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Démocratie locale à la mairie du 6e arrondissement : demande de censure

Le directeur général des services de la mairie du 6e arrondissement demande le retrait d’une vidéo sur le site Paris Tribune.fr


La question est de savoir si la présentation des modalités du tirage au sort public des membres des conseils de quartier relève ou non des droits de la personnalité.

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Démocratie locale à la mairie du 6e arrondissement : demande de censure
Rédigé le Dimanche 4 Décembre 2011

Les faits dans le 6e arrondissement | Flash Paris 06 | Les opinions dans le 6e arrondissement


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