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Justice : prison ferme pour avoir menacé de mort deux agents de la Ville de Paris

Deux agents de la Ville portent plainte avec constitution de partie civile contre l'agresseur.


Le tribunal a attendu le prévenu de 13h30 à 19h15, heure à laquelle l'affaire est examinée en dernier. Le prévenu, absent à l'audience, est jugé contradictoirement le 6 juin 2018 pour menaces envers deux préposés travaillant dans une préfourrière de la Ville de Paris.


13/06/2018 - 20:45

        

Généralement, les contrevenants ne sont pas présents lorsque l'ordre d'enlèvement est donné, ni lorsque la grue enlève les véhicules mal garés.

Le véhicule du prévenu, une BMW Série 5, était garé non loin des pieds de la Tour Eiffel. Au petit matin, l'homme veut dormir à l'intérieur avant de reprendre le volant et il ne le retrouve pas. Interrogé, un policier l'oriente vers la préfourrière. 

A 7 heures du matin en ce dimanche du mois de mars 2018, un homme se présente dans une préfourrière et interpelle violemment les préposés de la Ville de Paris. 
 
"(...) Je vais faire sauter la fourrière (...) Je vais vous égorger, bande de cons (...)"
Extraits des menaces du prévenu à l'encontre des agents de la Ville de Paris lu par l'assesseur.

Le magistrat qui assiste le Président cite également la menace d'utiliser un "AK 47", une Kalachnikov, c'est-à-dire un fusil d'assaut, "pour flinguer" les préposés. L'individu dira lors de son audition à la police qu'il n'avait pas d'arme et que c'était juste des menaces. L'assesseur indique qu'il est célibataire, père de 5 enfants, et qu'il a déjà un casier judiciaire pour des faits similaires. 

Les services de sécurité de la Ville sont appelés au secours mais ils n'arrivent pas. Les agents composent donc le 17. La police nationale décide de ne pas interpeller l'individu car il se calme. N'ayant pas sur lui de quoi payer 179 € pour récupérer son véhicule, il repart.

Il revient à 9 heures. Il s'est trompé, semble-t-il, et n'a pas pris son chéquier. La police n'est plus là. De nouveau, l’individu profère des menaces à l'encontre des agents de la Ville de Paris. 

Identifié et interpellé par la police qui revient sur les lieux, le prévenu a un taux de 0,44 mg par litre d'air expiré, équivalent à 0,88 g d'alcool par litre de sang. Il refuse de monter dans le véhicule des forces de l'ordre.

L'avocate de la Ville de Paris, en défense des deux préposés, regrette que le prévenu ne soit pas présent pour s'expliquer.

Le métier des préposés de la Ville de Paris a changé depuis le 1er janvier 2018 : auparavant à la Préfecture de police de Paris, ils ont été transférés à la Ville de Paris suite à la loi du 28 février 2017 relative à la réforme du statut de Paris qui renforce les compétences du Maire de Paris. Depuis le 1er janvier 2018, la pancarte "Préfecture de police de Paris" a disparu des préfourrières et elle est remplacée par une pancarte "Mairie de Paris", provoquant de facto un changement d'attitude de la part des contrevenants.

C'est la première fois, pour l'un en "24 ans de service" et pour l'autre "en 30 ans de service", explique l'avocate, que cela arrive. Ils ont l'habitude de recevoir des individus énervés car ils sont les premières personnes que les contrevenants rencontrent, mais pas à ce point. Ce matin là, jamais ils n'ont ressenti une telle peur. L'avocate plaide :
 
"Ils n'ont pas à être les éponges" (du mécontentement des contrevenants, ndlr) (...) Ils ont eu la peur de leur vie. Si le prévenu avait réussi à passer, qu'est-ce qu'il se serait passé ? (...) Il a été tellement virulent que la porte d'accès a été altérée !"
L'avocate de la Ville de Paris.
 
"(...) Vous ne savez pas à qui vous avez affaire (...) Par le Coran, je vais attendre (...) Je t'attends à midi pour vous faire sauter (...)"
Extraits des menaces du prévenu à l'encontre des agents de la Ville de Paris tirées des auditions, lus par l'avocate.


Le prévenu arrache également les fils du terminal de paiement électronique (TPE).

Extrêmement choqués dans l'exercice de leur fonction, les deux agents réclament chacun 1500 euros de préjudice moral et 400 euros chacun au titre de la participation du prévenu aux frais d'avocat.

La Ville de Paris s'est aussi constituée partie civile pour dégradation de bien public. Elle réclame le remboursement des matériels cassés, en présentant au président un devis de 1445,66 euros, et 400 euros au titre de la participation du prévenu aux frais d'avocat.

Le casier judiciaire de l’accusé affiche une condamnation avec sursis pour menaces de mort en mars 2017. Il bénéficie d'une mise sous protection judiciaire.

Le procureur de la République considère que "les faits établis sont inacceptables". Il demande deux mois de prison ferme et la révocation de la peine d'un mois avec sursis établie par le tribunal de grande instance de Nanterre dans une autre affaire.

Le 6 juin 2018, l’homme est jugé par décision contradictoire car il a été régulièrement convoqué et a donc choisi de ne pas se présenter. Il est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et condamné à "quatre mois" et "la révocation d'un mois" prononcé par le tribunal de Nanterre. Le président de la chambre correctionnelle ne demande pas de mandat de dépôt, c'est-à-dire qu'il n'ordonne pas la recherche de la personne condamnée. 

Le tribunal fait droit à la demande de la Ville de Paris qui obtient l'intégralité du montant du devis de 1445,66 euros ainsi que 400 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Les agents obtiennent chacun 600 euros pour le préjudice moral et 400 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Le condamné, tout comme les parties civiles et le procureur de la République, ont 10 jours pour faire appel.
 
Le nouveau Tribunal de Grande Instance de Paris à la Porte de Clichy dans le 17e arrondissement de Paris © VD/PT
Le nouveau Tribunal de Grande Instance de Paris à la Porte de Clichy dans le 17e arrondissement de Paris © VD/PT



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