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Arrêt de la Grande Roue place de la Concorde : il y a urgence pour la Ville de Paris, pas pour le Tribunal

Ordonnance du 28 mars 2018 du Tribunal administratif de Paris, suite à l'audience en référé-suspension le jour même.


L'avenir de la Grande Roue de Paris exploitée par la SARL Fêtes Loisirs devant le Jardin des Tuileries sur la place de la Concorde dépend du recours au fond.


        

Vue depuis la Grande Roue de Paris © DR sous licence CC.
Vue depuis la Grande Roue de Paris © DR sous licence CC.
Le Juge des référés rejette la requête de la société Fêtes Loisirs demandant à « suspendre la décision de la ville de Paris de mettre fin au 5 juillet 2018 à la convention du domaine public du 4 juillet 2016 pour l'exploitation d'une grande roue place de la Concorde, qu'elle émane du voeu du conseil municipal du 22 novembre 2017 ou de la décision implicite de refus du 4 février 2018».
 
(...) Considérant (...) que les titulaires d'autorisations ou de conventions d'occupation temporaire du domaine public n'ont pas de droit acquis au renouvellement de leur titre (...)

que la convention temporaire d'occupation du domaine public est d'une durée de deux ans renouvelables deux fois à compter de sa signature (...)

que la directrice de l'attractivité et de l'emploi (...) a refusé de renouveler la convention, au motif que la place de la Concorde (...) est un jalon majeur de la perspective de l'ouest parisien entre le Louvre et l'Arc de Triomphe (...) qui doit être préservé notamment dans le cadre de réaménagement de la place de la Madeleine afin de piétonniser les contre-allées et réaliser des pistes cyclables vers la place de la Concorde dès la fin de l'année 2018 (...)

qu'en revanche, la requérante ne justifie pas qu'elle serait dans l'impossibilité d'exploiter la Grande Roue, qui est démontable et remontable, en dehors de la place de la Concorde, en France ou ailleurs en Europe (...)

sans qu'il soit besoin de statuer (...) sur la condition d'urgence (...)
 
O R D O N N E
Article 1er : La requête de la société Fêtes Loisirs est rejetée (...).


Marcel Campion réagit à l'ordonnance et parle de « parodie de justice » dès la connaissance de la décision le mercredi 28 mars 2018 en fin de journée. Un recours devant le Conseil d'Etat est pendant. 

La Mairie de Paris a également réagi dans un communiqué saluant le rejet du recours et la confirmation de « la validité » et de la « légitimité » de la décision de la Ville ; sans préciser qu'il s'agit d'une décision implicite de refus du 4 février 2018 suivie d'une « lettre du 21 mars 2018, produite en cours d'instance » précise l'ordonnance.  

Le recours au fond ne devrait pas être audiencé avant la fin de l'année 2018, « sauf urgence ».

Par ailleurs, une première réunion sur une future implantation de la Grande Roue a été prévue la veille de l'audience de référé entre les élus des différents groupes politiques au conseil de Paris par Olivia Polski, Adjointe au Maire de Paris en charge des affaires foraines ; suite à un voeu de novembre 2017, repris en mars 2018, de l'opposition LRI demandant qu'une commission d'implantation d'une grande roue se réunisse afin de définir un nouveau site d'accueil à Paris. 


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30/03/2018 - 05:40


8e arrondissement actus





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