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© Paris Tribune, « observateur des débats publics à Paris »



12/09/2012 - 11:15
Tatiana Febvret
        

Les élus du 8e arrondissement ont décidé de ne pas siéger

Le conseil du 8 arrondissement le 11 septembre 2012 de 18h30 à 18h50.



Le conseil du 8e arrondissement a décidé de ne pas siéger et de repousser le conseil au mardi 18 septembre 2012.



Rentrée mouvementée à la mairie du 8e arrondissement lors du conseil d’arrondissement ce mardi 11 septembre 2012. Les élus du 8e protestent.
A l’image du conseil du 1er arrondissement qui s’est tenu le lundi 10 septembre 2012, la séance est écourtée pour la même raison : le délai non respecté de présentation des sujets au conseil d’arrondissement par la Mairie de Paris. Rappel des faits.

18h30. Après avoir accueilli chaleureusement ses élus pour cette rentrée 2012, et leur avoir rappelé les prochains événements du 8e arrondissement, notamment les Journées Européenne du Patrimoine 2012 avec un démarrage dès le vendredi pour les enfants des écoles, le maire, François Lebel, entame la séance du conseil sur le sujet houleux du moment : les projets de délibérations présentés au dernier moment aux élus.

Motif du débat : L’adoption de la procédure d’urgence. Les 7 sujets de délibération initiaux sont arrivés hors délai. Une situation qui semble habituelle. Le maire s’explique sur le sujet et entame "Certains souhaiteraient que nous fassions comme dans le 1er arrondissement, je vais donc demander au Conseil de s’exprimer et de voter". François Lebel jette le pavé dans la mare, le problème étant récurrent, et ce, dans tous les arrondissements de la capitale : "Depuis des années, les projets de délibération arrivent en retard. Ils – la Mairie de Paris- avaient pourtant deux mois pour les préparer. Là, nous avons un truc minable, ce qui sous-entend qu’ils n’ont rien fait pendant deux mois".

Pierre Lellouche, député de la 1ère circonscription de Paris, exprime au maire sa solidarité et précise "Ils adoptent une désinvolture permanente à notre égard". Il ajoute "A l’Assemblée Nationale, c’est la même chose depuis la mise en place de la nouvelle Assemblée" (Elections législatives de juin 2012, NDLR).

Les élus sont d’accords, depuis trop longtemps, ce problème remonte à la surface à chaque conseil d’arrondissement. Pourtant, l'article L 2511-13 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales, NDLR) indique "un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours" comme l’a précisé le maire du 1er arrondissement, Jean-François Legaret, et rapporté dans un article précédent par Paris Tribune, lors du ocnseil du 1er qui s'est tenu la veille. "Il n’est pas absurde de montrer notre désaccord, cela a un impact médiatique".

L’opposition au sein du conseil du 8e arrondissement montre également son désaccord en précisant : "Cela remonte à Pépin ! Nous sommes tous réunis, inutile de reporter le conseil à mardi prochain" demande Heidi Rançon-Cavenel (PS).

Après moultes tergiversations, le conseil se prononce à 18h50. Sur la dizaine d’élus présents, deux s'expriment contre le fait de reporter la séance à mardi en 8, dont l'un pour une question d'agenda. Affaire à suivre mardi 18 septembre.



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