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14/06/2011 - 08:11
        

Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard cités à comparaître pour diffamation : compte-rendu d’audience

Diffamation dans le 6e arrondissement : compte-rendu d’audience de la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris.



Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard étaient cités à comparaître pour diffamation par l’association Foire Saint-Germain et Jacqueline Ouy, à l’audience du vendredi 13 mai 2011 devant le tribunal correctionnel de Paris.



Dossier n° 11 : la plainte en diffamation contre Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard est étudiée après les délibérés dans les dossiers Jeannette Bougrab contre Le Canard Enchaîné (Le Canard Enchaîné gagne : la poursuite n’est pas retenue), Pierre Perret contre Le Nouvel Observateur (condamnation du journal), et les 6 premiers dossiers traités par la Cour : audiences relatives à 2 plaintes contre des blogs (dont l’un tenu par un conseiller municipal), une accusation de plagiat d’une chanson de Johnny Halliday, et 3 demandes de renvois.

Bref exposé du dossier

Il est 15h. L’avocat de la partie civile, Maître Antoine Gitton est présent avec sa cliente Jacqueline Ouy, présidente de l’association Foire Saint Germain.
L’avocat des prévenus, Maître Alexis Gublin, se présente sans ses clients poursuivis. Il donne un pouvoir au magistrat.

Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard sont absents. Les explications données au juge sont inaudibles pour le peu de public encore présent dans la salle d’audience (la majorité d’entre eux est partie après les affaires people). Le président du tribunal Joël Boyer, après avoir déclaré « il m’a semblé que le pouvoir ne visait que la seule audience du 22 octobre 2010 », se ravise et l’accepte en déclarant « l’affaire parfaitement contradictoire ».

Dans un premier temps, le président du tribunal expose brièvement le dossier : Jacqueline Taurand veuve Ouy est la présidente de l’association Foire Saint Germain depuis 1997 ; tout se passe bien avec Jean-Pierre Lecoq jusqu’à l’édition 2006 ; mais en 2007, « le climat se dégrade et a viré au contentieux » ; une plainte est déposée contre Jean-Pierre Lecoq, classée sans suite ; « la mairie a contre-attaqué avec un rapport de la Ville de Paris ».

« Les poursuites concernent 2 choses », poursuit le président du tribunal :
- un article dans le journal Notre 6ème du mois de juin 2010,
- un communiqué du 24 juin 2010 sur le site Internet de la mairie du 6e arrondissement : « La Foire Saint Germain doit rembourser la Ville », et son annexe : la lettre du 18 juin 2010 de Jean-Pierre Lecoq au Maire de Paris.
A droite : la 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande Instance de Paris.
A droite : la 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande Instance de Paris.

Question - réponse sur la forme

L’avocat des élus, Maître Alexis Gublin, soulève un vice de forme visant à l’annulation de la citation directe : « … conformément au droit et à l’article 53 de la loi de 1881, la citation doit préciser le fait incriminé à peine de nullité… 2 parties civiles pour 2 prévenus et pour 3 publications… 32 pièces complémentaires par voie électronique… là on a quelque chose, on ne sait pas ce qui nous est reproché, il y a une énumération… les propos ne sont pas joints… les deux parties civiles reprochent quels propos ?… la citation est nulle… »

L’avocat de la partie civile, Maître Antoine Gitton, réplique pour que le juge rejette la demande de nullité : « j’ai reçu ces conclusions par fax à 8h ce matin… je le déplore… si elles étaient sérieusement fondées, elles auraient été communiquées plus tôt... la citation est parfaitement claire… article 53… on agit sur le fondement de la diffamation… on indique très clairement les propos… et les propos sont visés dans 2 textes… 1er juin 2010 et 24 juin 2010 avec une lettre du 18 juin 2010… les propos sont à chaque fois indiqués… les propos sont en gras et en italique… je demande que l’incident soit rejeté.»

15h10 : Le président du tribunal décide une suspension de séance pour délibérer sur ce point avec ses 2 juges assesseurs.

15h25 : les magistrats décident de joindre l’incident au fond c’est-à-dire de se prononcer sur la question dans le jugement final.
L'entrée de la 17e chambre correctionnelle.
L'entrée de la 17e chambre correctionnelle.

Jacqueline Ouy répond au Président du tribunal

La forme ayant été étudiée, place au fond. « Expliquez-nous un peu ce qui se passe et ce qui est à l’origine du conflit avec la mairie du 6e arrondissement », demande le président du tribunal à Jacqueline Ouy. « Vous dites que tout se passait bien et puis..»
Jacqueline Ouy raconte : « J’ai créé la foire en 1978… j’étais officier municipal depuis 1972… on m’avait confié les affaires culturelles… l’idée m’était venue de reprendre une manifestation en se basant sur l’historique de la Foire Saint-Germain… en fait, le Comité des fêtes gérait la Foire Saint-Germain… c’était à la demande du maire du 6e qu’on a créé une association indépendante car cela posait un problème pour les subventions et donc on devait faire une association… le maire a été le président du Comité des fêtes… j’ai fondé cette association… si on demande des subventions, c’est pas pour faire un salon des antiquaires mais un programme culturel… tous les accès étaient en partie libre…je pense que les choses ont changé… Monsieur Lecoq que j’ai connu jeune homme… se félicitait… il a pensé que j’avais trop de choses et il m’a demandé de céder ma place au comité des fêtes, ce que j’ai fait… je n’ai pas de mandat électif… je ne suis pas politisée… (…) après cela quoi dire… tout est vérifié tous les ans par la Préfecture de Police de Paris… tout est respecté… les équipements sont à nous… ils sont réglementés…que Jean-Pierre Lecoq veuille bien apporter la preuve qu’il y a eu un incident en 33 ans ?... tous les ans on fait venir l’agence Veritas… »

Le Président : « Le Tribunal comprend ce que vous venez de dire : une des clés, au fond… peut être que Jean-Pierre Lecoq … et Olivier Passelecq… sont agacés … »
Jacqueline Ouy : « Oui, je n’ai pas d’attache politique. »

Le Président : « Sur les griefs… abordés de façon suffisamment claire… donc vous pensez que ce sont plutôt des prétextes…infondés… et sur le rapport de l’Inspection générale… »
Jacqueline Ouy : « On m’a accusé de détourner de l’argent… sur le rapport de l’Inspection générale… ils n’ont pas pu déceler la moindre chose… le rapport dit 'on a fait ce qu’il fallait'… on a été accusé d’avoir un compte à l’étranger car un exposant venait de Lausanne donc nous avons reçu de l’argent de Suisse… ce n’est pas de l’argent qui est sorti de France... aux vœux 2007, j’arrive un peu en retard dans la salle des fêtes… Jean-Pierre Lecoq avait annoncé dans son discours que je changeais la présidence et que je serai présidente d’honneur… remplacée par quelqu’un à la Cour de Cassation…»

Après la question sur le contexte du dossier, le Président place le débat sur le plan juridique : « … on a l’impression que le maire se borne à dire que vous n’avez pas été élue présidente… »
Jacqueline Ouy : « Le terme exact est qu’ 'il avait été omis' de donner la feuille de la Préfecture de police et le rapport dit que on ne le leur a pas fourni… cela ne veut pas dire qu’elle n’existe pas… il y a le récépissé de la préfecture… »

Le Président : « Combien de personnes » dans le bureau de l’association ?
Jacqueline Ouy : « Au bureau… 6 personnes et un représentant par secteur d’activité… et donc le côté commercial, il n’y en a pas… une association certes assujettie à la TVA mais sans but lucratif… les personnes sont payées : régisseur, secrétaire et le bénéfice sert à faire l’animation culturelle. »


Le Président : « Une question, nous comprenons bien les termes du débat : qu’est ce qui vous a conduit à porter plainte ? »
Jacqueline Ouy : « A un moment donné, il faut s'arrêter… cela a nui à la Foire Saint Germain… il y a des accusations trop graves. »

C’est la fin des questions du président du tribunal à Jacqueline Ouy.
Le magistrat se tourne vers Maître Alexis Gublin, avocat de Jean-Pierre Lecoq et de Jean-Charles Bossard :
- « Avez-vous une question à poser ? »
- « Oui. Où en êtes-vous de la procédure qui est en cours au tribunal administratif… est-ce que la Cour d’appel d’administrative a été saisie ? » interroge-t-il en se tournant vers son confrère.
- « Le procès est en cours » répond Maître Antoine Gitton.
Jacqueline Ouy et Maître Antoine Gitton devant la 17e Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris.
Jacqueline Ouy et Maître Antoine Gitton devant la 17e Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris.

Plaidoirie de l’avocat des parties civiles

Il est 15h45. Maître Antoine Gitton prend la parole :

« Depuis 1972 » Jacqueline Ouy s’occupe de cet arrondissement « sans être politique... quelqu’un de reconnu, de notoire… proche de la droite… en 1997 Jacqueline Ouy va logiquement prendre la présidence de l’association… on lui demande avec une activité de brocante de financer toutes les activités culturelles… jusqu’en janvier 2007… Jean-Pierre Lecoq… exerce une présence de plus en plus forte… il conçoit l’arrondissement comme son arrondissement… le 18 janvier 2007 le maire vient dire que Madame Ouy a renoncé à la présidence de l’association alors qu’elle n’était pas prévenue… Madame Ouy refuse… Jean-Pierre Lecoq dit que cette association n’est pas à but non lucratif mais commercial car il y a eu un contrat avec le Carrousel du Louvre avec des subventions… 'vous sortez du 6e donc je vous coupe les vivres et vous ne pouvez plus bénéficier du siège'... » Le conflit s’installe « avec un angle d’attaque : 'vous êtes malhonnête'… l’association fait une demande pour un local ce qui donne lieu à un conflit… on dit que la qualité de présidente n’est pas justifiée… les choses s’enveniment… Jacqueline Ouy porte plainte pour atteinte à la liberté d’association et atteinte à la liberté individuelle… une tentative de circonscrire l’association… Jean-Pierre Lecoq va voir les différents administrateurs pour leur dire qu’il ne faut plus la soutenir, qu’il faut la lâcher… quand l'association la Société historique du 6e arrondissement se réunit… Jean-Pierre Lecoq interdit à Jacqueline Ouy de pénétrer dans la mairie… »
Un article dans Notre 6ème indique que les baraques sont « dangereuses »

L’avocat argumente. C’est diffamatoire car Jean-Pierre Lecoq met « en cause un événement qui se déroule de façon pérenne… c’est attentatoire à la réputation… on se fonde sur un rapport de l’Inspection générale de la Ville de Paris… le maire du 6e arrondissement voit des mouvements suisses et dénonce l’association auprès du Procureur de la République … c’est de plus hautement ridicule… un versement venant de Lausanne : 400 euros… typique d’une méthode et d’un certain esprit… c’est une personne opiniâtre… il demande à la Cour des Comptes de se pencher sur les comptes de l’association… la Ville fait un rapport… tout n’est pas parfait et les rapporteurs n’établissent pas qu’il y a un doute sur la probité… pas d’enrichissement… objet économique, mais pas objet commercial, pour financer la Foire…»

Au sujet de la qualité de présidente de Jacqueline Ouy, son avocat poursuit : « elle ne se prétend pas présidente, elle est présidente… » Olivier Passelecq et Jean-Pierre Lecoq ont demandé le remboursement de toutes les subventions, « c’est donc particulièrement infâmant donc diffamant. »

Au sujet de l’article dans Notre 6ème : « le premier propos ne vise que l’association et le deuxième propos vise Jacqueline Ouy et l’association… un paradoxe, les propos ne visent pas les 20.000 euros de subventions de la Mairie de Paris sur 400.000 euros de budget…»

Les parties civiles demandent réparation pour les préjudices causés :

- Jacqueline Ouy sollicite la condamnation de Jean-Pierre Lecoq en sa qualité de directeur de publication du site de la mairie du 6e arrondissement, à la somme d’un euro,
- tandis que l’association Foire Saint Germain réclame à chacun des cités, pour les propos publiés, la somme de 10.000 € de dommages et intérêts.
- En outre, les parties civiles demandent l’indemnisation par les prévenus de leur frais de procédure à hauteur respectivement de 3.000 € et de 4.000 €.
- Enfin, les parties civiles souhaitent que le tribunal ordonne des publications judiciaires du jugement dans le journal Notre 6ème et sur le site internet de la mairie du 6e arrondissement.
Vitraux du Palais de Justice de Paris.
Vitraux du Palais de Justice de Paris.

Les réquisitions du Parquet

Moment très attendu, le moment où s’exprime le Procureur de la République : « Le Parquet s’extraie des éléments de contexte et sur la caractérisation des faits. »

Il y a « 2 publications sur des supports différents, l’un institutionnel et l’autre politique » relève la magistrate du parquet, dont « le journal à visée politique qui véhicule l’opinion de la mairie sur le thème de la vie culturelle dans le 6e arrondissement avec une manifestation centenaire. »

« Sur les propos soumis à notre appréciation » :

- sur l’article publié dans le journal Notre 6ème : il s’agit pour le Parquet d’une mise au point qui manifeste une opinion sur un rapport ; il n’y a donc pas diffamation au sens de la loi de 1881.

- sur les propos mis en ligne, le Procureur de la République pense qu’il y a diffamation : en cause, l’imputation qui serait faite, le conflit personnel qui remettrait en cause la bonne foi, et la mise en ligne d’un jugement du tribunal administratif pour appuyer les dires de Jean-Pierre Lecoq, ce qui pourrait être de nature à empêcher « le citoyen qui va lire » le communiqué « d’aller plus loin ».
Vitraux du Palais de Justice de Paris.
Vitraux du Palais de Justice de Paris.

Plaidoirie de l’avocat de la défense

C’est au tour de l’avocat du maire du 6e arrondissement et de son premier adjoint, directeur de publication de Notre 6ème, Maître Alexis Gublin.

Il décrit une « affaire digne de cloche-merle ». « Je crois que Jean-Pierre Lecoq n’a pas d’animosité particulière à l’égard de Jacqueline Ouy car je constate le peu d’intérêt de la motivation… je crois que cette affaire n’est pas un sujet pour le maire du 6e arrondissement... (…) c’est une polémique tout court, ce n’est pas politique… quand on dit qu’il y a de l’animosité, il n’y a pas pléthore de procédures, il y a plutôt 5 procédures en cours contre Jean-Pierre Lecoq (…) on est dans la querelle… quand on est élu on est dans un contexte passionné donc on a une ambiance de polémique permanente… la querelle de clocher sur tous les sujets, sur tout et sur n’importe quoi… (…) c’est dans ce cadre là qu’interviennent les articles…»

Au sujet de l’article publié dans Notre 6ème : il a « pour visée de publier systématiquement une mise au point pour dire la position du maire par un propos sage, mesuré, sur des éléments d’informations. »

« On dit qu’il y a diffamation de la présidente et atteinte à son honneur : l’articulation des propos est déterminante (…) on dit que les allégations sont mensongères donc relatives au dénigrement (…) on nous dit que c’est calomnieux, donc ce n’est pas diffamant, et cela relève d’une autre procédure. »

Maître Alexis Gublin reprend : « Si on écarte le dénigrement et la calomnie il ne reste que des propos qui se rattachent à l’information du public… cette personne doit rendre des comptes, c’est le propre de ce qui est diffusé dans Notre 6ème ».
Il critique une approche confuse : les « propos sortis du contexte de l’article… ne peuvent s’interpréter, ils ne sont pas diffamatoires lorsqu’on dit qu’on ne fait que reprendre une décision de justice. »

Maître Alexis Gublin poursuit : « On vient nous dire aujourd’hui 'si on a perdu c’est parce qu’à l’époque on n’avait pas le bon avocat'… la juridiction administrative saisie du fait que Madame Jacqueline Ouy ne justifiait pas de cette qualité ne dit rien d’autre qu’elle n’est pas présidente… il n’est pas normal de dire aujourd’hui (on verra ce que dira la cour d’appel) qu’on ne peut reprendre les propos précis d’une décision pour la rendre compréhensible par tous. C’est caractéristique de la bonne foi. »

Maître Alexis Gublin critique le grand nombre de pièces communiquées, « un peu atypique en matière de diffamation ». Pour lui « rien ne vient caractériser ou justifier l’existence d’un préjudice ».
Vitraux du Palais de Justice de Paris.
Vitraux du Palais de Justice de Paris.

Fin de l’audience

Interrogé par le Président du tribunal, le Procureur de la République déclare n’avoir pas d’autres réquisitions à formuler. Cela marque la fin de l’audience, à 16h25.

Interrogé dans la salle des pas perdus, Maître Alexis Gublin, le téléphone à l’oreille, déclare qu’il n’a « pas de déclaration à faire ».
Maître Antoine Gitton et Jacqueline Ouy, qui découvrait la 17e chambre correctionnelle pour la première fois, préféraient également ne pas commenter les interventions des uns et des autres
Le délibéré est prévu le 24 juin 2011 à 13h30.

Ndlr : le 24 juin 2011 à 13h50, le président du tribunal annonce que le délibéré est reporté au 1er juillet à 13h30.
Tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Paris.




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