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Vendredi 2 Octobre 2015 - 21:25

Cet article cite : commune, compétence, grand paris

        

Les limites de la Métropole du Grand Paris

Les communes de la Métropole du Grand Paris sont connues. Journal officiel du 2 octobre 2015 numéro 0228.


A J-90 jours du 1er janvier 2016, date de création de la métropole du Grand Paris, le nom des 132 communes sont enfin connues.




Le décret

Le Décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris est paru au Journal Officiel le 2 octobre 2015
"(...) Le présent décret est pris en application des articles L. 5219-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, dans leur version issue de l’article 59 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). 

Le Premier ministre,
(...)
Décrète : 

Art. 1er. – La métropole du Grand Paris est constituée, à la date de sa création, des communes suivantes 
(voir la liste ci-dessous)
Art. 2. – Le siège de la métropole du Grand Paris est fixé à l’adresse suivante : 19, rue Leblanc, 75015 Paris.
Art. 3. – Les fonctions de comptable public de la métropole du Grand Paris sont assurées par le directeur régional des finances publiques de la région d’Ile-de-France.
Art. 4. – Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016, date de création de la métropole du Grand Paris.

Art. 5. – Le ministre de l’intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2015.

Par le Premier ministre : MANUEL VALLS
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, MARYLISE LEBRANCHU
Le ministre de l’intérieur, BERNARD CAZENEUVE
Le secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale, ANDRÉ VALLINI".

La métropole du Grand Paris : Paris et 131 communes

La métropole du Grand Paris regroupe la commune de Paris, l'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que quelques communes des autres départements de la région d'Ile-de-France :

ABLON-SUR-SEINE, ALFORTVILLE, ANTONY, ARCUEIL, ARGENTEUIL, ASNIERES-SUR-SEINE, ATHIS-MONS, AUBERVILLIERS, AULNAY-SOUS-BOIS, BAGNEUX, BAGNOLET, BOBIGNY, BOIS- COLOMBES, BOISSY-SAINT-LEGER, BONDY, BONNEUIL-SUR-MARNE, BOULOGNE-BILLANCOURT, BOURG-LA-REINE, BRY-SUR-MARNE, CACHAN, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, CHARENTON-LE- PONT, CHATENAY-MALABRY, CHATILLON, CHAVILLE, CHENNEVIERES-SUR-MARNE, CHEVILLY-LARUE, CHOISY-LE-ROI, CLAMART, CLICHY, CLICHY-SOUS-BOIS, COLOMBES, COUBRON, COURBEVOIE, CRETEIL, DRANCY, DUGNY, EPINAY-SUR-SEINE, FONTENAY-AUX-ROSES, FONTENAY-SOUS-BOIS, FRESNES, GAGNY, GARCHES, GENNEVILLIERS, GENTILLY, GOURNAY-SUR- MARNE, ISSY-LES-MOULINEAUX, IVRY-SUR-SEINE, JOINVILLE-LE-PONT, JUVISY-SUR-ORGE, LA COURNEUVE, LA GARENNE-COLOMBES, LA QUEUE-EN-BRIE, LE BLANC-MESNIL, LE BOURGET, LE KREMLIN-BICETRE, LE PERREUX-SUR-MARNE, LE PLESSIS-ROBINSON, LE PLESSIS-TREVISE, LE PRE-SAINT-GERVAIS, LE RAINCY, LES LILAS, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, LEVALLOIS- PERRET, L’HAY-LES-ROSES, L’ILE-SAINT-DENIS, LIMEIL-BREVANNES, LIVRY-GARGAN, MAISONS-ALFORT, MALAKOFF, MANDRES-LES-ROSES, MARNES-LA-COQUETTE, MAROLLES-EN- BRIE, MEUDON, MONTFERMEIL, MONTREUIL, MONTROUGE, MORANGIS, NANTERRE, NEUILLY- PLAISANCE, NEUILLY-SUR-MARNE, NEUILLY-SUR-SEINE, NOGENT-SUR-MARNE, NOISEAU, NOISY-LE-GRAND, NOISY-LE-SEC, ORLY, ORMESSON-SUR-MARNE, PANTIN, PARAY-VIEILLE- POSTE, PARIS, PERIGNY, PIERREFITTE-SUR-SEINE, PUTEAUX, ROMAINVILLE, ROSNY-SOUS- BOIS, RUEIL-MALMAISON, RUNGIS, SAINT-CLOUD, SAINT-DENIS, SAINT-MANDE, SAINT-MAUR DES-FOSSES, SAINT-MAURICE, SAINT-OUEN, SANTENY, SAVIGNY-SUR-ORGE, SCEAUX, SEVRAN, SEVRES, STAINS, SUCY-EN-BRIE, SURESNES, THIAIS, TREMBLAY-EN-FRANCE, VALENTON, VANVES, VAUCRESSON, VAUJOURS, VILLECRESNES, VILLE-D’AVRAY, VILLEJUIF, VILLEMOMBLE, VILLENEUVE-LA-GARENNE, VILLENEUVE-LE-ROI, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, VILLEPINTE, VILLETANEUSE, VILLIERS-SUR-MARNE, VINCENNES, VIRY-CHATILLON, VITRY-SUR- SEINE.

Définition de la métropole du Grand Paris et ses principales compétences

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite Loi MAPAM indique :
"La métropole du Grand Paris est constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d'actions métropolitaines afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d'une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l'ensemble du territoire national. La métropole du Grand Paris élabore un projet métropolitain. Les habitants sont associés à son élaboration selon les formes déterminées par le conseil de la métropole sur proposition du conseil de développement". 

"Ce projet métropolitain définit les orientations générales de la politique conduite par la métropole du Grand Paris. Il participe à la mise en œuvre du schéma directeur de la région d'Ile-de-France. Il comporte un diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, des orientations stratégiques pour le développement de la métropole ainsi que des domaines d'intervention prioritaires. Le projet métropolitain peut être élaboré avec l'appui de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, de l'Atelier international du Grand Paris, des agences d'urbanisme et de toute autre structure utile"

La métropole du Grand Paris exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, les compétences principales suivantes : 
  • Aménagement de l'espace métropolitain
  • Politique locale de l'habitat
  • Politique de la ville
  • Développement et aménagement économique, social et culturel
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie.

Transfert de compétences.

Les communes membres de la métropole du Grand Paris peuvent transférer à celle-ci certaines de leurs compétences.

A suivre sur Paris Tribune.

Carte de la métropole du Grand Paris en février 2014 : 123 communes. En octobre 2015 : 132 communes © Carte établie à partir de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropole (MAPAM) de Février 2014 par le Groupement d'intérêt public Atelier International du Grand Paris.
Carte de la métropole du Grand Paris en février 2014 : 123 communes. En octobre 2015 : 132 communes © Carte établie à partir de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropole (MAPAM) de Février 2014 par le Groupement d'intérêt public Atelier International du Grand Paris.








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