Connectez-vous S'inscrire
Menu

Annulation de la délibération du conseil de Paris : le préfet de police de Paris commente la décision de justice

Annulation par le tribunal administratif de Paris de la délibération 2016 SG 29 du conseil de Paris du 26 septembre 2016 et de l'arrêté du Maire de Paris du 18 octobre 2016.


« Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Il annule également l’arrêté du 18 octobre 2016 de la maire de Paris créant une promenade publique sur l’emplacement de la voie Georges Pompidou ».


22/02/2018 - 04:00

        

La circulation automobile sur les voies sur berges rive droite à Paris le 12 juillet 2016. Paris Plage 2016 est inaugurée le 20 juillet 2016 par Anne Hidalgo © VD / Paris Tribune.
La circulation automobile sur les voies sur berges rive droite à Paris le 12 juillet 2016. Paris Plage 2016 est inaugurée le 20 juillet 2016 par Anne Hidalgo © VD / Paris Tribune.
Le tribunal administratif de Paris rend sa décision le mercredi 21 février 2018 à 15h, envoyée à la presse à 15h15. L'Hôtel de Ville de Paris lance à 16h40 l'organisation d'une conférence « Urgent : point presse » prévue à 17h45. Le discours d'Anne Hidalgo est envoyé aux rédactions à 18h47. Le cabinet du préfet de police communique également à 18h55.
 

Le préfet de police commente la décision du tribunal administratif de Paris

« La décision du tribunal administratif de ce jour annule la délibération du conseil de Paris en date du 26 septembre 2016 qui a adopté le projet d’aménagement permettant la piétonisation des voies sur berges », explique le préfet de police Michel Delpuech, « ainsi que l’arrêté de police du maire de Paris en date du 18 octobre 2016 décidant de la création d’une aire piétonne sur lesdites voies ».

Il poursuit :
 
 « Les conséquences qui s’attachent à la décision du tribunal administratif sont les suivantes : L’aménagement tel qu’il avait été projeté ne peut se poursuivre. La mairie de Paris doit respecter les dispositions précitées du L2512-14 III du Code Général des Collectivités Territoriales. L’arrêté de police de la circulation envisagé par la maire de Paris devra respecter les conditions prévues à l’article L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et sera soumis au préfet de Police au titre du contrôle de légalité ».
Préfet de police de Paris Michel Delpuech, communiqué du 21 février 2018.

 

Flash back sur l'interview du préfet de police en septembre 2016

Le Préfet de police de Paris donne la position de l'Etat suite au vote du conseil de Paris sur la rive droite des berges de Seine le 26 septembre 2016 © VD / Paris Tribune
Le Préfet de police de Paris donne la position de l'Etat suite au vote du conseil de Paris sur la rive droite des berges de Seine le 26 septembre 2016 © VD / Paris Tribune
Le préfet de police de Paris s'exprimait quelques heures après le vote du conseil de Paris le 26 septembre 2016 de la délibération « 2016 SG 29 Aménagement des berges de la Seine liaison Bastille/Tour Eiffel (1er, 4e, 7e, 12e) - Déclaration de projet ».

Les élus, à la majorité des présents, à l'exception des élus UDI du groupe UDI-Modem qui votent
« contre » et des élus Modem du groupe UDI-Modem qui s'abstiennent, votent la fermeture de la voie rive droite, « la voie Georges Pompidou », sur une distance de près de 3 kilomètres entre le tunnel des Tuileries et le pont Morland.

Dans le cadre des pouvoirs du préfet de police qui est également préfet de zone de la région Ile-de-France en matière de circulation, l'arrêté de fermeture de la Maire de Paris Anne Hidalgo suite au vote de la délibération 2016 SG 29 a été suivi d'un avis obligatoire du préfet de police Michel Cadot.

Lors d'une conférence de presse, le préfet de police explique la position du représentant de l'Etat, avec à sa tête le président de la République François Hollande. Le préfet de police de Paris, dans son rôle, rend un avis conforme, assorti de quatre conditions, en attendant la fin de la période de six mois d'observations avant « l'évaluation ».

La première condition vise à mesurer l'impact de la fermeture à la circulation de la rive droite des berges de Seine, sur les temps de parcours et sur les conditions de circulation dans Paris et dans la région parisienne. 

La seconde demande que les véhicules de secours et de police puissent circuler sur les voies sur berges en cas d'urgence et de nécessité, avec une vérification du temps de parcours et de durée pour la traversée de Paris.

La troisième concerne la réversibilité.
« Et si cela devait arriver, les voies sur berges doivent pouvoir revenir à la circulation automobile en vertu du principe de réversibilité déjà posé sur la rive gauche ».
Le préfet de police Michel Cadot, conférence de presse le 26 septembre 2016.

La quatrième condition traite des études.
 
« Les schémas, les études, qui ont été à la base de la prise de décision dont on a beaucoup parlé ce matin (en conseil de Paris le 26 septembre 2016, ndlr), laissent penser qu'il y a finalement, par changement de mode d'usage, par évacuation sur d'autres axes, par changement d'horaires, par changement de type de véhicules aussi, qu'il y a des évolutions qui font que la densité du trafic, finalement, se réduit.

Au bout de quelques mois, il y a ce qu'on a appelé ce matin une « évaporation » mais en réalité une réduction des flux sur un itinéraire donné et donc c'est cela qu'il va falloir mesurer. 

Si cela n'était pas du tout confirmé, c'est vrai que cela soulèverait à ce moment là... je prendrais les dispositions nécessaires... pour une rediscussion sur le sujet (...) Ce n'est pas du tout un travail sans aucune conséquence (...) ce qui permettra de confirmer la pertinence des études qui ont été à l'origine de la décision de la Maire de Paris ».
Le préfet de police Michel Cadot, conférence de presse le 26 septembre 2016.


C'est le successeur du préfet Michel Cadot, le préfet Michel Delpuech nouveau préfet de police de Paris qui valide les six mois d'observations.

Mais suite à des recours de onze personnes physiques, de la région Ile-de-France, de six départements d'Ile-de-France, de trois établissements publics territoriaux, de l'association des maires du département des Hauts-de-Seine et de cent seize communes d'Ile-de-France, le juge administratif doit se prononcer sur la légalité de la délibération du conseil de Paris et de l'arrêté de la Maire de Paris en découlant. 


Le tribunal administratif de Paris en février 2018

Dans son jugement, les magistrats pointent du doigt les problèmes de méthodologie de la Ville de Paris :

« (...) Considérant que les inexactitudes, omissions et insuffisances cumulées de l’étude d’impact relevées aux points 14 à 17 du présent jugement, concernent les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores (...) elles portent ainsi sur des éléments majeurs d’appréciation de l’intérêt général du projet, lequel consiste en la piétonisation d’une voie empruntée par 43 000 véhicules par jour et sert à la continuité des itinéraires principaux dans l’agglomération parisienne (...)  s’ajoutant les unes aux autres sur des points essentiels (...) ont ainsi pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population ; qu’elles sont par suite de nature à vicier la procédure d’adoption de la délibération attaquée et à l’entacher d’illégalité (...) ».

Sur les cent trente huit requérants regroupés en cinq requêtes, onze personnes physiques, la région Ile-de-France et l’établissement public territorial Paris Est Marne et Bois ont été reconnues comme ayant un intérêt à agir.
 

La Maire de Paris fait appel

Anne Hidalgo décide « avec (s)on équipe, de faire appel de cette décision et de prendre sans attendre un nouvel arrêté de piétonnisation ».
 
Elle utilise l'argument que « l’ouverture des Rives de Seine aux piétons et aux cyclistes a été décidée démocratiquement par les élus parisiens en septembre 2016, avec le soutien de l’Etat à l’issue d’un an et demi de concertation ».

A cette remarque, l'actuel préfet de police de Paris pourrait reprendre l'explication donnée en septembre 2016 par son prédécesseur le préfet Michel Cadot, devenu depuis juin 2017 le préfet de la région Ile-de-France : « il n'était pas là pour faire barrage à un conseil démocratique qui a fait un choix politique. En revanche il donne un avis conforme qui, en droit, a une valeur très précise, c'est-à-dire qu'il faut que le projet respecte et applique les conditions qui ont été posées dans l'avis conforme de l'autorité préfectorale ».

En février 2017, du fait de la Loi, la Maire de Paris obtient la compétence de police de la circulation et du stationnement sur les voies sur berges.

En février 2018, pour le nouvel arrêté de piétonnisation des berges de Seine rive droite qu'elle promet de publier, Anne Hidalgo devra respecter les prescriptions prises par le préfet de police pour les aménagements de voirie projetés par la Ville de Paris. Ces prescriptions visent à garantir la fluidité de la circulation des véhicules de sécurité et de secours.

Une affaire à suivre.

 

En savoir plus




Paris Tribune | Première Tribune | Deuxième Tribune | Troisième Tribune | Quatrième Tribune | Cinquième Tribune | Sixième Tribune | Septième Tribune | Huitième Tribune | Neuvième Tribune | Dixième Tribune | Onzième Tribune | Douzième Tribune | Treizième Tribune | Quatorzième Tribune | Quinzième Tribune | Seizième Tribune | Dix-Septième Tribune | Dix-Huitième Tribune | Dix-Neuvième Tribune | Vingtième Tribune | Grand Paris Tribune | Seine-et-Marne Tribune | Yvelines Tribune | Essonne Tribune | Hauts-de-Seine Tribune | Seine-Saint-Denis Tribune | Val-de-Marne Tribune | Val-d'Oise Tribune | Paris Tribune Préfectures | France Tribune | Monde Tribune | Paris Tribune Bien-être | Paris Tribune Enchères | Paris Tribune Livres | Paris Tribune Sports | Paris Tribunoscope | Au Journal Officiel | Ephéméride | Ils sont cités | La rédaction | Contenus sponsorisés | Le journal | Régie


Publicité



Publicité

Paris Tribune, observateur des débats publics à Paris

Explorez l'actualité locale dans les arrondissements de Paris.

Le meilleur et le pire des interventions publiques sont sur Paris Tribune.

Paris Tribune est un journal d’actualités locales, à l'écoute notamment des séances du conseil de Paris et des séances des conseils d'arrondissement. De A comme Amendement à V comme Vœu en passant par C comme Communication et D comme Délibération, la rédaction s’intéresse aux débats publics à l’Hôtel de Ville de Paris et dans ses 20 cantons et 20 arrondissements municipaux.

Par ailleurs, l'humour caustique présent dans certains articles risque de heurter la susceptibilité des personnes citées.

cookieassistant.com