Quantcast
Connectez-vous S'inscrire
Paris Tribune
Paris Tribune
Paris Tribune
Actualités des arrondissements de Paris et au-delà
Publier en ligne
Agenda
Petites annonces
Newsletter
Inscription gratuite
www.paristribune.info

Jean-Pierre Lecoq perd contre la Ville de Paris

Le Conseil d'Etat se penche sur le 6e arrondissement.


Jean-Pierre Lecoq est débouté de son pourvoi devant le Conseil d'Etat. Il est condamné à verser 3 000 euros à la Ville de Paris.


14 Juin 2014 - 19:58
     

Jean-Pierre Lecoq, réélu en mars 2014 maire du 6e arrondissement où il est maire depuis 20 ans, élu au conseil de Paris depuis 21 ans, aurait du appliquer le tarif des cantines scolaires voté au Conseil de Paris en mai 2010.

Les tarifs fixés par la Ville de Paris pour la restauration scolaire étaient légaux. Dans sa décision du 11 juin 2014, la plus haute des juridictions de l'ordre administratif rappelle au maire du 6e et président de la caisse des écoles du 6e arrondissement que les tarifs étaient applicables.

Le Conseil d'Etat, après le Tribunal administratif de Paris et la Cour Administrative d'Appel de Paris, mate la rébellion du maire d'arrondissement d'opposition qui refusait d'appliquer pour les cantines scolaires la tarification votée au conseil de Paris lors de sa séance des 10 et 11 mai 2010.

Trois décisions de justice favorables à la Ville de Paris en cette époque de mondial de football, c'est 1, et 2, et 3 - zéro.
Jean-Pierre Lecoq et la caisse des écoles du 6e arrondissement devront payer 3 000 euros : 3 et trois zéros.
Pour la cantine et pour les frais, le compte est bon.



Vaea Devatine
Journaliste tahitienne. Formation universitaire en droit et en sciences sociales appliquées.... En savoir plus sur cet auteur




Commentaires

1.Posté par brulpourpoing le 17/06/2014 10:29 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Encore ? ! ! ! Ce type est vraiment un loup-zeur.

Nouveau commentaire :

Les opinions sont libres à la condition de respecter les limites fixées par la Loi et par la jurisprudence.

Actu Mairie de Paris | 75001 Paris | 75002 Paris | 75003 Paris | 75004 Paris | 75005 Paris | 75006 Paris | 75007 Paris | 75008 Paris | 75009 Paris | 75010 Paris | 75011 Paris | 75012 Paris | 75013 Paris | 75014 Paris | 75015 Paris | 75016 Paris | 75017 Paris | 75018 Paris | 75019 Paris | 75020 Paris | Paris Débats | Paris Pratique