Connectez-vous S'inscrire
   
Menu
Paris Tribune Paris Tribune
Paris Tribune
Mobile
Facebook
Twitter
Google+
Dailymotion
YouTube
Vimeo
Newsletter
     
Infos
Mardi 18 Février 2014 - 23:35

Cet article cite : france, ile de france, paris

        

Les élus s'écharpent

La tradition républicaine du port de l'écharpe.


Quand et comment porter l'écharpe tricolore ?




Suite à l'article Emmanuel Pierrat quitte le Groupe Socialiste et Apparenté où l'on prend connaissance des conséquences du port d'une écharpe, Paris Tribune donne la parole à ceux qui encadrent le port de l'écharpe tricolore.

Dans une réponse publiée au Journal Officiel le 10 août 2004 à la page 6327 suite à une question d'un député publiée au Journal Officiel le 15 juin 2004 à la page 4393, le Ministre de l'Intérieur donnait le ton.

Dans sa question, le parlementaire s'étonnait "que des adjoints au maire de Paris aient porté leur écharpe tricolore le 5 juin 2004 dans la mairie de Bègles" et "souhaite savoir, si un tel comportement est interdit, les sanctions encourues par les maires, adjoints au maire et conseillers municipaux ne respectant pas les prescriptions du pouvoir réglementaire".

La réponse intégrale du Ministre de l'Intérieur :

"Comme le souligne l'honorable parlementaire, aux termes de l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales, les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à frange d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.

Il en va de même pour les conseillers municipaux lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire.

Le port de l'écharpe tricolore est donc limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l'exercice des fonctions d'officier de police judiciaire et d'officier d'état civil et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire.

Dès lors, le port de l'écharpe en dehors de ces circonstances et notamment dans les cérémonies publiques en présence du maire, ou se déroulant à l'extérieur du territoire de la commune, est totalement exclu.

Cependant, le port de l'écharpe étant, jusqu'à présent conformément à une tradition républicaine constante, bien respecté par les élus municipaux, les textes ne prévoient pas, actuellement, de sanction administrative ou pénale en cas de port irrégulier ou de non-port de ce signe distinctif de leur autorité"
.

Une écharpe tricolore avec glands à frange d'argent d'un conseiller de Paris adjoint à un maire d'arrondissement - Photo : VD.
Une écharpe tricolore avec glands à frange d'argent d'un conseiller de Paris adjoint à un maire d'arrondissement - Photo : VD.

Glands d'or et glands d'argent

Le port de l'écharpe tricolore se distingue selon que l'on porte une écharpe avec glands à frange d'or ou d'argent.

Le Maire de Paris a une écharpe avec glands à frange d'or. Il peut la porter "dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de (ses) fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de (son) autorité".

Les adjoints au maire d'arrondissement, conseiller d'arrondissement ou conseiller de Paris, arborent l'écharpe tricolore avec glands à frange d'argent lorsqu'ils remplacent le maire d'arrondissement ou le représentent ou encore dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire.

Les conseillers d'arrondissement non adjoint au maire d'arrondissement portent l'écharpe tricolore avec glands à frange d'argent pour célébrer des mariages.

Toutes les bonnes boutiques proposent à la vente des écharpes tricolores. Elles ne sont pas tenues d'informer sur la teneur de l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales. Que ce soit pour une soirée déguisée et d'autant plus si vous êtes un élu, "l'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires".







Publicités



Paris Tribune : Je viens de suivre Clelia Ninoc sur #Vimeo : https://t.co/REWxiIPv6v
Paris Tribune : La page Facebook de Laetitia Avia particulièrement commentée suite à son histoire de 12 euros. #Paris #ValdeMarne https://t.co/X3PKBiKEZ3
Paris Tribune : La député versus le chauffeur @LaetitiaAvia @RichardFerrand @TaxiActu @FOTaxis @hypeTaxi @ObsTaxiVTC @UberFR #Paris https://t.co/IwRLaCGceg

Supers élus de Paris.


Forum des Halles et Canopée : les maires de Paris assument tout.



Paris Tribune, observateur des débats publics à Paris

Paris Tribune sélectionne les petits et grands moments des débats publics à Paris

Le meilleur des interventions publiques sont sur Paris Tribune.

Paris Tribune est un journal d’actualités locales, à l'écoute notamment des séances du conseil de Paris et des séances des conseils d'arrondissement. De A comme Amendement à V comme Vœu en passant par C comme Communication et D comme Délibération, la rédaction s’intéresse aux débats publics à l’Hôtel de Ville de Paris et dans ses 20 cantons et 20 arrondissements municipaux : dix arrondissements avec un maire d'arrondissement membre du Parti Socialiste (3e, 4e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 18e, 19e et 20e arrondissement), un arrondissement avec un maire membre du parti Europe Ecologie Les Verts (2e arrondissement), et 9 arrondissements avec un maire d'arrondissement membre du parti Les Républicains (1er, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 15e, 16e et 17e arrondissement). Paris Tribune propose une information vérifiée avec articles et brèves, photos, vidéos, et documents audio et PDF à télécharger en tant que membre abonné ou inscrit. Les abonnés peuvent déposer en ligne des textes et photos pour une publication dans les rubriques Infos et Autres infos et dans le dossier correspondant ainsi que dans l'agenda et les petites annoncesChaque lecteur trouve à coup sûr dans Paris Tribune une information de qualité, en réponse à ses besoins en information sur les votes à la mairie de Parisdans les arrondissements de Paris, à la métropole du Grand Paris, et au conseil régional d'Ile-de-France.