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A la fois chamboule-tout et Gilet Jaune, le maire ne réunit pas le conseil d'arrondissement

Coup de théâtre à la mairie du 1er arrondissement de Paris.


Jean-François Legaret (LR) ne réunit pas le conseil d'arrondissement. En cause : les citoyens "mis devant le fait accompli" du regroupement des conseils des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissement et des services, en un seul conseil d’arrondissement pour l’ensemble de ce secteur et une seule mairie d'arrondissement dès le lendemain des municipales en 2020.

22 Janvier 2019 - 15:00
     

Chamboule-tout , le maire Les Républicains du 1er arrondissement de Paris vient de jeter un pavé dans la mare des conseils d'arrondissement, avec un petit côté Gilet JauneJean-François Legaret parle de débat et «​ d'acte démocratique municipal » et il fait référence à «​ la période que nous vivons ».

Parmi les projets de délibération soumis à l'avis consultatif du conseil du 1er arrondissement en amont du vote du conseil de Paris de février, figure celui voulu par le Législateur portant création d'un secteur regroupant les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Il est accompagné du «​ rapport relatif aux modalités de mise en œuvre du regroupement comprenant des propositions relatives à l'organisation des services et aux conditions de travail des agents, à la mise en commun des moyens financiers et des équipements locaux et à la fixation du siège de la mairie d'arrondissement du 1er secteur », transmis hors délai, selon le maire du 1er, par les services de la Mairie centrale à la mairie d'arrondissement. 

« Le conseil du 1er arrondissement dit NON à la fusion - confusion »

La Loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (voir pièce jointe) stipule que ce rapport, soumis pour avis aux conseils de quartier des arrondissements concernés et remis au Maire de Paris avant le 31 décembre 2018, doit faire l'objet d'un débat au conseil de Paris. 

Pour manifester leur désaccord avec la Maire de Paris sur la loi dont elle a obtenu le vote pour les 4 arrondissements du centre de Paris, le maire du 1er arrondissement et les élus de sa majorité ont refusé la tenue du conseil du 1er arrondissement le lundi 21 janvier. Ils ne se sont pas prononcés sur le projet de délibération pour l'application de la Loi relative au Statut de Paris pour le regroupement des conseils des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissement et des services, en un seul conseil d’arrondissement pour l’ensemble de ce secteur et une seule mairie d'arrondissement dès le lendemain des municipales en 2020.

Jean-François Legaret interpelle la Maire de Paris : 
« Vous avez reçu pour mandat de défendre Paris et vous portez atteinte à son unité et à sa diversité. Vous l’avez fait sans consulter ni les élus, ni les habitants du Centre de Paris. Vous l’avez fait pour vous et contre tous. Et dans ce mauvais débat, nous reconnaîtrons pour seuls juges les Parisiens. »
Le maire du 1er arrondissement, communiqué du 21 janvier 2019. 

Il rappelle qu’il avait demandé, avant même le vote de la loi relative au Statut de Paris, que les électeurs des 4 arrondissements du centre de Paris soient directement et démocratiquement consultés, mais « la Maire de Paris avait alors rejeté ma demande de référendum local et citoyen ».

Le conseil d'arrondissement n'ayant pas lieu, un débat se tient dans la salle des mariages de la mairie, mais sans galettes des Rois. La tradition des galettes pour le premier conseil d'arrondissement de l'année sera-t-elle respectée ?

Extraits de l'intervention de Jean-François Legaret :
(...)
Lors du scrutin organisé à la mairie du 1er arrondissement pendant deux jours, il a recueilli exactement 163 votes. 
Au total dans les urnes, il y a eu 1.271 bulletins déposés à l'échelle des 4 arrondissements. 
(...)
ça, c'est pas la voix du Peuple. Ce n'est pas l'expression de la volonté générale.
Surtout, cette consultation ne portait que sur le nom du secteur et sur le choix de la mairie d'arrondissement.
Jamais les habitants du 1er arrondissement n'ont été consultés sur le principe. 
Jamais le conseil des 4 arrondissements n'ont pu s'exprimer et délibérer sur le principe même de la fusion.
C'est un déni de démocratie. C'est indigne de la démocratie à la française. 
Et je pense que dans la période que nous vivons c'est particulièrement préoccupant de nous demander de débattre et de délibérer dans de telles conditions.
Cette délibération sera vraisemblablement votée par le conseil de Paris ! 
De la même manière que cette Loi a été votée en catimini, hors la présence des citoyens et des élus par l'Assemblée nationale de façon tout à fait in extremis.
J'ajoute que cette délibération aura au moins un avantage : comme c'est la première et seule délibération qui sera adoptée sur le principe même de la fusion, elle me permettra d'engager, après avoir fait des études juridiques poussées, d'éventuels recours puisque pour l'instant aucun acte démocratique municipal ne fait grief et ne nous permet de faire quelque recours que ce soit.
(...)
Donc je vous déclare que je n'ai pas l'intention de réunir le conseil d'arrondissement dans de telles conditions. Je vous remercie.

Jean-François Legaret, maire du 1er arrondissement le 21 janvier 2019 à 18h en salle des mariages. 

Un débat à la place du conseil d'arrondissement © VD / PT




Vaea Devatine
Journaliste tahitienne. Diplômée de l'Institut de Journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA).... En savoir plus sur cet auteur



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