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Samedi 23 Juin 2012 - 22:42



        

Les députés de Paris

Les députés de la XIVe législature (2012 - 2017).



18 députés de Paris : 3 formations politiques, 5 femmes et 13 hommes.



Les 18 députés de Paris : 1 EELV, 6 UMP et 11 PS, 5 femmes (5 PS) et 13 hommes (1 EELV, 6 PS et 6 UMP) : Pierre Lellouche (UMP, 1ere circonscription), François Fillon (UMP, 2e circonscription), Annick Lepetit (PS, 3e circonscription), Bernard Debré (UMP, 4e circonscription), Seybah Dagoma (PS, 5e circonscription), Danièle Hoffman-Rispal (PS, 6e circonscription), Patrick Bloche (PS, 7e circonscription, maire du 11e arrondissement), Sandrine Mazetier (PS, 8e circonscription), Jean-Marie Le Guen (PS, 9e circonscription), Denis Baupin (EELV, 10e circonscription), Pascal Cherki (PS, 11e circonscription, maire du 14e arrondissement), Philippe Goujon (UMP, 12e circonscription, maire du 15e arrondissement), Jean-François Lamour (UMP, 13e circonscription), Claude Goasguen (UMP, 14e circonscription, maire du 16e arrondissement), Fanélie Carrey-Conte (PS, 15e circonscription), Jean-Christophe Cambadélis (PS, 16e circonscription), Daniel Vaillant (PS, 17e circonscription, maire du 18e arrondissement) et Christophe Caresche (PS, 18e circonscription) (cf. la photo récapitulative suit le même ordre).

Quel est le rôle du député ?

La Constitution de 1958 révisée en 2008 définit avec précision le rôle du Parlement qui comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat : "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques" (article 24).

Le député peut proposer des lois sachant que "les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique" (article 40).

Des initiatives parlementaires contrôlées : l'irrecevabilité financière

Le député ne peut proposer une loi ou un amendement ayant un effet négatif sur les ressources et les charges publiques de l'État, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, à l'exception des régimes complémentaires, des établissements publics administratifs, et de la plupart des établissements publics industriels et commerciaux ; les entreprises publiques ne sont pas concernées.

En revanche, le député peut proposer une loi visant à diminuer une recette publique à la condition de proposer, à titre de compensation, une autre ressource. Cette compensation est appelée "gage" ; un gage que le gouvernement a coutume de lever si le texte est adopté par le Parlement.

Grâce à ce procédé, le député peut prévoir d'augmenter une dépense publique s'il propose simultanément de diminuer d'autres dépenses publiques.

L'intervention du député peut également se limiter à un travail d'amendement des projets de textes présentés par le Gouvernement, "deux semaines de séance sur quatre (étant) réservées par priorité, et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour" (article 48).

ll en va de même pour "l'examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et (...) des textes transmis par l'autre assemblée depuis six semaines au moins, des projets relatifs aux états de crise et des demandes d'autorisation visées à l'article 35" qui est, "à la demande du Gouvernement, inscrit à l'ordre du jour par priorité" (article 48).

Enfin, "une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l'ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques" et "un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'à celle des groupes minoritaires" (article 48).

Face à la crise, quels textes les députés voteront-ils ?

Les 18 députés de Paris : 1 EELV, 6 UMP et 11 PS, 5 femmes (5 PS) et 13 hommes (1 EELV, 6 PS et 6 UMP)

Article 24 : "Le Parlement vote la loi".
Article 34 : "La loi fixe les règles concernant :

- les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
- la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;
- la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;
- l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.

La loi fixe également les règles concernant :

- le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;
- la création de catégories d'établissements publics ;
- les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ;
- les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.

La loi détermine les principes fondamentaux :

- de l'organisation générale de la défense nationale ;
- de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;
- de l'enseignement ;
- de la préservation de l'environnement ;
- du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
- du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.

Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.

Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.

Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État.

Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques.

Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique"
.

le_parlement___titre_iv_et_titre_v_de_la_constitution_du_4_octobre_1958_en_vigueur.doc Le Parlement - Titre IV et Titre V de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur.doc  (56.5 Ko)
texte_integral_de_la_constitution_du_4_octobre_1958_en_vigueur.doc Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur.doc  (133.5 Ko)


Articles :
- Moyenne d'âge des 18 députés parisiens : 54,55 ans.

- Pierre Lellouche, un député dans le 1er arrondissement.
- Pierre Lellouche, un député dans le 2e arrondissement.
- Seybah Dagoma, une députée dans le 3e arrondissement.
- Patrick Bloche, un député dans le 4e arrondissement.
- François Fillon, un député dans le 5e arrondissement.
- François Fillon et Pascal Cherki, deux députés dans le 6e arrondissement.
- François Fillon et Philippe Goujon, deux députés dans le 7e arrondissement.
- Pierre Lellouche, un député dans le 8e arrondissement.
- Pierre Lellouche et Christophe Caresche, deux députés dans le 9e arrondissement.
- Seybah Dagoma, une députée dans le 10e arrondissement.
- Danièle Hoffman-Rispal et Patrick Bloche, deux députés dans le 11e arrondissement.
- Sandrine Mazetier et Patrick Bloche, deux députés dans le 12e arrondissement.
- Jean-Marie Le Guen et Denis Baupin, deux députés dans le 13e arrondissement.
- Denis Baupin et Pascal Cherki, deux députés dans le 14e arrondissement.
- Philippe Goujon et Jean-François Lamour, deux députés dans le 15e arrondissement.
- Bernard Debré et Claude Goasguen, deux députés dans le 16e arrondissement.
- Annick Lepetit et Bernard Debré, deux députés dans le 17e arrondissement.
- Annick Lepetit, Daniel Vaillant et Christophe Caresche, trois députés dans le 18e arrondissement.
- Jean-Christophe Cambadélis et Daniel Vaillant, deux députés dans le 19e arrondissement.
- Danièle Hoffman-Rispal, Sandrine Mazetier et Fanélie Carrey-Conte, trois députées dans le 20e arrondissement.



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