Connectez-vous S'inscrire
 
Menu
Paris Tribune Paris Tribune

paristribune.info paristribune.fr

Mobile
Facebook
Twitter
Google+
Dailymotion
YouTube
Vimeo
Newsletter
     
Dossiers
JUSTICE
Dossier transversal reliant les articles Justice dans les différentes rubriques en accès restreint ou libre.

Drôles d’amis sur Facebook - Jean-Louis Lamideslois le 15/01/2017 | 0

De l’amitié par réseaux sociaux. Un avocat pénaliste et amateur d’art a été poursuivi devant le Conseil de l’Ordre des Avocats près la Cour d’Appel de Paris.   Il a soulevé le manque d’impartialité de certains de ses juges, c’est à dire de...  

Demande de récusation : le premier arrêt en 2017 - le 15/01/2017 | 0

L'arrêt numéro 1 de la Cour de Cassation. Dans un procès, la récusation est un incident soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge qu’elle suspecte de partialité. L’article 341 du Code de procédure civile énonce :...  

Le plaider coupable : une procédure en vogue dans le monde politique - Maître François Jacquot le 16/11/2016 | 0

Le plaider coupable ou, de son nom technique, la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) est une procédure très en vogue dans le monde politique si l'on en croit le nombre important d'élus qui l'ont utilisé ces dernières...  

Harcèlement moral et politique : l'apport de la Polynésie française - le 03/10/2016 | 1

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire de harcèlement moral au sein de la représentation de la Polynésie française à Paris produit deux effets : un effet direct, une jurisprudence exemplaire sur les dérives qui peuvent exister en matière...  

L’arrêté anti Burkini n’a plus d’effet - Gérard Ducrey, Avocat au Barreau de Paris le 26/08/2016 | 0

L’arrêté anti Burkini du Maire de Villeneuve-Loubet n’a plus d’effet. Le Conseil d’Etat défend le maillot de bain intégral. On n’est jamais trop couvert, même pour aller se baigner. Le Maire de Villeneuve-Loubet vient d’apprendre que son arrêté, qui...  

Pour élargir ses compétences, la maire de Paris attaque le préfet - le 24/06/2016 | 0

La ville de Paris veut faire annuler pour excès de pouvoir 22 arrêtés préfectoraux de 2015 modifiant des arrêtés de 2014 fixant pour l'année 2015 des dérogations collectives au repos dominical dans 22 branches professionnelles : grands magasins,...  

Repos dominical : le Maire de Paris est un maire comme partout en France - le 24/06/2016 | 0

En procès contre 22 décisions du préfet de région Ile-de-France, la ville de Paris pose une question prioritaire de constitutionnalité : la question est nouvelle et elle se rapporte à la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité...  

Le Conseil d'Etat bientôt saisi d'un projet de loi pour un nouveau statut de Paris - le 16/06/2016 | 0

"Le texte, qui n’est pas encore totalement finalisé, devrait reprendre l’essentiel des objectifs que s’est fixée la Ville de Paris" indique la mairie de Paris. L'Hôtel de Ville précise : le texte "est acté (et il) reprendra l’essentiel des objectifs...  

Roland-Garros : le calendrier est maintenant celui de la justice administrative - le 14/06/2016 | 0

Less accords prévus entre Paris et la Seine-Saint-Denis dans le cadre de la candidature de Paris aux JO 2024 donnent l'occasion de parler du site de Roland-Garros. La réponse posée au conseil de Paris du mois de mai 2016 est apportée au conseil de...  

Les recommandations de la Chambre régionale des comptes sur la soutenabilité de la stratégie financière de la Ville de Paris - le 20/05/2016 | 1

La "soutenablilité" est un terme utilisé en économie, en sociologie et pour l'environnement. Du point de vue économique, la soutenabilité fait référence à la dette publique des Etats c'est-à-dire la cohérence de la pratique budgétaire. Une politique...  
1 2 3 4 5 » ... 10
Publicités


Paris Tribune : Je viens de suivre airpublictv sur #Vimeo : https://t.co/5uBWqONFaX
Paris Tribune : Accéder aux déclarations de patrimoine des onze candidats à l'élection présidentielle 2017 (jusqu'aux résultats). https://t.co/iR1qImpJmf
Paris Tribune : Les candidats à l’élection présidentielle 2017 mis à nu https://t.co/cqRot0aiWa https://t.co/iHvw1uUPO0
Paris Tribune : Pour sa défense il peut s’appuyer sur l’argumentaire efficace de Fillon sur l’atteinte à la séparation des pouvoirs https://t.co/dw1SwA78qw



Paris Tribune, observateur des débats publics à Paris

Paris Tribune sélectionne les petits et grands moments des débats publics à Paris

Le meilleur des interventions publiques sont sur Paris Tribune.

Paris Tribune est un journal d’actualités locales, à l'écoute notamment des séances du conseil de Paris et des séances des conseils d'arrondissement. De A comme Amendement à V comme Vœu en passant par C comme Communication et D comme Délibération, la rédaction s’intéresse aux débats publics à l’Hôtel de Ville de Paris et dans ses 20 cantons et 20 arrondissements municipaux : dix arrondissements avec un maire d'arrondissement membre du Parti Socialiste (3e, 4e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 18e, 19e et 20e arrondissement), un arrondissement avec un maire membre du parti Europe Ecologie Les Verts (2e arrondissement), et 9 arrondissements avec un maire d'arrondissement membre du parti Les Républicains (1er, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 15e, 16e et 17e arrondissement). Paris Tribune propose une information vérifiée avec articles et brèves, photos, vidéos, et documents audio et PDF à télécharger en tant que membre abonné ou inscrit. Les abonnés peuvent déposer en ligne des textes et photos pour une publication dans les rubriques Infos et Autres infos et dans le dossier correspondant ainsi que dans l'agenda et les petites annoncesChaque lecteur trouve à coup sûr dans Paris Tribune une information de qualité, en réponse à ses besoins en information sur les votes à la mairie de Parisdans les arrondissements de Paris, à la métropole du Grand Paris, et au conseil régional d'Ile-de-France.