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03/08/2012 - 14:40
        

Essonne : l'encadrement des loyers concerne 41,83 % des communes du département

Le décret sur l'encadrement des loyers s'applique depuis le 1er août 2012 pour une durée d'un an.



Liste des communes du département de l'Essonne soumises à l’encadrement des loyers : 82 communes sur un total de 196 communes.



Le département de l'Essonne est concerné : l’encadrement de l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail est effectif depuis le 1er août 2012.

Soumises à l'encadrement des loyers par le décret du gouvernement Fillon du 26 août 2011, lequel a été abrogé par le décret du gouvernement Ayrault du 20 juillet 2012 entré en application le 1er août 2012, des communes de l'Essonne connaissent déjà le mécanisme : avec le décret du gouvernement Fillon, les baux renouvelés avec le locataire étaient soumis au plafonnement de la hausse des loyers pour revenir au prix du marché.
Le décret du gouvernement Ayrault va plus loin et s’applique non seulement aux baux renouvelés mais également aux nouveaux baux lorsque le locataire part et que le logement est remis en location.
La différence entre les deux décrets de 2011 et de 2012 tient dans le fait que le propriétaire ayant loué à un prix peu élevé ne peut plus fixer librement le montant du nouveau loyer, selon la loi du marché, dès lors que le locataire part. Le nouveau loyer est maintenant encadré par le nouveau dispositif visant à plafonner la hausse des loyers dans l'Essonne. 41,83 % des communes du département sont concernées.

Articles :
- 2 août 2012 : L’encadrement des loyers d’habitation est effectif depuis le 1er août 2012 et dépend de l’évolution d’un indice de l’INSEE.
- 2 août 2012 : Henri Guaino dénonce le blocage des loyers.
- 24 juillet 2012 : Cécile Duflot déterminée pour le blocage des loyers.
- 31 mai 2012 : L’encadrement des loyers : la fausse bonne idée, selon Jérôme Dubus.

91 Essonne - 82 communes sur 196 communes

91 Arpajon
91 Athis-Mons
91 Ballainvilliers
91 Bièvres
91 Bondoufle
91 Boussy-Saint-Antoine
91 Brétigny-sur-Orge
91 Breuillet
91 Breux-Jouy
91 Brunoy
91 Bruyères-le-Châtel
91 Bures-sur-Yvette
91 Champlan
91 Chilly-Mazarin
91 Corbeil-Essonnes
91 Le Coudray-Montceaux
91 Courcouronnes
91 Crosne
91 Draveil
91 Echarcon
91 Egly
91 Epinay-sous-Sénart
91 Epinay-sur-Orge
91 Etiolles
91 Evry
91 Fleury-Mérogis
91 Fontenay-le-Vicomte
91 Gif-sur-Yvette
91 Gometz-le-Châtel
91 Grigny
91 Igny
91 Juvisy-sur-Orge
91 Leuville-sur-Orge
91 Linas
91 Lisses
91 Longjumeau
91 Longpont-sur-Orge
91 Marcoussis
91 Massy
91 Mennecy
91 Montgeron
91 Montlhéry
91 Morangis
91 Morsang-sur-Orge
91 Morsang-sur-Seine
91 La Norville
91 Nozay
91 Ollainville
91 Ormoy
91 Orsay
91 Palaiseau
91 Paray-Vieille-Poste
91 Le Plessis-Pâté
91 Quincy-sous-Sénart
91 Ris-Orangis
91 Saclay
91 Saint-Aubin
91 Sainte-Geneviève-des-Bois
91 Saint-Germain-lès-Arpajon
91 Saint-Germain-lès-Corbeil
91 Saint-Michel-sur-Orge
91 Saint-Pierre-du-Perray
91 Saintry-sur-Seine
91 Saint-Yon
91 Saulx-les-Chartreux
91 Savigny-sur-Orge
91 Soisy-sur-Seine
91 Varennes-Jarcy
91 Vauhallan
91 Verrières-le-Buisson
91 Vigneux-sur-Seine
91 Villabé
91 Villebon-sur-Yvette
91 La Ville-du-Bois
91 Villejust
91 Villemoisson-sur-Orge
91 Villiers-le-Bâcle
91 Villiers-sur-Orge
91 Viry-Châtillon
91 Wissous
91 Yerres
91 Les Ulis.

La perdante

La commune qui ne figure pas dans le décret du gouvernement Ayrault et qui l'était dans le décret du gouvernement Fillon :
91 Boissy-sous-Saint-Yon

Les gagnantes

Les communes qui ne figuraient pas dans le décret du gouvernement Fillon et qui le sont dans celui du gouvernement Ayrault :
91 Echarcon
91 Nozay
91 Saint-Aubin
91 Villejust
Réseaux de transports permettant de venir sur le territoire de la CAPS (c) Communauté d'agglomérations du Plateau de Saclay.
Réseaux de transports permettant de venir sur le territoire de la CAPS (c) Communauté d'agglomérations du Plateau de Saclay.


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