Suite au référé du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration Claude Guéant demandant le blocage par les fournisseurs d'accès à internet (FAI) de 35 sites web Copwatch, le tribunal de grande instance de Paris n'a autorisé cette mesure que pour un seul site sur 35, une décision exécutoire de plein droit.

Le juge demande à ce site en particulier "de tenter d’empêcher (ses) abonnés situés sur le territoire français, et les abonnés de sociétés qui utilisent (son) réseau d’accès à internet, d’accéder au site https://copwatchnord-idf.eu.org" par "des mesures appropriées (blocage par DNS ou blocage par IP)". La mesure prendra fin dans un délai de 6 mois, sauf nouvelle décision de justice.

Dans son jugement de référé le 10 février 2012, le juge a estimé qu'il faut prouver s’être adressé à l'hébergeur du site avant de demander le blocage de celui-ci auprès du fournisseur d’accès à internet.

En l'espèce, le ministre de l’Intérieur a apporté la preuve qu'il n'avait pas pu identifier l'éditeur ou l'hébergeur d'un seul des sites. Pour les 34 autres en revanche, Claude Guéant n'a pas pu indiquer s’il avait tenté ou non d’identifier les éditeurs ou les hébergeurs.

Le tribunal de grande instance de Paris agissant en référé n’a donc pas ordonné le blocage par les FAI de la totalité des 35 sites Copwatch, objet de la demande.

Selon le ministère, les sites Copwatch (ndlr : en français policiers surveillés) mettent en danger les opérations et la vie des policiers en révélant leur visage, leurs adresses, etc... et selon les bénévoles alimentant ces sites, il s'agit de demander davantage de transparence et d'information, notamment en cas de violences policières.