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Repos dominical : le Maire de Paris est un maire comme partout en France

La décision du Conseil constitutionnel rendue publique le 24 juin 2016


En procès contre 22 décisions du préfet de région Ile-de-France, la ville de Paris pose une question prioritaire de constitutionnalité : la question est nouvelle et elle se rapporte à la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et elle n'a jamais été soumise au Conseil constitutionnel.

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Repos dominical : le Maire de Paris est un maire comme partout en France
Rédigé le Vendredi 24 Juin 2016

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