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Vendredi 20 Mai 2016 - 20:38


        

Réaction d'Yves Pozzo di Borgo sur le rapport de la CRC sur les finances de la ville de Paris

Rapport de la Chambre régionale des comptes rendu public le 20 mai 2016


"Une succession de budgets 'gris' et d’artifices comptables".




Comptes © giadophoto Fotolia.com
Comptes © giadophoto Fotolia.com
Dans le rapport de la Chambre régionale des comptes Ile-de-France rendu public ce 20 mai 2016, les magistrats financiers apprécient "la soutenabilité financière du programme de la prochaine mandature (budgets 2015 à 2020) au regard des prévisions communiquées par la collectivité" dont le Programme d'Investissement de la Mandature (PIM) d'Anne Hidalgo.

Pour le sénateur de Paris et conseiller de Paris du 7e arrondissement :
 
"C’est sans surprise que nous découvrons l’analyse du rapport de la CRC qui met en cause la régularité de certaines inscriptions budgétaires (inscription des loyers capitalisés en recettes de fonctionnement), la dépendance des finances de la Ville de Paris aux fluctuations du marché de l’immobilier ou encore la baisse des capacités d’autofinancement".
Yves Pozzo di Borgo, communiqué de presse le 20 mai 2016.

Rapport financier de la Chambre Régionale des Comptes sur les finances de la Ville de Paris :
une succession de budgets « gris » et d’artifices comptables

 
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Ile-de-France en rendant public ce jour son rapport relatif aux « marges de manœuvre financières de la Ville de Paris » rejoint les critiques et vives inquiétudes que nous formulons déjà depuis plusieurs années à l’occasion des débats budgétaires du Conseil de Paris.
 
C’est en effet sans surprise que nous découvrons l’analyse du rapport de la CRC qui met en cause la régularité de certaines inscriptions budgétaires (inscription des loyers capitalisés en recettes de fonctionnement), la dépendance des finances de la Ville de Paris aux fluctuations du marché de l’immobilier ou encore la baisse des capacités d’autofinancement. La CRC aurait pu rajouter qu’en décembre 2015, pour la 1ère fois, faisant suite à nos nombreuses interpellations, l’exécutif a enfin accepté de comptabiliser dans la dette la part municipale de l’emprunt contracté par la Philharmonie, soit la bagatelle de 162M d’euros.
 
La CRC valide également notre analyse eu égard aux hausses de la fiscalité locale en dénonçant une « communication ambigüe sur la stabilité fiscale ». En effet, tandis que la Ville prétend tenir sa promesse de ne pas augmenter les impôts, malgré son recours intensif au levier fiscal consistant à accroître les taxes et autres tarifications de services publics, la CRC rappelle « que la taxe de séjour (augmentée l’an dernier) n’en demeure pas moins une ressource fiscale » et met en garde la Ville  afin de « prévenir toute ambiguïté entre les notions de stabilité fiscale et celle, plus restrictive, de stabilité des impôts locaux ».

Tout aussi grave, nous redécouvrons, grâce à la CRC, une administration qui entretient savamment une confusion sémantique entre capacité d’autofinancement  (l’indicateur traditionnel) et capacité de financement (qui prend en compte non seulement l’épargne brute mais aussi les recettes d’investissement), gonflant ainsi artificiellement les marges de manœuvre budgétaires de la Ville.

Heureusement, ces tentatives légales mais contestables du point de vue de la transparence et de la sincérité budgétaires,  n’ont pas trompé la CRC qui a même dénoncé l’opacité des documents budgétaires et des communications financières de la Ville de Paris.

Paris est une ville riche, avec un budget de la collectivité parisienne conséquent, de plus de 8 milliards d’euros par an. Mais les politiques municipales successives depuis 2001 vont laisser en 2020 une situation financière difficile et préoccupante : un taux d’endettement record (86% pour 8,7 mds d’euros), une capacité d’autofinancement réduite.

Yves Pozzo di Borgo
Sénateur de Paris
Conseiller de Paris (7ème)








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