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#Justice
Dossier transversal reliant les articles de plusieurs rubriques.

Drôles d’amis sur Facebook - Jean-Louis Lamideslois | 15/01/2017 | 0

De l’amitié par réseaux sociaux. Un avocat pénaliste et amateur d’art a été poursuivi devant le Conseil de l’Ordre des Avocats près la Cour d’Appel de Paris.   Il a soulevé le manque...

Demande de récusation : le premier arrêt en 2017 - | 15/01/2017 | 0

L'arrêt numéro 1 de la Cour de Cassation. Dans un procès, la récusation est un incident soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge qu’elle suspecte de partialité. L’article...

Le plaider coupable : une procédure en vogue dans le monde politique - Maître François Jacquot | 16/11/2016 | 0

Le plaider coupable ou, de son nom technique, la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) est une procédure très en vogue dans le monde politique si l'on en croit le nombre...

Harcèlement moral et politique : l'apport de la Polynésie française - | 03/10/2016 | 1

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire de harcèlement moral au sein de la représentation de la Polynésie française à Paris produit deux effets : un effet direct, une jurisprudence...

L’arrêté anti Burkini n’a plus d’effet - Gérard Ducrey, Avocat au Barreau de Paris | 26/08/2016 | 0

L’arrêté anti Burkini du Maire de Villeneuve-Loubet n’a plus d’effet. Le Conseil d’Etat défend le maillot de bain intégral. On n’est jamais trop couvert, même pour aller se baigner. Le Maire de...

Pour élargir ses compétences, la maire de Paris attaque le préfet - | 24/06/2016 | 0

La ville de Paris veut faire annuler pour excès de pouvoir 22 arrêtés préfectoraux de 2015 modifiant des arrêtés de 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives au repos dominical dans...

Repos dominical : le Maire de Paris est un maire comme partout en France - | 24/06/2016 | 0

En procès contre 22 décisions du préfet de région Ile-de-France, la ville de Paris pose une question prioritaire de constitutionnalité : la question est nouvelle et elle se rapporte à la loi du 6...

Le Conseil d'Etat bientôt saisi d'un projet de loi pour un nouveau statut de Paris - | 16/06/2016 | 0

"Le texte, qui n’est pas encore totalement finalisé, devrait reprendre l’essentiel des objectifs que s’est fixée la Ville de Paris" indique la mairie de Paris. L'Hôtel de Ville précise : le texte...

Roland-Garros : le calendrier est maintenant celui de la justice administrative - | 14/06/2016 | 0

Less accords prévus entre Paris et la Seine-Saint-Denis dans le cadre de la candidature de Paris aux JO 2024 donnent l'occasion de parler du site de Roland-Garros. La réponse posée au conseil de...

Les recommandations de la Chambre régionale des comptes sur la soutenabilité de la stratégie financière de la Ville de Paris - | 20/05/2016 | 1

La "soutenablilité" est un terme utilisé en économie, en sociologie et pour l'environnement. Du point de vue économique, la soutenabilité fait référence à la dette publique des Etats c'est-à-dire la...
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