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Paris Tribune
Infos 15e arrondissement

15e arrondissement : infos pratiques

Suppression du tribunal d’instance dans le 15e arrondissement de Paris - 20 Décembre 2017

Habitant du 15e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra dans le nouveau Palais de...


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