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© Paris Tribune, « observateur des débats publics à Paris »



13/02/2014 - 23:20
        

Plaidoirie reportée, flash-back sur les plaidoiries

6e arrondissement : plaidoiries sur l'une des affaires du maire du 6e.



Exclusif : Puisque l’audience hier n’a pu permettre que l’affaire soit plaidée, Paris Tribune livre à ses lecteurs, quelques moments des plaidoiries et des réquisitions le 16 avril 2013 en première instance.



C’est d’abord l’avocat de la partie civile, le plaignant Jean-Pierre Lecoq, maire du 6e arrondissement, Maître Alexis Gublin qui prend la parole.
Interpellant Vaea Devatine qui est de l’autre côté de la barre, Maître Alexis Gublin développe sa plaidoirie.

Entrée de la salle d'audience de la chambre de la presse - Photo : VD.
Entrée de la salle d'audience de la chambre de la presse - Photo : VD.

Extraits de la plaidoirie de l'avocat de Jean-Pierre Lecoq

Maître Alexis Gublin : "Vous n’êtes pas Montesquieu. Montesquieu, à la réflexion, se veut comme une démarche journalistique et là on est dans une démarche fictive (…)
Je comprends bien l’explication sur Montesquieu. Avec la différence : quels sont les propos qui sont dans le débat ? Il existe des exceptions de bonne foi. Ce que je trouve révélateur : une certaine paranoïa lorsque Jean-Pierre Lecoq invite à la modération. (…)
En réalité, la querelle c’est une querelle de medias.
De l’autre côté de la barre, on ne souhaite pas être dans le débat qui intéresse. Tous les propos sont totalement indifférents, ce sont des éléments de contexte. (…)

L’enjeu c’est de savoir. Il n’y aurait pas de diffamation car Jean-Pierre Lecoq n’est ni cité ni visé. Le titre même porte le nom de Jean-Pierre Lecoq. C’est téméraire. Bien sûr qu’il est cité. (…)

Ce qui est révélateur, ce n’est pas l’intégralité de ce que j’ai conclu… : ce qui serait de l’activité journalistique alors que ce serait de la fiction. Le plus important, c’est les guillemets, il faut des preuves et des faits précis.
Le propos est faux, excessif, pas légitime, il n’y a pas d’enquête sérieuse.
Les propos sont totalement gratuits et totalement imaginés. Le lecteur moyen se dit qu’il (Jean-Pierre Lecoq, ndlr) use de sa fonction pour avantager sa famille.
On est dans la fiction de Montesquieu. Quelque chose qui ne repose sur rien. (…)

2e : c’est celle de l’injure. On essaie de nous emmener sur des chemins de traverse, il fallait aller voir et donc registre de l’humour. On n’est pas sur ce registre. C’est la démarche de l’information légitime. On se moque. Animaux décérébrés : on parle d’un élu ! C’est totalement injurieux. L’animal de basse-cour est l’emblème de la France. Qui ne correspond pas à la réalité mais à une insinuation fielleuse.
L’injure est caractérisée. 3000 euros de dommages et intérêts et des mesures de publication"
.

A droite dans la salle d'audience de la chambre de la presse, le siège du Procureur de la République - Photo : VD.
A droite dans la salle d'audience de la chambre de la presse, le siège du Procureur de la République - Photo : VD.

Extraits des réquisitions du Procureur de la République

Le Procureur : "Il y a un réel problème de communication entre le maire du 6e et Paris Tribune. (…)

Droit au fait : On peut constater que dans certains passages il n’est pas clair que l’on parle de Jean-Pierre Lecoq mais au contraire il est question d’un collaborateur.

1er passage : C’est le cas. Et en juillet, il n’est pas évident que on parle de Jean-Pierre Lecoq. Quand on dit que le maire du 6e ne veut pas donner d’informations, ce n’est pas une atteinte à la réputation. Donc pas de diffamation. (…)
"faire très attention". Menaces de quoi ? Ce n’est pas une imputation de menaces. Pas de diffamation.

2e passage : on dit qu’il y a une imputation de népotisme. 2 choses l’une : soit on impute le népotisme il faut que cela soit une faveur. Ce n’est pas ce qui est dit dans l’article.
Quel intérêt de le dire : neveu, mère. Apparemment ce sont des choses qui sont sues. Comment peut-on imputer une infraction pénale ?
C’est un fait établi et je ne crois pas que ce soit une atteinte à l’honneur.

3e passage : là on nous explique que ce serait diffamatoire car xénophobe, misogyne, … Je crois aussi que c’est de la sur-interprétation.
Une fois de plus, Madame Devatine a expliqué que c’était son propre ressenti. (…) Pas diffamatoire.

Dernier passage : On est dans la critique normale à laquelle un homme politique peut être confronté et s’expose. (…) Pas diffamatoire.

Sur l’injure : je vois l’aspect désagréable. Le fait que par le lien hypertexte on arrive à voir le coq, il chante et il est content. Evidemment en faisant référence à ce personnage, l’homonymie quasi-complète parfaite. C’est à cause ... donc cela… Doit-on y voir un personnage désobligeant ? Evidemment un jeu de mots avec le maire du 6e. Si c’est pas le maire du 6e, c’est JP le coq.
Pas sûr que cela puisse conduire à une condamnation"
.

Salle d'audience de la chambre de la presse - Photo : VD.
Salle d'audience de la chambre de la presse - Photo : VD.

Extraits des plaidoiries de l'avocat de Paris Tribune

Maître Gérard Ducrey : "J’ai écouté avec soin le Procureur. Au fond, je rejoins ses propos. C’est un billet d’humeur. On prétend que la musique adoucit les mœurs et cela à instar du chant du coq, comme le chant du cygne, Jean-Pierre Lecoq veut faire taire la mélodie. Il est venu nous dire que Vaea Devatine a fait de l’investigation et que voilà ce qui ne lui plaît pas. Jean-Pierre Lecoq a réagi par une plainte financée par la Ville de Paris.
Si on prend les imputations, rien de diffamatoire (…)"


Et Maître Gérard Ducrey se lance dans l’exégèse des textes, des passages incriminés avant de rappeler la jurisprudence française et européenne sur la liberté d’expression.

Quant à l’injure, il la balaie avec humour et invite le tribunal à regarder JP le coq qui n’a rien de rébarbatif.

Il sollicite la relaxe de la directrice de publication de Paris Tribune. Enfin, il formule des demandes d’indemnisation de Vaea Devatine pour la procédure abusive qui a été menée contre elle.

La parole est donnée en dernier à Vaea Devatine et l’affaire a été mise en délibéré au 4 juin 2013.

Articles liés :
  • Le 4 juin 2013 au Tribunal de Grande Instance de Paris :
Jean-Pierre Lecoq perd contre Paris Tribune : le jugement.
  • Le compte-rendu d'audience devant le TGI :
Jean-Pierre Lecoq ne veut pas d'investigation dans le VIe arrondissement par Paris Tribune : le compte-rendu d'audience.
  • Le 23 octobre 2014 à la Cour d'Appel de Paris :
Jean-Pierre Lecoq perd son procès contre Vaea Devatine.
  • En direct de la Cour Européenne des Droits de l’Homme :
Un élu peut être critiqué plus librement que les citoyens ordinaires.




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