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Déni de démocratie dans la succession de Patricia Gallerneau, des Vendéens « écœurés » par Patrick Loiseau

Patricia Gallerneau : la démission de son mandat de député entraîne la tenue d'élections législatives partielles (article LO 178 du code électoral).


La démission de Patricia Gallerneau au coeur de l'affaire, une démission actuellement ignorée par la présidence de l'Assemblée nationale et par le ministre de l'Intérieur.

29 Juillet 2019 - 06:00
     

Patricia Gallerneau prend en photo Christophe Castaner, à l'époque Ministre chargé des relations avec le Parlement, Emmanuel Macron et Richard Ferrand, à l'époque président du groupe LREM à l'Assemblée nationale - 24 juillet 2018  à la Maison de l'Amérique Latine Paris 7e arrondissement © page Facebook souvenirs de Patricia Gallerneau.
Patricia Gallerneau prend en photo Christophe Castaner, à l'époque Ministre chargé des relations avec le Parlement, Emmanuel Macron et Richard Ferrand, à l'époque président du groupe LREM à l'Assemblée nationale - 24 juillet 2018 à la Maison de l'Amérique Latine Paris 7e arrondissement © page Facebook souvenirs de Patricia Gallerneau.
Des Vendéens font part de leur « écœurement » suite à la façon dont le politique traite la lettre de démission de Patricia Gallerneau le 5 juillet 2019 avec effet le jour même, rédigée la veille de sa mort.

Les hommages rendus à Patricia Gallerneau, « une députée exemplaire », semblent avoir été mis de côté pour laisser la place à la politique, de François Bayrou qu'elle avait rejoint dès la création du MoDem, en passant par François de Rugy qu'elle connaissait depuis plus de vingt ans, jusqu'au Premier ministre Edouard Philippe avec lequel elle avait des amis en commun : suite à la volonté de la présidence de l'Assemblée nationale et du ministre de l'Intérieur, Patrick Loiseau (LREM) remplace Patricia Galllerneau (MoDem) à l'Assemblée alors qu'il n'était plus son suppléant du fait de la démission de celle-ci le 5 juillet 2019 avec effet le jour même.

Le raisonnement de la présidence de l'Assemblée nationale

Selon le cabinet de la présidence de l'Assemblée nationale, la démission de Patricia Gallerneau ne peut pas être acceptée à la date choisie par elle. Le raisonnement indique que la députée ne peut pas être démissionnaire à la date de son choix, mais uniquement à la date de réception de sa lettre de démission. Celle-ci a également été adressée par courrier électronique, moyen reconnu par la loi, au directeur de cabinet du président de l'Assemblée nationale avant le début de la séance prévue le lundi 8 juillet 2019 à 16 heures.

L'argument de la présidence soutient aussi que la lettre-testament de Patricia Gallerneau aurait dû lui parvenir de son vivant.

Si l'on suit la démonstration du cabinet de la présidence de l'Assemblée nationale, ni François de Rugy, ni Nicolas Hulot, ni Gérard Collomb, ni aucun parlementaire démissionnaire, n'auraient pu démissionner au moment choisi par eux seuls. Dans des décisions déjà rendues sur le sujet, le Conseil constitutionnel dit le contraire.

Quant à la condition exigée d'être en vie pour que les dernières volontés de Patricia Gallerneau soient respectées, nul doute qu'elle fera sursauter tous les Français ayant rédigé un testament qui ne sera dévoilé qu'une fois leur décès prononcé...

« Cette position contrevient au droit »

Selon Raoul Mestre, le seul à avoir contesté publiquement le non respect de la lettre de démission de Patricia Gallerneau le 5 juillet 2019 avec effet le jour même, le traitement de cette affaire par l'Assemblée nationale « contrevient manifestement au droit »
 
« Si rien n'est fait, Patrick Loiseau va rester député alors que des élections partielles doivent avoir lieu par l’effet de la loi » 
précise l'avocat du barreau de La Roche-sur-Yon.


Raoul Mestre a un intérêt à agir. Ayant été candidat aux élections législatives dans la 2e circonscription de Vendée en 2017, il entend se présenter aux élections législatives partielles. 

Tractations politiques entre le MoDem et LREM

En coulisse, le MoDem est en pleine discussion avec La République En Marche pour les investitures en vue des prochaines élections municipales. Une élection législative partielle dans la 2e circonscription de la Vendée au mois d'octobre serait une élection-test à moins de six mois des élections municipales de mars 2020. C'est peut-être ce que cherchent à éviter le Gouvernement et La République En Marche.

Raoul Mestre enfonce le clou :
 
« C'est aux Vendéens de choisir leur député (...) Qui a peur du verdict des urnes ? (...) Les arrangements entre amis ne doivent plus avoir cours ! » 


Sa requête déposée le 22 juillet 2019 devant le Conseil constitutionnel conteste l'élection et la qualité de député de Patrick Loiseau du fait de la démission de député de Patricia Gallerneau. Elle suit son cours et le circuit habituels. Les neuf membres du Conseil constitutionnel rendront leur décision à une date inconnue à ce jour. 
 
Patricia Gallerneau et Emmanuel Macron - Octobre 2017 © page Facebook souvenirs de Patricia Gallerneau.
Patricia Gallerneau et Emmanuel Macron - Octobre 2017 © page Facebook souvenirs de Patricia Gallerneau.

Patricia Gallerneau avec Edouard Philippe - Juillet 2017 © page Facebook souvenirs de Patricia Gallerneau
Patricia Gallerneau avec Edouard Philippe - Juillet 2017 © page Facebook souvenirs de Patricia Gallerneau

Patricia Gallerneau et Marc Fresneau (Modem) devenu Ministre chargé des relations avec le Parlement - Juillet 2017 © page Facebook souvenirs de Patricia Gallerneau
Patricia Gallerneau et Marc Fresneau (Modem) devenu Ministre chargé des relations avec le Parlement - Juillet 2017 © page Facebook souvenirs de Patricia Gallerneau

Patricia Gallerneau et François de Rugy, à l'époque Président de l'Assemblée nationale - Juillet 2017 © page Facebook souvenirs de Patricia Gallerneau.
Patricia Gallerneau et François de Rugy, à l'époque Président de l'Assemblée nationale - Juillet 2017 © page Facebook souvenirs de Patricia Gallerneau.

Patricia Gallerneau et François Bayrou - Juin 2016 © page Facebook souvenirs de Patricia Gallerneau
Patricia Gallerneau et François Bayrou - Juin 2016 © page Facebook souvenirs de Patricia Gallerneau

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