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14/06/2014 - 19:57
        

François Lebel perd contre la Ville de Paris

Le Conseil d'Etat se penche sur le 8e arrondissement.



François Lebel est débouté de son pourvoi devant le Conseil d'Etat. Il est condamné à verser 3 000 euros à la Ville de Paris.



François Lebel, maire honoraire du 8e arrondissement, réélu en mars 2014 en qualité de conseiller d'arrondissement du 8e où il fut maire pendant 31 ans, aurait du appliquer le tarif des cantines scolaires voté au Conseil de Paris en mai 2010.

Les tarifs fixés par la Ville de Paris pour la restauration scolaire étaient légaux. Dans sa décision du 11 juin 2014, la plus haute des juridictions de l'ordre administratif rappelle au maire du 8e et président de la caisse des écoles du 8e arrondissement que les tarifs étaient applicables.

Le Conseil d'Etat, après le Tribunal administratif de Paris et la Cour Administrative d'Appel mate la rébellion du maire d'arrondissement d'opposition qui refusait d'appliquer pour les cantines scolaires la tarification votée au conseil de Paris lors de sa séance des 10 et 11 mai 2010.

Trois décisions de justice favorables à la Ville de Paris en cette époque de mondial de football, c'est 1, et 2, et 3 - zéro.
François Lebel et la caisse des écoles du 8e arrondissement devront payer 3 000 euros : 3 et trois zéros.
Pour la cantine et pour les frais, le compte est bon.




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