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Mercredi 23 Novembre 2011 - 09:16


        

Rachida Dati condamnée pour diffamation publique envers un particulier

Le jugement de la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris le 22 novembre 2011.


Clara et Marek Halter obtiennent la condamnation en première instance de Rachida Dati.




Le délibéré de la plainte en diffamation contre Rachida Dati est rendu le 22 novembre 2011 après le délibéré dans les dossiers Stéphane Delajoux contre Julien Petijean (condamnation en première instance de Julien Petijean) et la FBSL contre Karouche (Karouche gagne : l'association libyenne est déboutée).

A l'audience du 18 octobre 2011, les parties civiles, Clara et Marek Halter, ont sollicité la condamnation de Rachida Dati, en sa qualité d'auteur principal, du délit de diffamation publique envers un particulier, à la somme de 20 000 euros de dommages et intérêts, pour les propos du texte publié sur le site de la mairie du 7e arrondissement "Pour le respect de la perspective classée du champ de mars" ; une somme à verser à l'association pour la pérennisation du Mur de la Paix au champ de Mars,
Les parties civiles ont souhaité que le tribunal ordonne la publication judiciaire du jugement dans 3 journaux au choix des parties civiles et aux frais de la prévenue sans que chaque publication puisse excéder la somme de 5 000 euros.
En outre, les parties civiles ont demandé la suppression des passages diffamatoires du texte mis en ligne sur le site de la mairie du 7e arrondissement et sur tout support que ce soit, sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée.
Enfin, les parties civiles ont demandé l'indemnisation par la prévenue de leur frais de procédure à hauteur de 5 000 euros.
Rachida Dati a demandé d'être renvoyé des fins de la poursuite des époux Halter.
Il est 13h43 le 22 novembre 2011 lorsque le président de la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris lit la décision du tribunal. Seul est présent Maître Richard Malka, avocat des parties civiles, Clara Halter et Marek Halter.
Le tribunal déclare Rachida Dati coupable de diffamation publique envers un particulier, en l'espèce Clara et Marek Halter, pour 2 paragraphes du texte poursuivi comme diffamatoire publié sur le site internet de la mairie du 7e arrondissement le 30 mars 2011 ; et renvoit Rachida Dati des fins de la poursuite pour les autres propos.

Le tribunal la condamne à 2 000 euros d'amende avec sursis. C'est-à-dire qu'elle n'aura pas à payer cette amende sauf dans l'hypothèse où il y aurait d'autres poursuites pour d'autres faits distincts qui donneraient lieu à une condamnation.
Le tribunal reçoit Clara et Marek Halter dans leur constitution de partie civile et condamne Rachida Dati à leur payer à chacun la somme de 2 000 euros de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral, et ordonne le versement provisoire des dommages et intérêts alloués.
Le tribunal ordonne à Rachida Dati, directrice de la publication du site internet de la mairie du 7e arrondissement, de supprimer les 2 passages diffamatoires du texte mis en ligne.
Le tribunal ordonne une mesure de publicité sur le site internet de la mairie du 7e arrondissement, et dans un journal au choix des parties civiles et aux frais de la prévenue dans la limite de 3 000 euros.
Enfin, le tribunal a considéré que la personne condamnée, Rachida Dati devait supporter une partie des frais de procédure des parties civiles, Clara et Marek Halter, à hauteur de 3 000 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Contactée, Rachida Dati a fait savoir par un mail de son directeur de cabinet qu'elle fait appel de la décision.
Bientôt, en avant-première pour les lecteurs de Paris Tribune, le commentaire du jugement qui lève le voile sur cette affaire de diffamation opposant Rachida Dati aux époux Clara et Marek Halter.
Urne pour le respect de la loi sur le Champ de Mars à l'entrée de la salle du conseil de la mairie du 7e arrondissement le 3 novembre 2011 - Photo : Vaea Devatine.
Urne pour le respect de la loi sur le Champ de Mars à l'entrée de la salle du conseil de la mairie du 7e arrondissement le 3 novembre 2011 - Photo : Vaea Devatine.






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