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Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard condamnés pour diffamation publique envers un particulier

Le jugement de la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris le 1er juillet 2011.


Jacqueline Ouy et l'association Foire Saint Germain obtiennent la condamnation en première instance de Jean-Pierre Lecoq et de Jean-Charles Bossard.


1 Juillet 2011 - 20:50
     

Il est 14h03 lorsque le président de la 17e chambre correctionnelle lit la décision du tribunal de Paris.

Sont présents les avocats, respectivement du cabinet Antoine Gitton Avocats, avocat des parties civiles, Jacqueline Ouy et l'association Foire Saint Germain, et du cabinet Delecroix-Gublin, avocat de la défense, Jean-Pierre Lecoq, maire du 6e arrondissement et directeur de publication du site Internet www.mairie6.paris.fr, et Jean-Charles Bossard, 1er adjoint au maire du 6e arrondissement et directeur de publication du journal imprimé Notre 6ème.

Le tribunal déclare Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard coupables du délit de diffamation publique envers un particulier, et les condamne chacun à 800 euros d'amende avec un sursis. C'est-à-dire qu'ils n'auront pas à payer cette amende sauf dans l'hypothèse où il y aurait d'autres poursuites pour d'autres faits distincts qui donneraient lieu à une condamnation.

Le tribunal reçoit l'association Foire Saint Germain et Jacqueline Ouy dans leur constitution de partie civile, et condamne Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard à leur payer 1 euro de dommages et intérêts.

Le tribunal ordonne à titre complémentaire une mesure de publicité, sur le site Internet de la mairie du 6e arrondissement de Paris et dans le journal imprimé "Notre 6ème".

Enfin, le tribunal a considéré que les 2 personnes condamnées, Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard, devaient supporter une partie des frais de procédure des parties civiles, Jacqueline Ouy et l'association Foire Saint Germain, à hauteur de 1.500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard, et même l'association Foire Saint Germain et Jacqueline Ouy, ainsi que le Procureur de la République, ont un délai de 10 jours à compter du prononcé de la décision intervenu le 1er juillet 2011 pour interjeter appel.

A suivre sur Paris Tribune, qui a contacté les parties, la suite de l'affaire.
Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard lors du conseil du 6e arrondissement le 3 mai 2011. Photo : Stan - Sniperpress.com
Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard lors du conseil du 6e arrondissement le 3 mai 2011. Photo : Stan - Sniperpress.com



Vaea Devatine
Journaliste tahitienne à Paris et nouvelle étudiante à l'INALCO depuis la rentrée universitaire... En savoir plus sur cet auteur




Commentaires

1.Posté par Vaea Devatine, Rédactrice en chef le 09/04/2012 16:45 | Alerter
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