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Conseil constitutionnel

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Institué par la Vème République en 1958, le Conseil constitutionnel a deux rôles : vérifier si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution et contrôler la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Conseil constitutionnel
Rédigé le Jeudi 22 Novembre 2012

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