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© Paris Tribune, « observateur des débats publics à Paris »



10/04/2011 - 10:52
        

Poker clandestin

Organisateurs et joueurs de poker interpellés dans le 19e arrondissement de Paris.



Jeux de hasard : le rappel des règles.



© Mujka - Fotolia.com
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Le 1er mars 2011, la BRB sonne le rappel des règles : 3 organisateurs de parties de poker clandestines et 13 joueurs sont interpellés dans le 19e arrondissement de Paris. Au domicile des organisateurs, faisant office de maison de jeux, 4 tables de jeux, 5 mallettes complètes de poker et près de 2.000 euros sont saisis. Parmi les joueurs, 4 gagnants cumulaient un gain total de près de 3.800 euros.
Les organisateurs des parties illicites, mais aussi les joueurs, s’exposent à une peine de 6 mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amendes.
En France, le Code Pénal interdit les jeux d’argent, à l’exception de ceux autorisés par les autorités. Au sein de la préfecture de police, c’est la brigade de répression du banditisme (BRB) qui est en charge des enquêtes liées aux infractions à la législation sur les jeux de hasard. Sont considérés comme tels la plupart des jeux que l’on rencontre dans les casinos : les salles de jeux de table (boule, roulette, etc.) et de jeux de cartes, ainsi que les machines à sous.
Une réglementation bien spécifique concerne les jeux de hasard : la loi du 12 juillet 1983 (n°83-628) prohibe, sous peine de sanctions pénales, tant la tenue d’une maison de jeux de hasard où le public est librement admis, que l’établissement et la tenue sur la voie publique ou dans tout lieu ouvert au public de tous jeux de hasard non autorisés par la loi dont l’enjeu est l’argent.
Cette règle s’applique notamment aux parties de poker en raison de la réunion des trois éléments qui constituent l’infraction : l’existence d’un jeu de hasard, la mise à disposition de ces jeux au public et un enjeu d’argent.

Source : Service de la communication de la préfecture de police de Paris.




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