MEMBRE est tenu de choisir :
- un mot de passe qui lui est personnel
- un identifiant qui peut être constitué par un pseudonyme, l’identité réelle du MEMBRE.
Ce choix d’identifiant doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal), à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle) ou bien encore à la pratique commerciale déloyale ou trompeuse (articles L. 120-1 et L. 121-1 et suivants du Code de la Consommation).

Il appartient au MEMBRE d’assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion au COMPTE à partir de l’identifiant et du mot de passe choisis lors de l’inscription sera présumée avoir été faite par le MEMBRE lui-même.
Le MEMBRE est seul responsable de l'utilisation de ses données d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son COMPTE, qu'elles soient frauduleuses ou non. C’est pourquoi, le MEMBRE garantit PARIS TRIBUNE contre toute demande faite à ce titre.
En effet, il est rappelé que PARIS TRIBUNE n'a pas pour obligation de vérifier l'identité de chaque MEMBRE. Par conséquent, en cas d’usurpation d’identité d’un MEMBRE, PARIS TRIBUNE ne saurait être tenu pour responsable. En tout état de cause, si un MEMBRE suspecte une utilisation frauduleuse de son COMPTE, il devra immédiatement en avertir PARIS TRIBUNE.

Article 6 - Obligations

6.1. Obligations des UTILISATEURS

Dans le cadre de l'utilisation du SITE, chaque UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
En devenant Membre inscrit ou Membre abonné et au SITE, l'UTILISATEUR peut participer gracieusement à l’activité de PARIS TRIBUNE en soumettant des textes, photos et vidéos destinés à être diffusés sur le site internet "http://www.paristribune.info" ainsi que sur les éditions de PARIS TRIBUNE s’il y a lieu, dans la rubrique "SOUMETTRE VOTRE TEXTE".
Cette participation gracieuse est motivée par son souhait, par exemple, s'il est Membre inscrit d'apporter une réflexion et informer sur des sujets divers et variés dans les rubriques proposées, ou encore, s'il est Membre abonné de développer la notoriété d'un événement dans les rubriques proposées. 

L'ensemble des CONTENUS fournis par l'UTILISATEUR étant par nature soumis au visa de PARIS TRIBUNE qui effectue un contrôle sur la licéité, la qualité ou la sûreté des CONTENUS, ils seront propriété exclusive de PARIS TRIBUNE, auteur exclusif du texte définitif qui aura la propriété intégrale, le droit moral, le droit patrimonial, le droit d'exploitation, de reproduction, de diffusion, d'adaptation, de traduction, et celui d'arranger ou d'apporter toute modification.

L’UTILISATEUR déclare que ses participations aux créations sont entièrement originales.
L'UTILISATEUR garantit PARIS TRIBUNE contre toute action ou tout recours en justice qui pourraient être intentées à l'encontre de PARIS TRIBUNE et relatifs à l'exploitation de ses participations pour les travaux réalisés au motif que ces dernières enfreindraient un droit d'auteur, un droit de propriété, un droit de la personnalité ou tout autre droit garanti par les lois et textes en vigueur.

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de PARIS TRIBUNE et des tiers ;
- Etre honnête et sincère dans les informations fournies à PARIS TRIBUNE et, le cas échéant aux autres UTILISATEURS ;
- Utiliser le SITE conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU ;
- Ne pas détourner la finalité du SITE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;
- Respecter la vie privée des tiers ;
- Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou service ;
- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données du SITE ;
- Ne pas publier de CONTENU à caractère personnel ;
- Ne pas interférer dans les CONTENUS mis en ligne par d’autres UTILISATEURS ;
- Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre la circulation normale des informations entre les UTILISATEURS ;
- Ne pas mettre en ligne de CONTENUS :
(i) contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, et en particulier des textes diffamatoires ou injurieux ;
(ii) et en particulier des contenus faisant la promotion et/ou la publicité en faveur de l'alcool - présentation de boissons alcoolisées et incitation à leur consommation - compte tenu du fait que PARIS TRIBUNE publie des contes pour enfants ;
(iii) blessants, menaçants, diffamatoires, obscènes, indécents, pornographiques, portant atteinte aux droits des tiers ;
(iv) contenant des virus, macrovirus, chevaux de Troie, vers, etc ;
(v) volés ou obtenus de façon frauduleuse.

PARIS TRIBUNE consent à l'UTILISATEUR du site www.paristribune.info un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu, pour son usage personnel exclusivement, y compris pour les contenus payants ou sur inscription.

Il est strictement interdit de mettre en réseau, de rediffuser, d'exploiter dans un cadre professionnel ou commercial ou de commercialiser les contenus de PARIS TRIBUNE auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, sauf accord préalable de la société Les Presses de Paris éditrice de Paris Tribune. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu du site dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter PARIS TRIBUNE à l'adresse contact@paristribune.info.

6.2. Obligations de PARIS TRIBUNE

S’agissant des CONTENUS mis en ligne par les MEMBRES, notamment sur les ESPACES DE CONTRIBUTION, il est rappelé que PARIS TRIBUNE effectue un contrôle sur la licéité, la qualité ou la sûreté des CONTENUS. Ainsi, les CONTENUS de l'UTILISATEUR déposés sur le SITE sont par nature soumis au contrôle et aux corrections de PARIS TRIBUNE. A ce titre, PARIS TRIBUNE contrôle et corrige tous les CONTENUS soumis par les UTILISATEURS, MEMBRES ou non MEMBRES, inscrits et/ou abonnés.

PARIS TRIBUNE s’engage à mentionner le nom de l'UTILISATEUR sur le site internet "http://www.paristribune.info" et sur les éditions de PARIS TRIBUNE, selon les modalités suivantes si le CONTENU soumis est validé par PARIS TRIBUNE pour être publié sur le SITE et/ou dans les éditions de PARIS TRIBUNE.
Conformément aux lois en vigueur, PARIS TRIBUNE indiquera la participation de l'UTILISATEUR dans la réalisation des contenus de PARIS TRIBUNE sous la forme selon le cas : "La rédaction avec la participation de (nom et prénom de l'UTILISATEUR)" ou "Avec la participation de (nom et prénom de l'UTILISATEUR").

En cas d'erreur, PARIS TRIBUNE s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès qu’il en aura connaissance.
La notification des contenus manifestement illicites peut se faire :
- par mail à l’adresse contact@paristribune.info
- par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse visée en entête des présentes CGU
- par utilisation du raccourci « ALERTER » accessible via les commentaires.

Dans tous les cas, la notification, pour être valide, doit reprendre tous les éléments prescrits à l’article 6.I.5) de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, à savoir :
- La date de la notification ;
- Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- Les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

PARIS TRIBUNE s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du SITE, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Article 7 - Sanction

En cas de notification dans les termes énoncés à l’article 5, ou de violation des présentes CGU, PARIS TRIBUNE se réserve le droit de procéder aux mesures suivantes à l’encontre du MEMBRE concerné :
- Limitation d’utilisation à tout ou partie du SITE, de façon temporaire ou définitive ;
- Suspension du COMPTE ;
- Suppression du COMPTE.

Les MEMBRES faisant l’objet des sanctions, et en particulier de suppression de leur COMPTE, s’engagent à ne pas ouvrir de nouveau COMPTE.
Suivant les cas, PARIS TRIBUNE pourra résilier le COMPTE du MEMBRE cinq (5) jours après l'envoi au MEMBRE d'un courrier électronique, lui notifiant le manquement et lui demandant de se conformer aux présentes CGU, resté infructueux.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par PARIS TRIBUNE au MEMBRE ou à ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Ses données seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du COMPTE.
Il est précisé que dans une telle situation, le MEMBRE s’engage à ne pas se réinscrire sur le SITE sous un autre pseudonyme.

Article 8 - Modalité d'utilisation du site

L’inscription en tant que MEMBRE et l’utilisation des services et fonctionnalités accessibles via le SITE sont gratuites.
L’abonnement en tant que MEMBRE et l’utilisation des services et fonctionnalités accessibles via le SITE sont payants.
L’UTILISATEUR reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du SITE.

L’accès et l’utilisation du SITE nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :
- Résolution d’écran minimale : Celles ayant cours.
- Navigateurs compatibles : Ceux ayant cours.
- Une connexion au réseau internet
Les équipements et les frais de télécommunications nécessaires à l’accès et à l’utilisation du SITE sont à la charge de l’UTILISATEUR.

Article 9 - Espaces de contribution

Les UTILISATEURS peuvent mettre en ligne des CONTENUS et échanger des informations dans le cadre des ESPACES DE CONTRIBUTION dans le strict respect des présentes CGU.

Lors de l’utilisation de ces ESPACES DE CONTRIBUTION, les UTILISATEURS s’engagent à respecter les lois et règlements et en particulier les droits d’autrui, et notamment :
- Les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée) ;
- Les droits des marques ;
- Les droits d'auteur (notamment sur les sons, les images, les photographies, les textes) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et producteurs de bases de données), droit des brevets et le savoir-faire ;
- D'une manière générale, les droits des personnes et des biens, les règles de politesse et de la Netiquette.

Il est précisé qu’en particulier, aucune donnée à caractère personnel ne doit être communiquée sur les ESPACES DE CONTRIBUTION, sauf autorisation expresse de la personne concernée.
A ce titre, les UTILISATEURS sont seuls responsables des propos et CONTENUS proposés en vue de leur mise en ligne sur ces ESPACES DE CONTRIBUTION et garantissent PARIS TRIBUNE contre tout recours qui serait intenté à son encontre.
PARIS TRIBUNE se réserve le droit d’agir à l’encontre des UTILISATEURS qui contreviendraient aux règles précitées, outre les sanctions qui pourraient le cas échéant être appliquées en vertu de l’article 7.
S’agissant des ESPACES DE CONTRIBUTION, il est rappelé que la responsabilité du directeur de publication de PARIS TRIBUNE pouvant être engagée du fait des contenus figurant dans les ESPACES DE CONTRIBUTION. A ce titre, PARIS TRIBUNE a le droit de corriger, d'arranger ou d'apporter toute modification
A ce titre, PARIS TRIBUNE s’engage à retirer promptement toute donnée, information ou CONTENU manifestement illicite dès qu’elle en aura connaissance, et ce, sans notification préalable de sa part à l’UTILISATEUR ayant fourni lesdits CONTENUS, données ou informations.
A ce titre, la notification de contenu manifestement illicite doit être effectuée conformément à l’article 6.2.

Article 10 - Propriété intellectuelle

10.1.Propriété de PARIS TRIBUNE
A l’exception de la publicité fournie par des tiers, les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le SITE sont la propriété intellectuelle exclusive de PARIS TRIBUNE et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de celle-ci, sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation totale ou partielle du SITE et/ou de son contenu, à l’exception de la publicité fournie par des tiers, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de PARIS TRIBUNE est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle de PARIS TRIBUNE et l’engagement de les respecter.
La pratique de liens profonds vers une page du SITE est interdite sans accord exprès et écrit de PARIS TRIBUNE.

Par ailleurs, PARIS TRIBUNE interdit expressément :
- L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
- La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.
- La mise en réseau, la rediffusion, l'exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou la commercialisation des contenus de PARIS TRIBUNE auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, sauf accord préalable de la société Les Presses de Paris éditrice de Paris Tribune. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu du site dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter Paris Tribune à l'adresse contact @ paristribune.info.

10.2. Licence d’utilisation sur les CONTENUS
L’UTILISATEUR accorde une licence personnelle, non-exclusive et non transférable à PARIS TRIBUNE l’autorisant à utiliser ses CONTENUS à titre gracieux en lui donnant le droit moral, le droit patrimonial, le droit d'exploitation, de reproduction, de diffusion, d'adaptation, de traduction, et celui d'arranger ou d'apporter toute modification à ses CONTENUS.

En soumettant ses CONTENUS sur le SITE, l’UTILISATEUR accepte qu’ils soient publiés sur le SITE et les éditions de PARIS TRIBUNE et accessibles aux autres UTILISATEURS et sur tout autre support intéressé par des reproductions d'extraits de CONTENUS publiés sur le SITE sans que cela puisse donner lieu à une contrepartie financière pour l'UTILISATEUR.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour toute la durée durant laquelle le CONTENU sera accessible via le SITE et les éditions de PARIS TRIBUNE.

Article 11 - Responsabilité

PARIS TRIBUNE décline toute responsabilité :
- En cas d’impossibilité d'accéder temporairement au SITE pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
- En cas d’attaques virales ;
- En cas de renseignements incomplets ou erronés d’un UTILISATEUR;
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du SITE ;
- Relative au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le SITE.

Par ailleurs, PARIS TRIBUNE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontre ou de prise de contact entre plusieurs UTILISATEURS suite à l’utilisation du SITE.
L’UTILISATEUR est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
L'UTILISATEUR s'engage à ne pas soumettre de CONTENUS manifestement illicite.
PARIS TRIBUNE effectue un contrôle sur la licéité, la qualité ou la sûreté des CONTENUS.

En outre, les éléments accessibles sur le SITE sont transmis à titre purement indicatifs et ne peuvent remplacer l’avis de professionnels : docteurs en médecine, avocats, etc...

Article 12 - Modification

PARIS TRIBUNE se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées entreront en vigueur dès leur publication.
Toute inscription postérieure à la date de publication des CGU modifiées sera réputée avoir été faite en consentant à la nouvelle version des CGU.

Article 13 - Dispositions générales

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.



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