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Mercredi 25 Mai 2016 - 14:31



        

Projet de Loi Travail El Khomri : l'Elysée et le Gouvernement à la manoeuvre

Le patron du PS, le patron des députés PS et le porte-parole du gouvernement déroulent une stratégie



Contrairement à ce qui est déclaré, des « améliorations » du texte sont bien prévues par le mécanisme de la procédure accélérée choisi par le gouvernement pour le projet de loi Travail El Khomri. Le mot « compléter » le texte se substitue à « améliorer ».



Cartes électorales © Philippe Minisini.
Cartes électorales © Philippe Minisini.
En plein conflit avec les syndicats CGT, FO et les autres, moins de 24h après les déclarations du Premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis, le chef de file des députés PS Bruno Leroux annonce vouloir améliorer le texte du projet de loi Travail El Khomri. Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll dément toute volonté du gouvernement de vouloir modifier le texte. Pourtant la procédure accélérée prévoit cette disposition : des « améliorations » du projet de loi Travail El Khomri sont possibles par la commission mixte paritaire prévue par la procédure accélérée. 

Le gouvernement veut éviter une nouvelle motion de censure

Le projet de loi Travail El Khomri bénéficie de la procédure accélérée : Manuel Valls et son gouvernement peuvent ne plus rester attachés à l'intégralité du texte validé par le conseil des ministres.
La procédure accélérée réduit l'examen du texte par les deux chambres à une lecture, au lieu de deux. Le texte est passé une première fois en force à l'Assemblée nationale le 12 mai 2016 à 18h40 avec l'usage du 49-3.

Quelque soit le vote au Sénat, le projet de loi peut passer grâce à des « améliorations » du texte par la commission mixte paritaire prévue par la procédure accélérée.
Mais il faut que le gouvernement accepte les modifications des parlementaires dont celles des députés Frondeurs (et des syndicats). Dans le cas contraire, il utiliserait de nouveau le 49-3 
en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, sans débat et sans le vote des députés, comme le 12 mai 2016.

Acte I rue de Solférino

Oui, l'amélioration du texte est prévue par la procédure accélérée. Le 24 mai 2016 en milieu de journée, le patron du Parti Socialiste et député de Paris dans les 18e et 19e arrondissement fait bien comprendre que des améliorations sont possibles. Les syndicats n'ont pas leur mot à dire car « ce ne peut pas être une centrale syndicale qui fait la loi ». En cas de modifications acceptées par tous les parlementaires, et à la satisfaction des Frondeurs du PS, il n'y aurait pas de 49-3. 

Acte II à l'Assemblée nationale

Oui, l'amélioration est prévue par la procédure accélérée. Le 25 mai 2016 matin, le patron des députés PS Bruno Leroux, député de Seine-Saint-Denis (93) propose des modifications : la réécriture de l'article 2 du projet de loi, avec l'apport des syndicats car l'article 2 est LE point de blocage avec les partenaires sociaux. En cas de modifications acceptées par tout le monde, et à la satisfaction des Frondeurs du PS, il n'y aurait pas de 49-3. 

Acte III à la sortie du conseil des ministres

Oui, l'amélioration est prévue par la procédure accélérée. Mais le porte-parole du gouvernement déclare qu'il n'est pas question de modifier l'esprit l'article 2 du projet de loi Travail El Khomri, LE point de blocage syndical.
Pour que le gouvernement n'engage pas sa responsabilité et n'ait pas à affronter un deuxième dépôt de motion de censure par les députés PS frondeurs, il doit pouvoir accepter des « améliorations » apportées au projet de loi Travail El Khomri au sein de la commission mixte paritaire et donner satisfaction aux députés frondeurs. Dans le cas contraire, il utiliserait de nouveau le 49-3.

Acte IV : rétropédalage calculé à l'Assemblée nationale

Oui, l'amélioration du texte est prévue par la procédure accélérée. Mais Bruno Leroux indique ne plus vouloir modifier au sens littéral du terme l'article 2 du projet de loi. Le patron des députés PS modère ses propos précédents : il s'agit de « compléter » le texte et non plus de toucher à sa « philosophie » générale.

Dans le même temps en France

Le pays est menacé de paralysie. Les mouvements sociaux prennent de l'ampleur et touchent différents salariés de secteurs toujours plus nombreux. L'application mobile "Essence comparateur carburant" indique que 4.026 stations, sur les 11.476 stations sont « peu ou prou en pénurie de carburant ». Les entreprises sont également en difficulté. 
Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll rapporte des propos du Chef de l'Etat François Hollande : 
 
 «  Tout serait mis en oeuvre pour assurer l'approvisionnement (en carburant, ndlr) aux Français et à l'économie. »
Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement cite François Hollande en conseil des ministres, mercredi 25 mai 2016.

Une nouvelle mobilisation syndicale est prévue à Paris le jeudi 26 mai 2016. Depuis le début, les forces de l'ordre, sur les nerfs et épuisées par l'état d'urgence suite aux attentats, sont sur le pied de guerre. L'Elysée et Matignon espèrent en sortir vainqueur et grandi.

Et ça continue...

Dernières infos :
 
  • le jeudi 26 mai 2016 :
Michel Sapin, ministre des Finances, déclare sur la chaîne parlementaire LCP qu' "il faudrait peut-être toucher à l'article 2" du projet de loi Travail.
Manuel Valls, Premier ministre, lui répond sur RMC : "On ne touchera pas à l'article 2".
Puis dans une déclaration transmise à l'AFP, le ministre indique être d'accord avec le Premier ministre et, comme le patron des députés PS la veille, il n'est plus question de modifier la philosophie générale du texte.
Du Japon, à 9.000 kms de Paris, François Hollande déclare approuver les déclarations de Manuel Valls.
 
  • le vendredi 27 mai 2016 :
Lors d'une conférence de presse depuis le sommet du G7 au Japon, François Hollande déclare
"Le Premier ministre et le gouvernement ont agi dans le respect du droit de grève (...) Si le dialogue est toujours possible (...) une centrale syndicale ne peut pas dire ce qui est la loi et ce qui n'est pas la loi (...) le texte va être discuté au Sénat et revenir à l'Assemblée nationale. Les discussions doivent avoir lieu (au Parlement) et nulle part ailleurs (...) C'est une loi de progrès (...) qui peut être appliqué dès le mois de septembre (...) Les Français jugeront."





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