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03/08/2012 - 12:30
        

Val de Marne : l'encadrement des loyers concerne tout le département

Le décret sur l'encadrement des loyers s'applique depuis le 1er août 2012 pour une durée d'un an.



Liste des communes du département du Val de Marne soumises à l’encadrement des loyers.



Le département du Val de Marne est concerné : l’encadrement de l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail est effectif depuis le 1er août 2012.

Soumises à l'encadrement des loyers par le décret du gouvernement Fillon du 26 août 2011, lequel a été abrogé par le décret du gouvernement Ayrault du 20 juillet 2012 entré en application le 1er août 2012, les communes du Val de Marne connaissent déjà le mécanisme : avec le décret du gouvernement Fillon, les baux renouvelés avec le locataire étaient soumis au plafonnement de la hausse des loyers pour revenir au prix du marché.
Le décret du gouvernement Ayrault va plus loin et s’applique non seulement aux baux renouvelés mais également aux nouveaux baux lorsque le locataire part et que le logement est remis en location.
La différence entre les deux décrets de 2011 et de 2012 tient dans le fait que le propriétaire ayant loué à un prix peu élevé ne peut plus fixer librement le montant du nouveau loyer, selon la loi du marché, dès lors que le locataire part. Le nouveau loyer est maintenant encadré par le nouveau dispositif visant à plafonner la hausse des loyers dans le Val de Marne pendant une année. Toutes les communes du département sont concernées.

Articles :
- 2 août 2012 : L’encadrement des loyers d’habitation est effectif depuis le 1er août 2012 et dépend de l’évolution d’un indice de l’INSEE.
- 2 août 2012 : Henri Guaino dénonce le blocage des loyers.
- 24 juillet 2012 : Cécile Duflot déterminée pour le blocage des loyers.
- 31 mai 2012 : L’encadrement des loyers : la fausse bonne idée, selon Jérôme Dubus.

94 - Le Val de Marne - tout le département ses 47 communes

94 Ablon-sur-Seine
94 Alfortville
94 Arcueil
94 Boissy-Saint-Léger
94 Bonneuil-sur-Marne
94 Bry-sur-Marne
94 Cachan
94 Champigny-sur-Marne
94 Charenton-le-Pont
94 Chennevières-sur-Marne
94 Chevilly-Larue
94 Choisy-le-Roi
94 Créteil
94 Fontenay-sous-Bois
94 Fresnes
94 Gentilly
94 L'Hay-les-Roses
94 Ivry-sur-Seine
94 Joinville-le-Pont
94 Le Kremlin-Bicêtre
94 Limeil-Brévannes
94 Maisons-Alfort
94 Mandres-les-Roses
94 Marolles-en-Brie
94 Nogent-sur-Marne
94 Noiseau
94 Orly
94 Ormesson-sur-Marne
94 Périgny
94 Le Perreux-sur-Marne
94 Le Plessis-Trévise
94 La Queue-en-Brie
94 Rungis
94 Saint-Mandé
94 Saint-Maur-des-Fossés
94 Saint-Maurice
94 Santeny
94 Sucy-en-Brie
94 Thiais
94 Valenton
94 Villecresnes
94 Villejuif
94 Villeneuve-le-Roi
94 Villeneuve-Saint-Georges
94 Villiers-sur-Marne
94 Vincennes
94 Vitry-sur-Seine.
La ligne 1 du métro parisien se termine à l'est à Vincennes (94).
La ligne 1 du métro parisien se termine à l'est à Vincennes (94).


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