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Hauts-de-Seine : l'encadrement des loyers concerne tout le département

Le décret sur l'encadrement des loyers s'applique depuis le 1er août 2012 pour une durée d'un an.


Liste des communes du département des Hauts-de-Seine soumises à l’encadrement des loyers.

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Hauts-de-Seine : l'encadrement des loyers concerne tout le département
Rédigé le Vendredi 3 Août 2012

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Paris Tribune est un journal d’actualités locales, à l'écoute notamment des séances du conseil de Paris et des séances des conseils d'arrondissement. De A comme Amendement à V comme Vœu en passant par C comme Communication et D comme Délibération, la rédaction s’intéresse aux débats publics à l’Hôtel de Ville de Paris et dans ses 20 cantons et 20 arrondissements municipaux.

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