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Justice

Anniversaire de la Liberté de la Presse, Loi du 29 juillet 1881 - 07/2019 - 0 Commentaire

La Loi sur la liberté de la presse est promulguée le 29 juillet 1881. La presse, un contre-pouvoir efficace. Un équilibre pour les poursuites en diffamation. Après trois ans de discussion et de...

La riposte de François de Rugy : attaquer en diffamation - 07/2019 - 0 Commentaire

"Il n'y a pas d'affaire Rugy" : Maître Pierre-Olivier Sur, avocat de François de Rugy. Le théâtre des opérations se jouera au palais de justice. Au lendemain de l'interview de François de Rugy,...

L'inéligibilité sous la Ve République de 1985 à 2019 - 02/2019 - 0 Commentaire

Avant 2013, l'inéligibilité n'était pas destinée à « moraliser » le monde politique. L'affaire Cahuzac en décembre 2012, du nom du ministre du gouvernement socialiste, pousse celui-ci à faire voter...

La tour des Batignolles : une tour luxueuse et plus grand bâtiment judiciaire d'Europe - 02/2019 - 0 Commentaire

La tour des Batignolles, des chiffres hors normes, un véritable luxe et un progrès environnemental. Le 16 avril 2018, la juridiction parisienne a inauguré la Tour des Batignolles dans le 17e...

Airbnb n'est pas obligé de communiquer la liste de ses hôtes à la ville de New York - 01/2019 - 0 Commentaire

La justice américaine suspend temporairement l’obligation faite à Airbnb par la ville de New York de communiquer les adresses des locations temporaires via sa plateforme digitale. Avec Airbnb vous...

Pan sur le bec du Canard Enchaîné pour Fake News - 10/2018 - 0 Commentaire

Le Tribunal de Grande Instance de Paris pointe une "fausse information" divulguée par Le Canard Enchaîné. Le Canard Enchaîné a beaucoup écrit contre le "Roi des Forains", Marcel Campion. Le 7...

Marcel Campion victime du dysfonctionnement du service de la justice - 10/2018 - 0 Commentaire

Le Canard Enchaîné permet au tribunal de condamner l'Etat pour violation du secret de l'enquête et pour violation du secret de l'instruction. Dans le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance...

Justice : prison ferme pour avoir menacé de mort deux agents de la Ville de Paris - 06/2018 - 0 Commentaire

Le tribunal a attendu le prévenu de 13h30 à 19h15, heure à laquelle l'affaire est examinée en dernier. Le prévenu, absent à l'audience, est jugé contradictoirement le 6 juin 2018 pour menaces envers...

Procès en diffamation : Marcel Campion gagne contre Le Canard Enchaîné - 06/2018 - 0 Commentaire

Le délibéré d'une plainte pour diffamation publique envers particuliers, en l'espèce Marcel Campion et les SARL Fêtes Loisirs et Loisirs Associés, dans deux articles publiés le mercredi 7 septembre...

Préfet de police : la Ville de Paris avait demandé à la justice d'expulser les migrants de son domaine public - 05/2018 - 0 Commentaire

Sur son blog, la Mairie de Paris ne le mentionne pas : en 2015, elle avait demandé à la justice une ordonnance d'expulsion en référé pour faire évacuer le premier camp de migrant à La Chapelle dans...
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