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Paris Tribune 100 % non produit par la Mairie. Autonome et indépendant. Si, si. Le journal que les élus regardent à la loupe.



Cet article cite : france, ile de france, paris
01/01/2010 - 13:46
        

Ce que nous réserve 2010

Paris Tribune.fr



La nouvelle année vient avec son cortège de nouvelles annonces.



A Paris

A la Une :
> Mise en place d'un opérateur unique pour la distribution de l'eau dans la capitale.
> En Ile-de-France : Création de la plus grande intercommunalité d'Ile-de-France comprenant Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.

Rive droite :
- 8ème arrondissement de Paris :
> Naissance à Paris de l'établissement public industriel et commercial (Epic) né de la fusion du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie. La nouvelle entité a son siège au "parc de la Villette, avec une présence au Grand Palais", et est placée sous la "double tutelle" des ministre de la Culture et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. L'ancienne ministre et astronaute Claudie Haigneré est nommé "administratrice provisoire" du nouvel établissement public.
- 1er arrondissement de Paris :
> Entrée en fonction de Jean Castelain, nouveau bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris.

Rive gauche :
- 7ème arrondissement de Paris :
> Installation sur le site de l'Ecole militaire à Paris du nouvel Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.
Un décret du 30 octobre 2009 donne pour mission à l'INHSEJ, qui se coule dans les habits de l'actuel Institut national des hautes études de sécurité (Inhes), de former, de promouvoir et de diffuser la recherche, la veille et l'analyse, dans le domaine de la sécurité intérieure, sanitaire, environnementale et économique ainsi que dans ceux intéressant la justice.
> Passage du musée de l'Orangerie sous l'autorité administrative du musée d'Orsay.

A coté de chez vous :
> 150ème anniversaire du 15ème arrondissement de Paris.
> Promotion de l'Argentine, Ludmila Pagliero, 26 ans, au rang de première danseuse de l'Opéra national de Paris.
(c) Alison Cornford-Matheson - Fotolia.com
(c) Alison Cornford-Matheson - Fotolia.com

Emploi, santé et mesures sociales

- Revalorisation du Smic de 0,5% :
> Nicolas Sarkozy a décidé qu'à partir de cette année le Smic serait revalorisé au 1er janvier et non plus au 1er juillet "afin donner plus de visibilité aux entreprises et aux branches dans leurs négociations salariales".

- Emploi :
> Unification de tous les contrats de travail aidés grâce aux contrats uniques d'insertion (CUI).
> Mise en place d'une convention collective commune pour le personnel de Pôle Emploi y compris les ex-Assedic et le personnel recruté depuis janvier. Elle crée en plus les conditions pour que les 30.000 agents issus de l'ANPE (sur 48.000 à Pôle emploi) aient envie et avantage financièrement parlant à intégrer la convention collective et renoncer à leur statut de contractuel de droit public, régi par un décret de décembre 2003.

- Personnes handicapées :
> Augmentation du montant des amendes infligées aux entreprises qui n'emploient pas de personnes handicapées. Les employeurs qui n'auront embauché aucun handicapé depuis 3 ans devront s'acquitter d'une amende équivalent à 1.500 fois le Smic horaire par poste manquant.

- Seniors :
> Amende égale à 1% de la masse salariale pour les entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord ou un plan d'action pour l'emploi des seniors.

- Retraite :
> Mise en place dans la fonction publique de la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux.
> Entrée en vigueur du report à 70 ans de l'âge auquel un employeur peut mettre d'office un salarié à la retraite. Désormais, les employeurs doivent interroger leurs salariés de 65 à 69 ans chaque année trois mois avant leur anniversaire sur leur intention ou non de partir à la retraite.
> Les fonctionnaires dont le métier était considéré comme particulièrement pénible (policiers, infirmiers, douaniers...) peuvent désormais travailler jusqu'à 65 ans contre 55 ou 60 précédemment.
> Revalorisation de 1,2 % de l'allocation spécifique de solidarité et de l'Allocation équivalent Retraite.
> Majoration de 11,1 % des pensions de réversion. Pour en bénéficier, la somme des avantages personnels de retraite et de reversion servis par les régimes de base et complémentaires obligatoires, français et étrangers, doit être inférieure à 2400 € par trimestre à compter d'aujourd'hui.

- Santé :
> Doublement de l'aide à une complémentaire santé.
> 10ème anniversaire de l'entrée en vigueur de la Couverture maladie universelle (CMU).
> Réduction du nombre de caisse primaires d'Assurance-maladie qui passe de 128 à 101. Instauration d'une "contribution" afin d'inciter les médecins à limiter l'utilisation de feuilles de soins papier (150 millions l'année dernière).

- Logement :
> Mise en oeuvre de "l'interdépartementalisation", dispositif prévoyant le relogement des demandeurs dans un département voisin de celui dans lequel ils ont effectué leurs démarches, dans le cadre de la loi Dalo.

Economie, finance, taxes

- Directive européenne :
> Entrée en vigueur de la directive européenne sur les services.

- Finance :
> Mise en place d'une loi obligeant les entreprises à proposer à tous leurs salariés de placer leur épargne salariale dans un fonds ad hoc.
> Création par le gouvernement d'un fond de modernisation de la restauration française géré par Oséo.

- Impôt - taxe :
> Pas de mise en place de la contribution climat-énergie dite taxe carbone.
> Entrée en vigueur de la mesure permettant aux inspecteurs des impôts, dans le cadre d'un contrôle fiscal d'un particulier ou d'une entreprise, de demander à leurs homologues luxembourgeois et suisses la levée du secret bancaire.
> Suppression de la taxe professionnelle.
> Taxation à Strasbourg des logements vacants inoccupés depuis plus de cinq ans.
> Entrée en vigueur pour les entreprises de la mesure simplifiant la procédure de remboursement de la TVA payée à l'étranger, dans un état membre de l'UE.

- Industrie :
> Transfert d'Anvers vers le Havre des exportations de voitures neuves du constructeur sud-coréen Kia destinées au marché français.

- Agriculture - pêche :
> Ouverture de la pêche à l'anchois dans le Golfe de Gascogne, fermée depuis 2005.

- Commerce - consommation :
> Intégration des numéros Azur (0 810, ("au prix d'un appel local") dans les forfaits mobiles.
> Baisse à 700 € de la prime à la casse.

- Transport :
> Hausse de 5,55 % des tarifs aux tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc.
> Prise de contrôle effectif d'Eurostar par la SNCF, après une modification de ses statuts et de son capital validée le 10 juillet 2009.
> Privatisation du réseau Transvilles, bus et tramways de Valenciennes.
> Appel à la grève des abonnements de la SNCF à l'appel d'usagers mécontents de la Sarthe pour dénoncer les retards, les annulations ou encore les grèves (jusqu'au 30 juin).

- Energie :
> Création d'un nouveau tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les professionnels au prix de 45 centimes par kWh.

Collectivités locales et territoriales

- Réforme :
> Mise en place de la réforme de l'Etat territorial.
> Entrée en vigueur de la charte de bonne conduite régissant les relations entre les banques et les collectivités.
> Entrée en vigueur de la loi transférant aux départements les parcs de l'équipement (ou au plus tard au 1er janvier 2011). Les parcs de l'équipement travaillent principalement dans les secteurs du garage et de l'activité des routes et ce transfert de service, dernier prévu par la décentralisation, concerne environ 8000 ouvriers.

- Intercommunalité :
> Naissance d'une nouvelle Communauté d'agglomération de 32 communes autour de Mulhouse, baptisée Communauté d'agglomération Région Mulhouse Alsace (Carma).

Sécurité et justice

- Sécurité routière - circulation :
> Installation d'éthylotests obligatoires anti-démarrage dans les autocars neufs affectés aux transports en commun d'enfants. De même que les ceintures de sécurité, ils devront être installés sur l'ensemble du parc au 1er septembre 2015.
> Entrée en vigueur d'une nouvelle carte professionnelle délivrée aux agents de sécurité par les préfectures.

- Justice :
> Mise en place dans les établissements pénitentiaires à gestion déléguée d'un forfait de 18 euros mensuel pour la location d'un téléviseur. Les tarifs varient actuellement de "moins de 10 euros à plus de 30". L'homogénéisation des tarifs a vocation à s'étendre à tout le parc pénitentiaire.

Société

- Education :
> Passage de deux écoles et de 33 universités aux compétences élargies en matière budgétaire et en gestion des ressources humaines.
Il s'agit de deux écoles normales supérieures de Lyon, des universités technologiques de Montbéliard et de Compiègne et de 33 universités (Aix-Marseille-I et III, Angers, Avignon, Besançon, Bordeaux-I et II, Brest, Clermont-Ferrand-II, Compiègne, Dijon, Grenoble-I, Lille-II, Littoral Côte d'Opale (Dunkerque), Lorient, Lyon-III, Metz, Montbéliard, Montpellier-II, Nantes, Nice, Paris-II (Assas), XI (Orsay), XII (Val-de-Marne) et XIII (Villetaneuse), Pau, Poitiers, Rennes-I et II, Toulouse-III, Tours, Valenciennes et Versailles-Saint-Quentin).
> Désormais 51 universités sont autonomes.

- Médecine :
> Entrée en vigueur de l'obligation de dresser une check-list dans l'organisation des blocs opératoires.
La liste élaborée par l'OMS concerne "trois étapes critiques" de l'opération : avant l'anesthésie, avant l'incision cutanée et avant que le patient ne quitte la salle d'opération.
> La Haute Autorité de Santé a programmé le déploiement d'une liste de contrôles pour la sécurité des soins en chirurgie dans le cadre de la nouvelle procédure de certification V2010.

- Environnement :
> Entrée en vigueur de l'interdiction en France des sacs de caisse non biodégradables.
> McDonald's France passe à l'électricité "verte" dans ses 1180 restaurants en achetant des certificats à la société Green Access.

- Aménagement :
> Entrée en vigueur du diagnostic obligatoire des travaux pour les établissements de l'Etat et ceux pouvant accueillir plus de 700 personnes pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

- Télécommunication :
> Entrée en vigueur de l'obligation pour les numéros surtaxés les plus chers d'annoncer leurs tarifs en début d'appel. Sont concernés ceux dont le prix à la minute dépasse 0,15 euros.
> Lancement par Microsoft du système d'exploitation Windows Azure, un programme fonctionnant à partir de serveurs distants.
> Entrée en vigueur de la loi Hadopi, portant création de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet de lutte contre le piratage sur internet.

- Loisirs :
> Ouverture du marché français aux paris hippiques et sportifs sur internet.

- Religion :
> 43ème Journée mondiale de la paix organisée par l'Eglise catholique, avec pour thème "si tu veux cultiver la paix, protège la création". Diffusion d'un message du pape Benoît XVI sur l'environnement.

Média

- Télévision :
> Augmentation de la redevance audiovisuelle qui passe de 116 à 121 euros.
> Prise en compte par Médiamétrie des émissions regardées en différé dans le calcul des résultats quotidiens d'audience des chaînes de télévision (Médiamat).
> Parution prochaine du journal Paris Tribune sur l'actualité locale de six arrondissements parisiens.

Sports

- Natation :
> Entrée en vigueur du nouveau règlement qui consacre le retour aux combinaisons "tout tissu", bannissant totalement le polyuréthane.
La combinaison intégrale n'est plus autorisée. Pour les messieurs, il doit s'agir d'un cuissard, et pour les femmes, un vêtement à bretelles qui ne doit pas couvrir le cou et les épaules et s'arrêter au-dessus du genou.

- Football :
> Signature d'un bail entre la communauté urbaine du grand Nancy et l'AS Nancy-Lorraine pour permettre au club de lancer les travaux du stade Marcel-Picot, dans le cadre de la candidature de la France à l'organisation de l'Euro 2016.

- Athlétisme :
> Entrée en vigueur de la mise hors-la-loi du premier faux départ en sprint décidée par la Fédération internationale d'athlétisme. La règle en vigueur depuis le 1er janvier 2003 absout l'auteur du premier faux départ mais disqualifie le responsable du 2e départ anticipé, même s'il n'a pas provoqué le premier.

- Equitation :
> Regroupement en un seul établissement public administratif (Epa) de l'Ecole nationale d'équitation de Saumur et des Haras nationaux.

Nominations

- France Télécom :
> Prise de fonctions chez France Télécom de Stéphane Richard au poste de directeur général délégué en charge de l'international. Cet ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde succédera à Didier Lombard en 2011 à la tête de l'entreprise.

- CFDT :
> Entrée en fonction à Madrid au poste de conseillère pour les affaires sociales à l'ambassade de France d'Annie Thomas, secrétaire nationale chargée des questions d'emplois à la CFDT et vice-présidente de l'Unedic.

- General Motors France :
> Prise de fonction d'Yves Pasquier-Desvignes au poste de président de General Motors France.

- Théâtre :
> Entrée en fonction à Montpellier de Jean-Marie Besset au poste de directeur du Théâtre des Treize Vents, Centre dramatique national Languedoc-Roussillon, en remplacement de Jean-Claude Fall.
> Entrée en fonction de Jean Boillot à la tête du Centre dramatique national (CDN) de Thionville-Lorraine.
> Entrée en fonction de Michel Didym à la tête du centre dramatique national (CDN) de Nancy-Lorraine, en remplacement de Charles Tordjman.



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